Dispositions générales, relatives à ces opérations

638. — Des agens auxquels elles sont confiées. — Règles relatives à leur

nomination, à leur nombre, à leur rétribution. 6^9. — De la délimitation. — Son objet. — Époque à laquelle elle doit avoir

lieu. — A qui elle doit être confiée. — Comment elle est constatée. 640. — Des contestations relatives à des terrains. — Devoirs des géomètres

à cet égard. — Qui doit prononcer sur ces contestations. — Raisons de décider.

G41.— Des rectifications et des échanges de territoires. — Par qui il est

statué à cet égard.

642. — Des cas dans lesquels il y a lieu d'appliquer aux rectifications de

territoires les dispositions prescrites par la loi du 18 juillet 1837.

— Avis du conseil d'état du 28 février 1838. — Jurisprudence du

ministère de l'intérieur.

(1) Ces divers actes ont été recueillis en entier ou par extrait, ou ont été analysés dans un Recueil des lois , réglemens et instructions sur la contribution foncière et le cadastre , extrait du Bulletin des contributions directes et du cadastre, un volume in-8°, Paris, 1836, à la librairie administrative de Paul Dupont. Pour les actes postérieurs à 1836, on peut consulter le Bulletin lui-même, qui paraît chaque mois.

643. — De la division du lerriloire de la commune en sections.— -Son objet.—Époque à laquelle elle doit avoir lieu. — Comment elle est constatée.

644. — Delà triangulation. — En quoi elle consiste. — Son objet. — Époque à laquelle elle doit avoir lieu. — A qui elle est confiée. — Règle» imposées aux triangulateurs.— Vérification des opérations de la triangulation.

645. — De l'arpentage et du levé du plan parcellaire. — Ce qu'on entenJ par parcelle.