Usines à soie

Section ii. — Contribution additionnelle à la contribution foncière assise sur les bois des communes et des étatlissemens publics

779. — Régime administratif des bois des communes et établisse-

raens publics. 205

780. — Indemnité due à l'état, pour les frais de cette administration.— Des divers modes usités pour le recouvrement.. . . 206

781 . — Mode de recouvrement adopté par le Code forestier id.

782, — Réclamations contre ce système 209