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Il lui a paru d'abord que la réduction du format des plans en rendrait le maniement beaucoup plus commode et contribuerait à en assurer la conservation matérielle dans les -communes ; que l'établissement des plans parcellaires par triages ou lieuxdits permettrait d'employer des échelles parfaitement en rapport avec le morcellement plus ou moins grand des diverses parties du territoire ; que la réunion du tableau indicatif et du plan dans un même volume en regard l'un de l'autre faciliterait les recherches et préviendrait toute erreur dans le travail des mutations ; que les plans d'ensemble et les feuilles sectionnaires, placés en tête de l'atlas, seraient d'une grande utilité pour les études des projets généraux concernant les routes, canaux, chemins, etc., etc.

La commission a ensuite reconnu que l'arpentage des parcelles qui se subdivisent, et l'application annuelle des changemens sur les plans assureraient la plus grande régularité dans l'assiette de Timpôt ; elle a apprécié les avantages que les propriétaires retireraient d'opérations qui leur procureraient , sans frais , la connaissance exacte de leurs propriétés, et l'utilité de plans qui offriraient continuellement une image fidèle du terrain; elle a aussi reconnu que le fractionnement des plans parcellaires en lieux-dits, outre l'avantage de rendre les erreurs à peu près impossibles en réduisant les travaux de la partie d'art à de simples opérations de détail, permettrait de refaire successivement les parties surchargées, sans être obligé de reprendre l'ensemble; que le mode proposé pour tenir à jour les

— i07 — plans était infiniment supérieur aux moyens mdiqués dans tous les autres projets de conservation continue ou annuelle, et le seul qui fût exempt de toute la complication qu'entraînent les appendices, feuilles supplémentaires, signes, lettres, exposans, etc., etc. ; qu'il se prêterait, d'ailleurs, à tous les objets que les auteurs de ces projets ont eu en vue.

La commission a encore reconnu qu'en concentrant, dans les mains d'un contrôleur-conservateur, les travaux administratifs et ceux de la partie d'art, on obtiendrait l'avantage de les exécuter avec un plus petit nombre d'employés et d'épargner aux propriétaires un double déplacement; que cette concentration, en évitant toute perte de temps, maintiendrait, dans le service,runitésans laquelle il serait impossible d'achever les travaux préliminaires à la répartition annuelle, clans les délais fixés par la loi, délais que les intérêts du trésor et ceux des contribuables ne permettent pas de dépasser ; que le renouvellement trentenaire des évaluations fournirait les moyens de rétablir l'égalité proportionnelle entre les contribuables, sans avoir les inconvéniens de changer trop souvent les bases de la répartition; enfin que ce projet, quoiqu'il nécessitât des sacrifices considérables, serait encore infiniment moins dispendieux que tous ceux qui avaient été proposés dans le but d'établir une conservation continue des plans.

Quant aux moyens de pourvoir à la dépense, voici pourquoi la commission n'a pas jugé devoir approuver la proposition de l'administration. On

avait dit, en faveur de cette proposition, qu'il paraissait convenable d'intéresser les départemens dans les travaux, et l'on avait émis l'opinion que la révision des pièces et leur mise en état d'être conservées devraient être en partie laissées à leur charge; qu'il serait pourvu à la dépense, au moyen de centimes additionnels à la contribution foncière dont le vote serait obligatoire pour une certaine quotité et facultatif jusqu'à la limite de cinq centimes fixée par les lois en vigueur. Il a été représenté, contrairement à la proposition , que, en faisant contribuer les départemens suivant la loi du 3i juillet 1 82 1 , on prolongerait les inégalités qui résultent de ce système, puisque tel département, avec un vote d'un centime, pouvait faire autant de travail que tel autre en votant le maximum de cinq centimes ; on a ajouté qu'il était à propos d'alléger les charges qui pèsent sur la propriété foncière ; que si la conservation cadastrale était, comme le reconnaissait la commission, une chose juste, nécessaire et d'un intérêt général, la dépense devait être prélevée sur les fonds généraux de l'état.

Cette dernière opinion a prévalu, et la commission a été d'avis, en définitive, que les travaux du cadastre dans chaque département devaient être achevés conformément au mode actuel, au moyen de centimes facultatifs, votés par les conseils généraux et d'un fonds commun, et que, à l'exception de cet achèvement, toutes les dépenses ayant pour objet la conservation devaient être supportées par les fonds généraux.