II

De la répartition de la contribution foncière.

Nous avons fait connaître quelles sont les autorités chargées de procéder à la répartition de la contribution foncière entre les diverses circonscriptions administratives et les citoyens : il faut maintenant rechercher d'après quels documens ces autorités opèrent. Quelques détails historiques sont nécessaires pour bien comprendre ce qui se fait aujourd'hui,

ARTICLE 1®^

Aperçu historique.

&21. — Comment l'assemblée constituante opéra la première répartition.

622. — Premiers fondemens du cadastre moderne. — Obstacles à l'exécution.

623. — Refonte générale des matrices de rôles , prescrite par le gouvernement consulaire.