Adoption du cadastre parcellaire
627. — Projet d'une péréquation générale, à l'aide de ce cadastre. 628. — Abandon partiel de ce projet. — Abandon définitif.
621 . — Lorsque l'assemblée constituante eut pris la résolution de remplacer, par la contribution foncière , tous les impôts qui pesaient sur les terres , elle se trouva fort embarrassée pour déterminer la somme générale de cette contribution et la part qu'il convenait d'assigner à chaque nouvelle division territoriale.
On essaya divers projets ; les uns voulaient prendre pour base l'étendue du terrain , d'autres le nombre des habitans, d'autres voulaient combiner la superficie et la population ; enfin le mode qui parut offrir le moins d'inconvéniens fut celui de calculer les impôts de tout genre , que supportaient les terres, dans toute la France et dans chaque département , y compris ce que les privilégiés auraient dû payer, et de répartir la contribution foncière au marc la livre des anciennes impositions.
Le législateur était bien convaincu que ces impositions étaient très inégalement distribuées ; mais il pensa qu'il valait mieux partir de ce qui avait longtemps existé et conserver des abus en quelque sorte consacrés par le temps et l'habitude , plutôt que de suivre des idées théoriques dont l'application choquerait les usages des contribuables.
Mais , en repoussant des innovations qui ne pouvaient s'appuyer sur une base certaine , on dut songer à chercher cette base pour l'avenir : l'idée d'un cadastre général se présenta naturellement.
622. — La loi des 4-21-28 août 1791 , relative aux décharges et réductions sur la contribution
foncière, en ordonnant, pour le jugement des réclamations, de lever des plans des communes , jeta les premiers fondemens du cadastre moderne (i) (art. ai et 3o). Celle des i6-23 septembre 1791 eut pour but de lier le lever de ces plans à des opéralions plus étendues , et de les diriger toutes vers la confection d'un cadastre général, qui aurait pour base les grands triangles de la carte de l'académie des sciences.
Un décret de la convention^ du 21 mara ^19^ >
(1) Nous disons cadastre moderne , parce que le cadastre n'était point inconnu en France avant la révolution de 1789.
Le Dauphiné en avait un sous ses anciens dauphins; Charles V en fit faire la révision en 1359. — En 1491 , Charles VII avait résolu d'entreprendre le cadastre du royaume , divisé alors en quatre généralités : Languedoc, Languedoyl, Outre-Seine et Normandie. — En 1604, la vérification de l'arpentage de l'Agenois fut exécutée. — La Guyenne avait un cadastre, dont la révision fut ordonnée en 1664. — En 1668, celle du Condomois fut prescrite. — En 1679 , Colhert fit ordonner la formation d'un règlement uniforme pour la taille réelle, et en chargea M. d'Aguesseau , intendant général de Languedoc : la mort de Colbert , arrivée quatre ans après, fit abandonner ce projet. M. de Chamillard , l'un de ses successeurs , l'avait repris ; mais les malheurs de la fin du règne de Louis XIV le firent encore abandonner. Plusieurs autres administrateurs des finances s'en occupèrent, et M. de Laverdy fit ordonner, en 1763, la confection d'un cadastre général de tous les biens-fonds , même de ceux de la couronne, des princes, des nobles, du clergé, etc. Ce plan froissait trop d'intérêts pour ne pas rester sans exécution, sous un gouvernement faible. — Cependant les avantages d'un cadastre étaient tellement reconnus que, à défaut d'une mesure générale, chaque province entreprenait le sien, dès qu'elle en trouvait les moyens. C'est ainsi qu'il fut commencé dans l'Ile-de-France, dans la Champagne et dans le Limousin. A peine une administration provinciale fut-elle établie dans la Haute- Guyenne , qu'elle s'occupa de cette opération. D'autres assemblées provinciales suivirent cet exemple. — M. de Choiseul avait commencé la confection d'un cadastre en Corse, et M. Necker protégea la continuation de ce travail. Dans les cahiers remis par les assemblées électorales aux membres des états généraux , en 1789 , le cadastre était demandé par soixante-treize assemblées de la noblesse et cinquante-huit du tiers état.
ordonna que le comité des finances présenterait incessamment un plan d'organisation pour le cadastre général de toutes les terres et biens-fonds de la république et pour le bureau chargé de la direction de ce service.
Les troubles civils qui déchirèrent bientôt la France ne permirent point au cadastre de développer ses opérations.
La législature fut forcée de s'en tenir , pour la répartition du premier degré , aux documens dont elle avait signalé elle-même l'insuffisance ou Tinexactitude.
Les administrations de département manquaient aussi de données satisfaisantes pour la répartition du second degré ; d'ailleurs, chacun de leurs membres s'efforçait de faire prévaloir les intérêts du district qui l'avait choisi ; et, comme il arrive malheureusement quelquefois , ceux qui avaient le plus de prépondérance parvenaient à faire ménager leur district aux dépens des autres.
Même absence de bases dans la répartition du troisième degré et dans celle du quatrième.
623. — Aussi, lorsque le gouvernement consulaire eut imprimé à l'administration une marche régulière, il fut accablé de réclamations sur T inégalité de la répartition dans chacun des quatre degrés.
Une instruction du 22 janvier 1801 ordonna la refonte générale des matrices de rôles : c'était un cadastre sans arpentage préalable et sans lever de plans. Le travail reposait sur le système, tant de fois proposé , d'obtenir des propriétaires la déclaration exacte de leurs revenus : cette nouvelle tentative
échoua complètement et les réclamations se multiplièrent.
624. — La question fut soumise alors à une commission composée d'hommes très versés en matière de contributions ; après avoir examiné une foule de mémoires et de projets , la commission reconnut que le cadastre pouvait seul amener l'égalité proportionnelle de la répartition; mais, effrayée du temps et de la dépense qu'exigeait une entreprise aussi vaste , elle ne proposa qu'un mode de cadastre très incomplet , qui consistait à mesurer et évaluer, seulement par masses de cultures y dix-huit cents communes , désignées par le sort , et destinées à servir de terme de comparaison à toutes les autres communes de France.
625. — L'arpentage était confié, dans chaque département , à un géomètre en chef qui s'adjoignait des géomètres secondaires; mais, les sujets instruits et même les instrumens manquant , le travail marcha lentement. A la fin de la seconde année , les dix-huit cents communes n'étaient pas encore arpentées. Le ministre des finances, en mettant cette situation sous les yeux du chef du gouvernement , fit remarquer qu'on ne pouvait raisonnablement espérer de rectifier la répartition générale de l'impôt foncier , en établissant le revenu de toutes les communes d'après celui des dix-huit cents expertisées. On résolut alors de généraliser la mesure, et un arrêté du gouvernement , du ao octobre j8o3 , ordonna que les tiavaux du cadastre , par îTiasses de culture, s'étendraient à toute la France.
