Officiers avec troupes, sans résidence fixe

880.— Officiers sans troupes, à résidence fixe.— Fonctions temporaires. — Officiers attachés aux directions d'artillerie , aux dépôts de remonte, au recrutement.

881. — Exemptions refusées. — Appartement loué par une femme.— Résidence du mari inconnue.

(1) Voir les arrêts des 17 octobre 1834, Castel; 19 janvier 1836, le ministre des finances c. Clarion. — Voir aussi ci-dessus, p. 311 , l'arrêt de Narp.