Situation au 1" janvier

699. — Des dépenses faites et à faire pour les opérations cadastrales.

696. — Lorsque la loi du 3i juillet 1821 fut rendue, sur 87,250 communes, occupant une superficie de 5 1,954,834 hectares, il n'avait été cadastré que 1 1 ,245 communes et i4,526,o5i hectares. Il est donc resté à arpenter, aux frais des départemens, 26,005 communes et 37,428,783 hectares.

697. — Mais l'importance des ressources consacrées à cette dépense a permis d'accélérer le travail ; aussi , de 1822 a i83o, c'est-à-dire dans un intervalle de sept années , on a arpenté et évalué 10,267 communes, comprenant 14,093,409 hectares : ce qui portait^ au 1^^ janvier i83o, le nombre des communes cadastrées à 2i,5i2, présentant une étendue de 28,619,460 hectares ; il restait à cadastrer 1 5,738 communes, renfermant 23,335,384 hectares.

698. — Les travaux du cadastre ont été continués, depuis i83o, avec une louable activité.

En effet, au i" janvier 1839 , sur 36,995 communes (i), il y en avait 33,870 qui possédaient

(1) Le nombre des communes diminue chaque année. L'administration fait, surtout depuis la promulgation de la loi du 18 juillet 1837, de grands efforts pour réunir^ autant que possible, les petites communes

des rôles cadastraux : le cadastre était en cours d'exécution dans 1,193 autres communes.

Les opérations cadastrales étaient terminées complètement dans les dix-huit départemens suivans : Ardennes , Bouches-du-Rhône , Calvados , Cher, Drôme , Gers , Jura , Manche , Nord , Pyrénées (Hautes) , Pyrénées (Orientales) , Rhône , Sarthe , Seine , Seine-Inférieure , Seine-et-Oise , Deux - Sèvres et Tarn-et-Garonne.

Sur une superficie de 5^,196,174 hectares, dont se composent les quatre-vingt cinq départemens dans lesquels le cadastre a été entrepris, les opérations cadastrales étaient terminées pour 46,490,626 hectares; elles étaient en cours d'exécution pour 1,975,392 hectares.

On pense que toutes les opérations seront achevées , au moins quant à l'arpentage, vers j844-

699. — Voici maintenant quelques détails sur les sommes qui ont été affectées aux dépenses du cadastre. Nous avons appliqué tous nos soins à recueillir des chiffres exacts ; mais l'administration centrale reconnaît que, à certaines époques, la comptabilité de ces dépenses n'a peut-être pas été tenue avec toute la régularité désirable, et qu^on a compris, parmi les dépenses des opérations cadastrales, quelrurales qui, faute de ressources financières et intellectuelles, se trouvent placées en dehors du mouvea)ent de la civilisation française. — Il faut noter aussi que le cadastre n'a pas été entrepris dans la Corse. Le contingent de l'impôt foncier, acquitté par ce département (170,549 fr. en principal) , est si faible que le conseil général n'a pas voulu, pour améliorer sa répartition, faire les frais du cadastre : l'état, de son côté, a refusé de prendre à sa charge une dépense que les lois déclarent départementale.

ques objets qui n'en étaient que des accessoires : par exemple, les dépenses des travaux pour la sous-répartition prescrite par l'ordonnance du 3 octobre j 82 1 , celles des cartes cantonales , et quelques autres.

On évalue à 49 millions les frais faits jusqu'au i®^ janvier 1822.

Dans les dix-huit ans écoulés de 1822 à 1840, les départemens ont voté des crédits montant à 70,917,726 fr., par addition à la contribution foncière 5 l'état a versé 1 8 millions , à titre de fonds commun.

Au i" janvier 1 840 , les opérations cadastrales avaient donc coûté 137,917,726 fr. : la dépense restant à faire est évaluée de 12a 1 5 millions encore ; de telle sorte que la mesure générale aura coûté plus de i5o millions.

N" 7. — De la conservation du cadastre.

SOMMAIRE

700. — De rinsufûsance du travail des mutations pour conserver le cadastre.

701. — Études prescrites par l'administration, de 1828 à 1837, pour un système de conservation.