‹ De la fortune publique en France et de son administration (volume 2)Chapitre 90 sur 111 · Direction nouvelle donnée aux éludes, en · texte numérisé non relu

Direction nouvelle donnée aux éludes, en

705. — Opinion de la commission créée à cette époque, relativement

à la fixilé indéfinie des évaluations cadastrales 9t

704. — Opinion de la même commission, quant au renouvellement

obligatoire des évaliiaiions et à sa périodicité 92

705. — Ex.amen, par la commission, des divers projets de conservation présentés à l'administration supérieure avant 1837.. 93

706. — Du mode de conservation cadastrale usité en Belgique 99

707. — Analyse du projet soumis, en 1837, par le ministre des finances, à l'examen de la commission lOl

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