Ateliers des peintres et statuaires id

862. — Musée et bibliothèque appartenant à un particulier 526

863. — Appartemens servant à la fois d'habiiaiion et d'ateliers. —

Géomètre du cadastre id.

864.— Locaux affectés à un service public — Bureaux des notaires. 327 865. — Logement personnel des fonctionnaires et employés dans des

bàlimens publics id.

866. — De l'emploi des résultats de l'expertise cadastrale, pour déterminer la valeur locative 328

8Ô7. — De la fixation de cette valeur, d'après le prix du loyer 330

868. — De l'évaluation, d'après le prix d'acquisition de l'immeuble, id.

869. — De l'importance du mobilier, comme élément d'appréciation

de la valeur locative des habitations id.

870. — Du mode d'évaluation, au cas où les contribuables occupent

des locaux isolés, à divers étages de la même maison. . . . 331

871. — Du rappel à l'égalité proportionnelle. — Formalités à suivre

pour l'instruction de ces demandes 332

872. — Règles relatives au fond des demandes en rappel à l'égalité

proportionnelle 334

873. — Des limites dans lesquelles les juges saisis de ces demandes

doivent statuer 336

874. — De la révision des évaluations de la valeur locative 337

III". — Du lieu où la taxe est due.