Dispositions générales relatives à ces opérations

638. — Des agens auxquels elles sont confiées. — Règles relatives à

leur nomination, à leur nombre et à leur rétribution id.

639. — De la délimitation. — Son objet. — Époque à laquelle elle doit avoir lieu. — A qui elle doit être confiée. — Comment elle est constatée 24

640. — Des contestations relatives à des terrains. — Devoirs des géomètres à cet égard. — Qui doit prononcer sur ces contestations.— Raisons de décider 25

641.— Des rectifications et des échanges de territoires. — Par qui

il est statué à cet égard 26

642. — Des cas dans lesquels il y a lieu d'appliquer aux rectifications de territoires les dispositions prescrites par la loi du 1 8 juillet 1837.— Avis du conseil d'état du 28 février 1838. — Jurisprudence du ministère de l'intérieur id,

643. — De la division du territoire de la commune en sections. — Son objet. — Époque à laquelle elle doit avoir lieu. — Comment elle est constatée 29

644. — De la triangulation. — En quoi elle consiste. — Son objet. — Époque à laquelle elle doit avoir lieu. — A qui elle est confiée.— Règles imposées aux triangulateurs. — Vérification des opérations de la triangulation 30

645. — De l'arpentage et du levé du plan parcellaire. — Ce qu'on

entend par parcelle 32