Motifs généraux pour ne pas faire ce remaniement id

830. — Des diverses bases à adopter. — Inconvéniens particuliers... 286

Art. IV. — Documens statistiques.

851.— Population officielle delà France, en 1837. — Nombre des familles.— Nombre des maisons. — Nombre des citoyens imposés à la contribution personnelle et mobilière, en 1837, 1833, 1832, 1831 et 1830 289

832. — Produit de la contribution personnelle et mobilière, en 1837. — Cote moyenne pour tout le royaume, par maison, par contribuable, par famille id.

833. — Classification des cotes en neuf catégories, à raison de leur

quotité 292

834. — Dans quelle proportion la contribution personnelle et mobilière est payée par les villes et par les communes rurales, id.

835. — Classification des départemens, d'après l'ordre d'importance

des cotes moyennf a par famille 293

836. — Des modifications que la répartition générale de l'impôt mobilier a éprouvées, de 1791 à 1840 294

Art. V. — Jurisprudence en matière de contribution personnelle et mobilière.

N° 1. — De la taxe personnelle.

1**. — Des personnes qui doivent la taxe.