III

!)! cvmem siofistiques.

SOMMAIRE

922 — Nombre des maisons et des portes et fenêtres en i82i«, 1831, 1835.

923.— Élat des maisons, à raison du nombre et de la nature de leurs ouvertures, en 4835.

924. — État des maisons et des ouvertures, comparativement à la population, d'après les recensemens de 1831 et de I83i!.

925. — Tableau comparé des communes, eu égard à la population , au contingent en principal, au nombre des maisons et à celui des familles. — Cotes moyennes par maison et par famille.

926.— Cote moyenne générale par maison ei par contribuable, en 1830 et 1837. — Classement des dépariemens dan^; l'ordre d'importance des cotes moyennes.

927. — Des contingens en principal qui ont élé assignas à la contribution des portes et fenêires, depuis son origine jusqu'en 1840.

922. — D'après le recensement exécuté en 1822, il y avait en France 6,341,^173 maisons, et 33, 994,468 portes et fenêtres imposables (i) ; et, en i83o, il n'y avait que 26,892,316 ouvertures imposées.

D'après le recensement de i83i, il y avait 6,677,111 maisons, et 36,343,625 portes et fenêtres.

D'après le recensement de i835, il y avait 6,8o5,4o2 maisons, et 37,253,869 portes et fenêtres.

Le compte général de l'administration des finances fait connaître que, en 1837, l'™P<^t des portes et fenêtres a porté sur 6,832,497 maisons ou bâti-

(1) Le nombre total des ouvertures, a c<lffe époque, était de34, 19 1,821.

mens et sur 6,953,416 contribuables; mais ce compte n'indique point le nombre des ouvertures imposables.

923. — La statistique générale de la France, qui donne les résul tats des deux recensemens opérés pour l'exécution des lois des 26 mars i83i et 21 avril i832, nous apprend que sur 6,798,151 maisons il y en avait

346,401 à une ouverture;

1,817,328 à deux ouvertures;

1,320,937 à trois ouvertures; 884,061 à quatre ouvertures; 533,026 à cinq ouvertures;

1,846,398 à six ouvertures et au dessus.

On voit encore, dans cette statistique, que sur 36,980,278 ouvertures, il y en avait 14,395,242 dans les maisons de une à cinq ouvertures.

Quant aux 22,585,o36 ouvertures, qui se trouvaient dans des maisons de six ouvertures et au dessus, elles étaient distribuées comme il suit :

Portes cochères , charretières et de magasin ,

Portes ordinaires et fenêtres des rez-de-chaussée^ premier et deuxième étages, 2 1 ,436,77 1 ;

Fenêtres des troisièmes étages et des étages supérieurs, 655,298.

924. — Eu égard à la population, voici comment les maisons et les ouvertures se trouvaient réparties, à la même époque.

i" Dans les villes de 100,000 âmes et au dessus, il y avait 43^384 maisons et i, 636,225 ouvertures : les maisons ^ si|J-ï,^#f(R*tures et au^^cssus étaient.

— 385 -^ clans cette catégorie, au nombre de 4ï ,4^ ' > ^^ comptaient 1 ,629,194 portes et fenêtres ;

1° Dans les villes de 5o,ooo à 100,000 âmes, il y avait 47?6o5 maisons et 703,628 ouvertures : les maisons à six ouvertures et au dessus étaient, dans cette catégorie, au nombre de 33,320, et comptaient 653, 149 portes et fenêtres ;

3* Dans les villes de 26,000 à 5o,ooo âmes, il y avait 71,774 niaisons, et 1,125,270 ouvertures : les maisons à six ouvertures et au dessus étaient, dans cette catégorie, au nombre de 54,773, et comptaient 1,065,241 portes et fenêtres ;

4" Dans les villes de 10,000 à 26,000 âmes, il y avait 164,477 maisons et 1,949,149 ouvertures : les maisons à six ouvertures et au dessus étaient, dans cette catégorie, au nombre de 1 09,060, et comptaient 1,763,048 portes et fenêtres;

5* Dans les villes de 5,ooo à 10,000 âmes, il y avait 240,880 maisons et 2,264,694 ouvertures : les maisons à six ouvertures et au dessus étaient, dans cette catégorie, au nombre de 142,642, et comptaient 1,932,694 portes et fenêtres;

6** Dans les villes et communes au-dessou de 5,000 âmes, il y avait 6,23o,o3i maisons et 29,311, 4x2 ouvertures : les maisons à six ouvertures et au dessus étaient, dans cette catégorie, au nombre de 1,466,262, et comptaient 16,641,710 portes et fenêtres.

926. — Le compte général de l'administration des finances ne reproduit pas exactement les mêmes documens pour 1837 : on y voit seulement que, dans cette dernière année,

Les villes de 100,000 âmes et au dessus avaient un contingent en principal de 2,538,094 fr. pour 45,553 maisons et i5o,449 familles ; ce qui fait une cote moyenne de 55 fr. 71c. par maison, et de 1 6 fr. 86 c. par famille.

Les villes de 5o,ooo à 100,000 âmes avaient un contingent en principal de 1,078,940 fr. pour 49,985 maisons et 82,325 familles; ce qui fait une cote moyenne de 21 fr. pour maison et de 1 3 fr. 10 c. par famille.

Les villes de 25, 000 à 5o,ooo âmes avaient un contingent de i,43o,i8o fr. pour 75,362 maisons et 140,790 familles; ce qui fait une cote moyenne de 18 fr. 97 c. par maison et 10 fr. i5 c. par famille.

Les villes de 10,000 à 2 5,ooo âmes avaient un contingent de 1,784,805 fr. pour 172,702 maisons et 204,375 familles; ce qui fait une cote moyenne de 10 fr. 33 c. par maison et 8 fr. 73 c. par famille.

