A qui ce travail est confié

684. — obligations imposées aux propriétaires , quant aux déclaration»

de mutation.

685, — Moyens adoptés pour suppléer à ces déclarations. 686. — Dispositions préparatoires aux opérations des contrôleurs. 687.— Comment se recueillent les mutations. 688. — Surveillance exercée par les inspecteurs. 689. — Application des mutations sur les matrices. 690. — Des dépenses occasionnées par les mutations. 691. — Des cas où il est nécessaire de recopier les matrices,

682. — Le travail relatif aux mutations est la suite nécessaire et le complément des opérations

cadastrales. C'est par lui que se conservent les matrices des rôles ; il les maintient dans leur intégrité, en les mettant sans cesse au courant des changemens de propriétaires et des translations de propriétés.

Mais comment obtient-on ce résultat?

683. — D'après les réglemens , tout acquéreur , cessionnaire , héritier , légataire , ou nouveau propriétaire, à quelque titre que ce soit, doit faire une déclaration des biens qu'il a acquis, b. la mairie de la commune où les biens sont situés. (Règlement du lo octobre 182 1, art. 87.)

684. — Les contrôleurs des contributions sont chargés de recevoir ces déclarations et de les recueillir sur des feuilles spéciales , pour que les changemens qui en sont la suite soient opérés sur les matrices : chaque année, ces agens font des tournées pour cet objet.

L'expérience a prouvé que, les propriétaires ne savaient pas toujours désigner avec précision les articles qu'ils avaient vendus ou acquis; il faut, le plus souvent, les aider à reconnaître ces articles sur le plan, et même sur le terrain; il faut diviser de grands domaines en portions inégales; il faut déterminer la situation, la nature, la contenance et le revenu de parcelles entières ou de portions de parcelle qui passent d'un propriétaire à l'autre. Ce travail demande une grande intelligence de détails, exige des applications de tarifs, des calculs et des écritures. On a pensé qu'il devait être confié aux contrôleurs.