Documens statistiques

6, — Jurisprudence en matière de patentes 503

Art. I". — Application des dispositions générales concernant

l'impôt des patentes 504

Art. h. — Exemptions 524

Art. m. — Droit fixe 545

N* 1 . — Règles générales id.

N" 2. — Jurisprudence concernant spécialement les patentables de la première catégorie 553

jo — Première classe id.

II*». — Seconde classe 573

ni". — Troisième classe 576

IV°.— Quatrième classe 584

V». — Cinquième classe 588

VI«. — Sixième classe 593

VII». — Septième classe 600

N" 3. — Jurisprudence concernant spécialement les patentables de la seconde catégorie 602

N° 4.— Jurisprudence concernant spécialement les patentables de la troisième catégorie 617

N° 5. — Jurisprudence concernant spécialement les patentables de la quatrième catégorie 621

N° 6. — Jurisprudence concernant spécialement les patentables de la cinquième catégorie 622

Art. IV. — Classement par analogie 627

N" 1. — Règles générales relatives au classement par analogie 628

N° 2. — Professions dont le conseil d'état a été appelé à

régler le classement par analogie 630

Art. V. — Droit proportionnel 639

Art. VI.— Procédure 658