Révision périodique du réparlement

825. — Bases de la répartition du second el du troisième degré. . . . 278 826. — Bases de la répartition individuelle. — Pouvoirs des conseils

municipaux 279

827. — Faculté donnée aux communes de prélever, sur les produirs de leur octroi, tout ou partie du contingent personnel tt mobilier. — Conditions imposées pour l'exercice de celle faculté 284

828. — Sur quoi peuvent porter les centimes additionnels, généraux

et particuliers 285

Art. III. — Du remaniement projeté de la contribution personnelle et mobilière.