Division des patentables en cinq catégories

999. — Du droit fixe dans la première catégorie. — Spécialement

des marchands en gros id.

^000. — Du droit fixe dans la seconde catégorie ou des patentables

appelés hors classe 458

1001. — Du droit fixe dans la troisième catégorie ou des fabricans à

métier 459

1002. — Du droit fixe dans la quatrième catégorie ou des filaleurs

de laine, de coton, des moulineurs et Rieurs de soie 460

1003. — Du droit fixe dans la cinquième catégorie ou des fabricans et

manufacturiers 462

1004. — Des descentes de classe , 463

1005. — Des règles spéciales pour certaines professions relativement

au droit fixe 464

1006. — Des fabricans sans ouvriers et sans boutique id.

1007. — Des marchands en ambulance, échoppe ou étalage 465

1008. — Des ouvriers qui travaillent chez eux pour autrui ........ id.

1009. — Des marchands de vins dans la capitale id.

1010 —Des associés 467

101 1 . — De l'imposition d'après la notoriété publique.. id.

N» 2. — Du droit proportionnel.

1012, — Quels sont les patentables soumis au droit proportionnel. . 468

1013. — Base générale de ce droit id.

1014. — Base spéciale pour les maîtres d'hôtel garni, les meuniers

et les paumiers 470

1015. — De la manière dont se constate la valeur locative pour le

droit proportionnel id.

1016. — Différences dans le mode d'évaluation de la valeur locative,

selon qu'il s'agit de l'impôt foncier, de la taxe mobilière

ou du droit proportionnel de patente Al±

Art. ni.— De la rédaction des matrices.

1017. — A qui cette rédaction est confiée 473

1018. — Travail relatif aux patentables des deux premières catégories id.

1019. — Travail relatif aux patentables de la troisième catégorie. . . 474

1020. de la quatrième catégorie 476

1021. de la cinquième catégorie id.

1022. — Formation de la matrice générale 477

1023. — États supplémentaires id.

Art. IV. — De la délivrance des patentes aux contribuables.

1024. — Forme des palenles 478

1 023. — Par qui les formules sont fournies et rédigées id.

1026. — Par qui et comment elles sont délivrées aux patentables. . . 480 1027, — Des cas où il y a lieu de délivrer des patentes avant l'émission des rôles. id.

Art. V. — Dispositions pénales pour assurer Vexécution des lois sur les patentes.

1028. — Obligation de mentionner la patente dans les actes judiciaires, extrajudiciaires ou autres relatifs au commerce 482

1029. — Obligation d'exhiber la patente à la réquisition des agens de l'autorité publique. — Moyens, pour les patentables, d'obtenir plusieurs expéditions de leur patente id.

1030. — Dispositions contre le défaut de déclaration ou les déclarations inexactes, de la part des fabricans à métiers et des Blateurs 484

Art. VI. — De V époque à laquelle les droits de patente doivent être acquittés.

1031. — Règle générale id.

1032. — Dispositions particulières pour les marchands forains et colporteurs 485

1033. — Dispositions pour les marchands vendant en ambulance,

échoppe ou étalage id.

Art. vu. — Dm prélèvement, au profil des communes^ sur les produits des patentes.

1034. — Origine et quotité de ce prélèvement 486

1055.— Rédaction et vérification du décompte. — Versement id.

§ 4. — De la révision projetée de la législation sur les patentes. 1036. — Appréciation générale du système actuel 487

1037.— Objections relatives au droit fixe 488

1038. au droit proportionnel 492

1039.' aux exemptions . , 493

1040. ' à plusieurs dispositions accessoires. . . . 495

1041. — Tentatives de révision, dans ces dernières années 496

^ l'y. — Documens statistiques.

1042.— Évaluation, en 1791, du nombre des patentables, de la nature des professions et du produit des droits 499

1043.— Produit de l'impôt en 1803, 1813, 1816 et 1817 .^00

1044. — Nombre des patentables, leur répartition entre les communes, et produit de l'impôt en 1829 id.

1043. — Nombre des patentables et produit de l'impôt en 1837. —

Cote moyenne générale id.

1046. — Proportion dans laquelle l'impôt est payé par les villes et

par les communes rurales id.

1047. — Comment l'impôt eit réparti entre les diverses catégories

de patentables 501

1048.— Tableau comparatif des départemens, d'après l'imporlance

de la cote moyenne 502

§ 6.— Jurisprudence en matière de patentes.

1049. — Observation préliminaire 503

Art. I". — Dispositions générales concernant l'impôt des patenter.

1050. — Application du principe que les patentes doivent être prises dans les trois premiers mois de l'année, pour l'année entière 505

lOoI. — Des cessations de commerce, en cours d'exercice 507

1052. — Du décès des patentables, en cours d'exercice 510

1053. — Des rôles supplémentaires 311

1054. — De la rectification des erreurs, d'une année à l'autre 514

1055. — De la rectification des désignalions portées au rôle 515

1056. — De l'imposition d'après la notoriété publique 516

1037. — Des descentes de classe 5î 8

1058. — A quels caractères on reconnaît les associés 520

1059. — Des droits afférens aux marchands vendant en ambulance,

échoppe ou étalage , , . 522

Art. II. — Exemptions.

