DANS LE TROISIÈME VOLUME

§ 2. — De la répartition de la contribution foncière. Art. i". — Aperçu historique.

621. — Comment l'assemblée conslituante opéra la première répartition Page 2

622, — Premiers fondemens du cadastre moderne. — Obstacles à

l'exécution id.

623. — Refonte générale des matrices de rôles, prescrite par le gouvernement consulaire 4