En France, un apanage est la dotation qui

(1) Dans ce rapide exposé de la matière des apanages, on reconnaîtra aisément les nombreux emprunts que nous avons faits au travail publié par le savant procureur général près la cour de cassation {Des apanages en général, et en particulier de V apanage d'Orléans, par M. Dupin ainé)j nous ne pouvions puiser à meilleure source.

— H7 — est attribuée aux princes qui sont frères, fils ou pelits-fils (le Roi, pour vivre d'une manière convenable à leur haute position.

Sur l'étymologie de ce mot, les auteurs sont loin d'être d'accord.

Loisel, dans ses opuscules, donne cette étymologie : « apennage , à pennis ; c'est donner des plu- (c mes et des moyens aux jeunes seigneurs , sortant (c du nid et de la maison de leurs pères, pour com- « mencer à voler , et faire quelque fortune par ic quelques exploits. >j

« Aucuns , dit Ragueau , dans son Glossaire du droit français , estiment que ce mot apanage vient àepanis, »

Apanare , selon Ducange, id est cibum ac paneni porrigere.

Laurière , dans ses notes sur Ragueau , dit que « nos meilleurs auteurs ont préféré avec raison cette étymologie à toutes les autres , parce que nous avons des coutumes (i) qui , pour apanager^ usent du mot apparier, qui vient certainement de panis; et que , dans les anciens livres , empaner, qui vient aussi de panis , se trouve souvent pour nourrir et doter. j> . .

399. — Quant à l'origine de l'institution des apanages, voici ce qui paraît le plus certain.

Sous les deux premières races de nos rois, la couronne se divisaitentre tous les enfans mâles du prince qui laissait le trône vacant 5 mais comme , dans les

(1) Par exemple, la coutume de Nivernais, titre XXIÏI, art. 24, disposait que, fille mariée et appanée ou dotée par père et mère. . . ., ne

peut retourner à la succession dcsdils père et mère, etc

lO.

partages, l'aîné avait presque toujours un lot plus fort que ses cadets , il arrivait qu'il voulait profiter de sa supériorité pour leur ravir une part qui lui faisait envie, ou que ceux-ci se coalisaient entre eux, et même avec l'étranger , soit pour résister , soit pour envahir à leur tour. De là des guerres civiles, qui , déchirant intérieurement le royaume, en rendaient l'accès facile aux ennemis du dehors.

On sentit enfin les dangers d'un tel état de choses. On comprit que partager ainsi l'empire , c'était l'affaiblir.

Les six premiers rois de la troisième race, éclairés par les désastres des Carlovingiens , eurent la précaution de faire sacrer, de leur vivant , en l'associant à l'empire^ Taîné de leur fils , héritier présomptif de la couronne. Bientôt la coutume parut avoir passé en loi ; et, depuis lors, le royaume fut constamment dévolu au plus proche héritier mâle, par les mâles, du roi décédé.

En vertu de ce nouvel ordre de succession , les cadets se trouvaient exclus de toute participation au pouvoir politique ; mais n'était-il pas juste qu'ils eussent , comme enfans, une part de l'héritage de leur père , et , comme princes , un établissement conforme à l'élévation de leur rang ?

De là l'établissement des apanages.

C'est en s'arrêtant à ce dernier état de choses que Ragueau dit : « En la maison de France, n'y a c( partage , mais apanage, à la volonté et arbitrage « du roi père , ou du roi frère régnant , et ce depuis ce le commencement de la troisième lignée des rois « de France; car auparavant l'empire s'est partagé.»

Sans doute, les apanages n'offraient pas les inconvéniens attachés au partage ; cependant on ne [)eut se dissimuler qu'ils eurent bien leurs dangers, quand les rois, cédant à quelque prédilection peu réfléchie , commirent l'imprudence de donner, à leurs enfans puînés ou à leurs frères , non pas de simples domaines, mais des provinces entières : par exemple, quand, en 1 363, le roi Jean donna en apanage, à Philippe , son quatrième fils , le duché de Bourgogne.

En effet, les princes possédaient alors leurs apanages, suivant la loi des fiefs, et ne percevaient pas seulement les droits utiles des domaines qui leur étaient concédés, mais y joignaient, à l'exemple des hauts barons , la plénitude des droits féodaux et une sorte de souveraineté, moyennant la vaine cérémonie de l'hommage et des devoirs dont ils savaient trop bien s'affranchir ; aussi trouvèrent-ils souvent, dans les services militaires et l'argent de leurs vassaux , des moyens d'attaquer le roi , soit en lui faisant directement la guerre , soit en se liguant avec ses ennemis , et entretenant , dans l'État, des brigues et des divisions intestines.