‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 2)Chapitre 9 sur 111 · Obligations du maire pour seconder le géomètre · texte numérisé non relu

Obligations du maire pour seconder le géomètre

652. — Obligations des géomètres, quant aux instrumens à employer et à l'ordre de leurs travaux.

653 — De l'échelle des plans.

654. — Devoirs des géomètres, à l'occasion des contestations qui peuvent s'élever entre les propriétaires sur les limites de leurs propriétés.

655. — Surveillance exercée par l'administration sur les travaux en cours d'exécution.

656.— De la vérification des travaux. — A qui elle est confiée.

Page 1