La loi du 28 juin i833 dispose, par son

îirticle 1 1 , « que tout département est tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-méme, soit en se réunissant à un ou plusieurs départemens. »

Ces écoles étant à la fois des établissemens d'instruction et des pensionnats exigent, sous ce double rapport, un mobilier assez considérable.

Il se compose généralement de lits et de tout ce qui s'y rapporte , de bancs et de tables pour le réfectoire, pour les classes et pour les études ; d'une bibliothèque, dont tous les ouvrages doivent être choisis parmi ceux que le conseil royal de l'instruction publique a autorisés pour l'instruction primaire ; de collections d'instrumens scientifiques ou aratoires ; enfin du matériel nécessaire pour les exercices gymnSastiques.

La loi précitée du 28 juin 18 33, l'ordonnance royale du 1 6 juillet de la même année, rendue pour son exécution, et le statut général du i4 octobre i832, qui a continué de régir les écoles normales primaires , ne contiennent aucunes dispositions relatives à la composition et à la conservation du mobilier. Mais l'administration supérieure n'a pas laissé sans direction cette portion du service de l'instruction primaire.

Chaque année, le ministère de l'instruction publique est informé des besoins de chaque établissement, sous le rapport du mobilier, par les demandes du directeur de l'école, accompagnées des avis de la commission de surveillance , du conseil académique et du recteur de l'académie. Des instructions sont adressées par le ministre au préfet , relative-

— 357 ^ ment aux propositions que ce magistrat doit faire dans le budget départemental, qu'il soumet à la délibération du conseil général dans sa session annuelle. Habituellement ces conseils pourvoient d'une manière libérale à tous les besoins de ce genre.

484, — