Causes de la diminution de ce patrimoine national

449. — Dispositions en faveur des vétérans des camps de Juliers et d'A-

lexandrie.

450. — Confusion des créances respectives de l'état et du domaine ex-

traordinaire.

451. — Création de la caisse de l'extraordinaire , durant les cent jours.

452. — Effets de la loi du là janvier 1816, dite d'amnistie, quant au

domaine extraordinaire.

453. — Affectation des biens et revenus du domaine extraordinaire.

454. — Règles pour l'administration du domaine extraordinaire.

455. — Dispositions législatives en faveur des vétérans des camps de

Juliers et d'Alexandrie.

456. — Réunion du domaine extraordinaire au domaine de l'état. —

Liquidation.

457. — Mesures provisoires prises en faveur des donataires dépossédés.

458. — Dispositions définitives concernant les vétérans des camps de

Juliers et d'Alexandrie.

459. — Dispositions concernant les donataires qui avaient reçu deg

sommes pour l'acquisition d'un hôtel destiné à former le siège de leur majorât.