Quelle était la condition des apanages

La possession des apanages ne fut d'abord subordonnée à aucune règle fixe et uniforme. Tout dépendait du caprice des donateurs, et des clauses de l'acte de concession. Ce n'est qu'à la longue, par trait de temps, et en réunissant un certain nombre de précédens , que l'on est arrivé à déterminer, d'une manière précise , la loi des apanages.