abattoirs. — Habitation. — Vacance

— Le revenu net imposable des abattoirs appartenant à une commune ne peut être évalué, par comparaison avec la contribution que supportent des abattoirs situés dans d'autres communes , et eu égard à la population relative des localités.

Il doit être évalué, d'après la valeur locative de ces édifices , sous la déduction d'un quart pour les maisons d'habitation, et d'un tiers pour la partie servant à l'exploitation de l'abattoir.

Si la moitié ou partie des bâtimens servant à l'abattoir reste vacante , comme excédant les besoins, les fermiers ne peuvent demander que le revenu imposable soit réduit en proportion de la vacance. — Cette vacance peut seulement donner lieu à un dégrèvement, qui doit être demandé annuellement , dans les formes prescrites par l'arrêté du gouvernement du 24 floréal an 8(1).