Les villes de 5, 000 à 10,000 âmes avaient un contingent de i,832,88o fr. pour 252,924 maisons et 331,875 familles, ce qui fait une cote moyenne de 7 fr. 2 5 c. par maison et de 5 fr. 52 c. par famille.

Enfin , les villes et communes au dessous de 5,ooo âmes avaient un contingent de i3,55o,233 fr. pour 6,235,971 maisons et 6,o43,6o2 familles, ce qui fait une cote moyenne de 2 fr. 17 c. par maison et de 2 fr. 24 c. par famille.

926. — Ainsi,en i837,sur un contingent en principal de 2 2, 2 1 5,1 3 1 fr. la cote moyenne, pour tout le royaume, était de 3 fr. 25 c. par maison et de 3 fr. 10 c. par contribuable, propriétaire ou locataire.

— D'après le rapport au roi sur l'administratioii

des finances, publié au mois de mars i83o, sur un contingent en principal de 12,81 2,535 fr. la cote moyenne pour tout le royaume était de i fr. 99 c. par maison et de 4^ c. par habitant.

Dans les villes au dessous de 5,ooo âmes, qui supportaient alors un contingent en principal de 7,846,899 fr., la cote moyenne était de i fr. 35 c. par maison et de 29 c. par habitant , tandis que dans les villes au dessus de 5, 000 âmes la cote moyenne était de 7 fr. 54 c. par maison et de 97 c. par habitant.

— • En publiant les résultats de l'exercice 1837, le ministre des finances ajoute :

te Quoique le climat, l'usage, la rareté ou l'abondance des matériaux puissent influer sur le nombre des ouvertures et par suite sur la quotité des taxes, les différences sont trop légères de département à département pour qu'on doive craindre des inégalités sensibles : en général, la cote moyenne s'élève ou s'abaisse graduellement, selon le nombre et l'importance des villes que chaque département possède, en sorte qu'on peut dire que la contribution des portes et fenêtres est , comme la contribution personnelle et mobilière, équitablement répartie quant aux masses.

« A l'égard de la répartition individuelle, si l'on considère qu'en général le nombre et la nature des ouvertures sont un indice de la proportion des fortunes; que, d'un autre côté, les disproportions du tarif primitif ont disparu dans l'immense majorité des communes, depuis que la loi du 21 avril i832 a gradué les taxes selon qu'il s'agit de maisons à

une, à deux, à trois, à quatre, à cinq et à six ouv^rlu^ res et au dessus; que, dans les grandes villes, où presque toutes les maisons ont plus de six ouvertures, et ne participent pas aux avantages du nouveau tarif, la taxe est modérée pour les fenêtres des étages supérieurs dont le nombre est considérable ; qu'enfin l'administration se montre facile à accorder des remises, toutes les fois qu'on en réclame pour inhabitation ou pour un autre motif plausible, on reconnaîtra que l'impôt des portes et fenêtres ne présente pas les inégalités qu'on lui reprochait dans Torigine. »

— Voici, au surplus, d'après le même compte général, quels sont les vingt départemens qui occupent le premier et le dernier rang, dans le tableau où tous sont classés d'après l'ordre d'importance des cotes moyennes.

A la tête sont : Seine, Bouches-du-Rhône , Bas- Rhin, Rhône, Seine-Inférieure, Nord, Seine-et-Oise, Eure, Sondme, Calvados, Haut-Rhin, Marne , Oise, Loiret, Pas-de-Calais, Moselle, Gironde, Doubs, Vaucluse et Aisne.

A la fin sont : Corse, Creuse, Côtes-du-Nord, Ardèche, Dordogne, Cantal, Morbihan, Corrèze, Vendée, Indre, Lot-et-Garonne, Mayenne, Cher, Basses- Alpes, Deux-Sèvres, Lot, Haute-Loire, Ariège, Puyde-Dôme et Nièvre.

927. — Pour terminer ce relevé des documens statistiques officiels, nous allons présenter le tableau des dégrèvemens et augmentations que la contribution des portes et fenêtres a subis depuis l'an 7 jusqu'à ce jour.

A l'origine, on avait cru pouvoir évaluer le pro-

duit de cet impôt à aS millions , il n'en produisit guère que i5 ; malgré les augmentations du tarif, ce total ne fut pas dépassé,du moins sensiblement, dans les années 8 et 9.

En l'an 10, quand on eut résolu d'asseoir la contribution des portes et fenêtres par voie de répartition, le contingent en principal fut fixé à 16 millions, dont 12,812,804 fr. afférens aux départemens dont se compose la France actuelle.

En i83o, ce chiffre subsistait à peu près le même (12,812,535 fr.); mais, ainsi que nous l'avons dit , sous l'empire et dans les premières années de la restauration, des centimes additionnels très considérables avaient singulièrement aggravé la charge des contribuables. La loi du 17 juillet 181 9 prononça un dégrèvement de 4o- centimes, celle du i^"" mai 1825 un autre dégrèvement de 3 centimes, qui fut suivi d'un troisième dégrèvement de 39 centimes, accordé par la loi du 6 juillet 1 826.

En i83i, le produit en principal de la contribution des portes et fenêtres, redevenue impôt de quotité, fut évalué au budget, en principal, à 24 millions ; il fut en réalité de 25,667,336 fr.

En 1 832, lorsqu'on rétablit l'impôt de répartition, le contingent en principal fut fixé à 22 millions. Par suite de l'article 2 de la loi du 17 août i835, qui augmente le contingent annuel en raison des constructions nouvelles, le produit s'est élevé, en 1837, à 22,2i5,i3i fr.*,il estévaluéà 24,449>ooo fr- dans le budget de 1840. (Loi du 10 août 1839.)