La loi du 28 pluviôse an 8 ayant rem

— 35i — placé les municipalités de canton par les sous-préfectures et par les administrations communales , un arrêté du 1 7 ventôse, que nous avons déjà cité, ordonna aux administrations centrales de département « de charger les administrations municipales de dresser sans délai un inventaire du mobilier et l'état sommaire des papiers dépendans de l'ancienne municipalité.» (Art. i^^.) Les objets inventoriés devaient être mis sous le scellé par les juges de paix, en attendant que les sous -préfets pussent s'occuper de la réunion au chef-lieu ou de l'envoi, aux maires et adjoints des communes , des cartons et papiers afférens à chacune d'elles. (Art. 7.)

A la faveur de ces dispositions , les sous-préfets purent trouver un mobilier pour leurs bureaux; quant à leur ameublement personnel, il fut laissé complètement à leur charge , comme le logement, et il ne leur fut pas accordé de frais de premier établissement comme aux préfets; bien plus, ils durent pourvoir à l'entretien et au renouvellement du mobilier de leurs bureaux.

Il est résulté de là des inconvéniens réels.

Les sous-préfets sont trop modestement rétribués (i) pour que l'administration supérieure pût les obliger à faire, sur leur traitement, un prélèvement déterminé pour Tachât et l'entretien du mobilier.

L'ameublement des sous-préfectures dépendait donc et de la fortune personnelle des sous - préfets

(1) « Le traitement des sous-préfets, dans les villes dont la population excédera vingt mille habilans, sera de 4,000 francs, et de 3,000 francs dans les autres. » (Loi du 28 pluviôse an 8, art. 23 )

et des chances plus ou moins prochaines de déplacement qu'ils pouvaient prévoir : aussi beaucoup d'entre eux se bornaient-il/*à entretenir, d'une manière quelconque, le mobilier que leurs bureaux avaient recueilli des anciennes administrations cantonales; et encore , le plus souvent, cette dépense était-elle mise à la charge du budget départemental , au moyen d'un changement de désignation toléré par les conseils généraux.

En présence de ces faits , le gouvernement crut devoir proposer, dans le projet de loi sur l'administration départementale, qui est devenu la loi du lo mai i838, d'obliger les départemens à fournir et entretenir le mobilier des hôtels et des bureaux de sous-préfecture.

La chambre des députés avait adopté cette disposition ; mais la chambre des pairs a cru devoir borner, quant à présent , l'obligation des départemens aux meubles des bureaux. La commission, sur le rapport de laquelle la charge relative au mobilier des hôtels de sous-préfecture a été retranchée, « a cru que la fourniture simultanée du mobilier, dans 277 sous-préfectures, causerait une dépense considérable, et que l'entretien et le renouvellement de cet ameublement pourrait devenir une source de discussions , de tracasseries et même d'abus (i). »

Dans le cours de la discussion , le maintien de la disposition intégrale, adoptée par la chambre des députés, a été demandé, comme propre à donner aux sous-préfets l'importance et la stabilité que l'on

(1) Rapport fait par M le baron Mounier, à la séance du 4 mars 1837.

réclame depuis long-temps, et en vain, pour ces administrateurs.

Le ministre de l'intérieur ( M. le comte de Montalivet) a représenté que l'obligation , pour les départemens, de pourvoir à l'ameublement des hôtels de sous-préfectures était le complément de celle qui leur était imposée relativement au logement. II a fait valoir, en outre , que l'administration se trouverait ainsi plus libre dans ses choix ; les sous-préfets pourraient donnera la représentation ce qu'on épargnerait à leurs traitemens, si modiques, sur les dépenses de première nécessité , et les permutations d'emploi utiles au bien public ne seraient plus entravées par des considérations matérielles que l'administration est forcée maintenant d'apprécier quelquefois. Le ministre estimait que ces avantages ne seraient pas achetés trop cher au prix de quinze ou vingt mille francs , une fois donnés par chaque département.

Le rapporteur de la commission a répondu que la situation des sous-préfets allait déjà recevoir une amélioration importante, par suite de la disposition qui leur assurait à tous la jouissance d'un hôtel aux frais du département ; qu'on avait pensé qu'il fallait procéder avec mesure en cette matière , et que ce n'était pas encore le moment de grever les départemens, déjà surchargés de dépenses, d'une autre charge qui s'élèverait à près de trois millions , en calculant les frais de premier ameublement des hôtels de sous-préfecture à raison de dix mille francs seulement par hôtel.

Le ministre de l'intérieur, après avoir insisté T. II. a3

pour obtenir, en faveur des sous-préfets, l'avantage que leur avait accordé la chambre des députés , a fini par se rendre à la considération qu'il s'agissait seulement de différer la jouissance de cet avantage (i).

L'ameublement des hôtels de sous-préfecture reste donc à la charge des sous-préfets ; mais aucune obligation déterminée ne leur est imposée à cet égard. Quant à l'ameublement des bureaux et à l'entretien de ce mobilier, ils sont compris parmi les dépenses ordinaires des départemens. (Loi du lo mai i838, art. 12, 4°-)

481 . — L'administration supérieure a voulu que cette dépense fût le moins onéreuse que possible aux départemens , dans un moment où la loi nouvelle ajoutait plusieurs charges assez lourdes à celles qui pesaient déjà sur eux.

Ainsi le ministre de l'intérieur, dans des instructions en date du 26 juillet i838 (2) , après avoir rappelé aux préfets que le mobilier dont il s'agit ne doit pas comprendre des meubles d'un usage personnel et domestique, ou de représentation, a recommandé d'y faire entrer seulement :

10 Les tables et chaises des employés ;

2*^ Les armoires et les rayons destinés à recevoir les papiers et les cartons : ceux-ci doivent être payés sur le fonds d'abonnement ;

30 L'ameublement du cabinet de travail du souspréfet.

(1) Voir les débats de la charabre des pairs, séances des 9 et 10 mars

(2) Voirie Bulletin officiel du ministère de tintériem, page 214.

L^s différences qui existent soit entre les diverses sous-préfectures , sous le rapport de l'importance des localités et du nombre d'employés, soit entre les appartemens qu'il s'agit de garnir de meubles , ne permettaient pas d'adopter un chiffre uniforme pour la dépense de la fourniture de ce mobilier; mais le ministre a voulu qu'elle fût restreinte dans les limites de 600 fr. à 1,200 fr.

Il y a plus : l'entretien du mobilier pourrait donner lieu à des abus. Le ministre a décidé que la somme qui serait portée^ pour cet objet, au budget départemental, ne devrait pas excéder le vingtième de la valeur du mobilier.

Les allocations pour le mobilier des bureaux des sous-préfectures ont été votées par les conseils généraux , sur la proposition des préfets , d'après la demande des sous-préfets et l'avis des conseils d'arrondissement.

482. •— Les règles adoptées pour la conservation du mobilier des préfectures (voir le no précédent) devaient naturellement s'appliquer au mobilier des bureaux des sous-préfectures. Le ministre a disposé qu'il en serait ainsi , et a prescrit qu'il y aurait un inventaire et un récolement, chaque année et à chaque mutation de sous-préfet.

No 3.

Mobilier des écoles normales primaires.

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