SECTION IV

Du domaine extraordinaire.

. La léorislation sur le domaine extraordinaire ne reçoit aujourd'hui que d'assez rares applications ; mais elle offre un intérêt historique incontestable ,

(1) Voir l'arrêt du conseil, du 7 mars 1821, ^oerio et con&orts c. le ministre de la guerre.

(2) Voir l'arrêt du conseil, du 16 février 1825, les héritiers Vidand d'Envaud c. les héritiers Nieaud.

(5) Voir l'arrêt du conseil, du 12 août 1829, les patrons des prud'hommes pêcheurs de Marseille.

et comme elle n'a encore été l'objet d'aucune publication spéciale , qui soit parvenue à notre connaissance^ nous avons cru devoir l'exposer avec quelques détails.

Cette législation présente deux périodes bien distinctes. Dans la première, se trouvent tous les actes qui ont constitué le domaine extraordinaire, qui ont réglé sa composition , sa distribution et les conditions de la jouissance donnée ; c'est l'époque de la prospérité. Dans la seconde période, le domaine extraordinaire est démembré ; il en reste quelques débris à peine. La législation s'efforce, d'une part, d'en empêcher l'entière dilapidation, de l'autre , d'indemniser les donataires dépouillés , autant que le permet la situation du trésor.

Législation antérieure à 1814-

SOMMAIRE

433. — Origine de ce domaine. — Dispositions en faveur des vétérans

de l'armée. ^

434. — Dispositions en faveur des grands feudataires de l'empire,

435. — Régularisation et dénomination du domaine extraordinaire. —

Pensée politique de l'institution.

436. — Sa composition. — Sa destination. — Mode de disposition.