Direction nouvelle donnée aux études, en

703. — Opinion de la commission créée à cette époque, relativement à la fixité indéfinie des évaluations cadastrales.

704. — Opinion de la même commission, quant au renouvellement obligatoire des évaluations et à sa périodicité.

705. — Examen, par la commission, des divers projets de conservation présentés à l'administration supérieure, avant 1837.

706. — Du mode de conservation cadastrale, usité en Belgique.

707. — Analyse du projet soumis, en 1837, par le ministre des finances,

à Texamen de la commission.

708. — Opinion de la commission sur ce projet. 709. — Conclusions de la commission.

710. — Mesures prises par le ministère des finances, en suite du rapport

de la commission.