1 060. — Fonctionnaires publics, employés, etc 524

1061. — Entrepôts réels de douanes 523

1062. — Fermiers des droits de location de places dans les marchés

publics 526

1063.— Laboureurs et cultivateurs, etc 526

1064.— Commis et mandataires 531

1065. — Artistes 534

1066. — Professions relatives à l'art de guérir id.

1 067. — Maîtres de poste 589

1068.— Exploitans de mines id.

1069.— Propriétaires de salines et sources d'eau salées 540

1070. — Capitaines au long cours 541

1071 . — Ouvriers à métiers id.

1072. — Ouvriers non à métiers 542

1 075. — Blanchisseuses. 544

1074. — Vendeurs en ambulance 545

Art. 3. — Droit fixe.

K° 1. — Règles générales.

1073.— De l'exercice de plusieurs industries 546

1076. — De l'exploitation de plusieurs établissemens situés dans des

localités différentes 549

1077, — Des patentables qui exercent leur industrie dans une annexe

ou section rurale 551

1078. — De la manière dont les associés doivent être imposés 552

1079. — Position spéciale des marchands de vins à Paris 555

N» 2. — Décisions relatives aux patentables de la première catégorie. 1°. — Première classe.

1080. — Agens d'affaires id.

1081. — Entrepreneurs pour le compte du gouvernement 556

1082. — Marchands en gros 557

11°. — Seconde classe.

1083. — Entrepreneurs de bâtimens 573

1084.— Horlogers 575

IO80. — Marchands de soieries en détail , id.

1086. — Traiteurs-restaurateurs id.

IIlo. — Troisième classe.

1087.— Aubergistes 576

1088. — Entrepreneurs de bacs id.

1089.— Bouchers 577

1090.— Carrossiers id.

1091 . — Marchands de chevaux 578

1092.— Marchanda de comestibles 578

1093. — Marchands cordonniers 579

1094. — Merciers en détail 380

1095. — Marchands de dentelle» zV*

1096. — Marchands de grains id.

1097. — Marchands de laines id.

1098. — Marchands de moutons 582

1099. — Tapissiers id.

1100.— Marchands de vins id.

IVo. — Quatrième classe.

1101.— Marchands de bois 584

1 102.— Chapeliers 585

1 103. — Coiffeurs id.

1104. — Propriétaires exploitant des sources d'eaux thermales id.

1103.— Ébénistes 586

1106. — Épiciers id.

1107. — Marchands de fer en détail 587

1 108. — Loueurs de chevaux id.

1109.— Selliers id.

\°. — Cinquièine classe.

4 MO.— Cabaretiers 588

111 1 .—Charpentiers 590

1112. — Maîtres-ouvriers id.

1113. — Marchands de cannes 591

1114. — Marchands de gravures id.

1115. — Marchandes lingères id.

1116. — Marchands de parasols id.

1117. — Marchands de pâtes id.

1118. — Marchands poêliers 592

1119. — Marchands de tableaux id.

1 i 20. — Menuisiers id.

"VI°. — Sixième classe.

1121. — Chaudronniers 593

1 122. — Grainetiers id.

1123. — Logeurs 594

1124. — Ouvriers travaillant chez eux pour autrui id.

1125. — Peigneurs de laines 596

1126.— Revendeurs id.

1127.— Vanniers 599

vil". — [Septième classe.

1128. -Balanciers 600

I lâO. — Marchands de charbon en détail id.

4150. — Marchands de jouets d'cnfans . 601

4131 . — Marchands de meules id.

4 152. — Ouvriers : tailleur, couturière, cordonnière id.

1433. — Perruquiers 602

1134. — Tourneurs id.

No 3, — Décisions relatives aux patentables de la deuxième catégorie.

413^. — Armateurs id.

1 136. — Banquiers 605

4 1 57 . — Colporteurs avec balle 606

i 1 38.— Colporteurs à cheval 607

1439. — Colporteurs ou marchands forains avec voilure id.

>H40. — Commissionnaires de marchandises en gros , 608

4444. — Courtiers de marchandises , 610

1342.— Négocians , id.

1145. — Entrepreneurs de roulage 614

/Il 44. — Entrepreneurs de spectacles id.

4 445. — Entrepreneurs de voitures publiques, 61.^

NO 4 — Décisions relatives aux patentables de la troi&ième catégorie.

1148. — Fabricans compris dans cette catégorie. 617

1147. — Fabricans à métier, exerçant aussi la profession de marchands.— Mode d'imposition , 6 i 8

il48. — Fabricans entretenant des métiers chez eux et au dehors. . 6âl

1149. — Fausses déclarations id,

Ko 5. — Décisions relatives aux patentables de la quatrième catégorie.

1150.— Propriétaires filant les cocons provenant de leur récolte. . . . id.

1151. Comment doivent être classés les filateurs de lin 622

Ko 6, — Décisions relatives aux patentables de la cinquième catégorie.

I I o2,— Brasseurs 623

1 lo3. — Fabricans de cidre • 6-~>

4154. — Fabricans de cordes • ..;... 624

1 1 55.— Fabricans d'huile •' • • »'^-

1 1 56. — Fabricans de faïence. 'd-

1157.— Filateurs de lin • »<'•

1158.— Potiers. ^25