III

Législation postérieure ù 1814.

Deux considérations principales paraissent avoir dicté les modifications qui furent apportées, à partir de 1816, dans la législation des domaines engagés et échangés. D'une part, on voulut favoriser les familles dont les privilèges avaient été renversés avec le trône de l'antique monarchie, et qui, pour condi-

(1) Voir l'arrêt de la cour de cassation du 8 mai 1826, affaire du préfet de Seine-et-Marne c. Périer et consorts. ("2) Voir, quant à ce droit, au 1. 1''^, p. 30f>.

lion de leur appui, demandaient à la dynastie restaurée la restitution des biens qu'elles avaient perdus et le rétablissement de leur ancienne influence. D'un autre côté, les saines notions d'économie publique qui commençaient à se faire jour avertissaient qu'avec la paix leâ esprits porteraient toute leur activité vers les travaux de l'agriculture et de l'industrie ; que plus de soins seraient donnés à l'amélioration des propriétés immobilières ; que plus de mouvement serait imprimé aux transactions dont ellessont l'objet. Dèslors, tout ce qui tendrait à constituer ce genre de propriétés sur des bases solides devait profiter à l'état, soit en provoquant l'accroissement de la richesse territoriale, soit en multipliant les mutations.

SOMMAIRE

373. — Loi du 28 avril 1816. — Dispositions relatives aux engagisles de

bois au dessus de 150 hectares.

374. — Loi du 15 mai 1818. — Dispositions relatives aux échangistes de

forêts de la même contenance.

375. — Proposition du gouvernement pour la libération définitive de»

engagistes et échangistes.