Division de la matière

807. — Nous allons faire connaître les règles relatives à l'assiette et à la répartition de cet impôt; nous offrirons ensuite un extrait des documens statistiques les plus importans, recueillis par l'adminis-

tration ; nous terminerons par l'exposé de la jurisprudence du conseil d'état.

ARTICLE i®^.

De l'assiette de la contribution personnelle et mobilière.

Les deux taxes qui sont réunies, sous le nom de contribution personnelle et mobilière, ont des bases tout-à-fait différentes : il convient donc de les examiner séparément.

N* 1". — De r assiette de la taxe personnelle.

SOMMAIRE

808. — Sur quelles bases celle taxe est assise. 809. —Par qui elle est due.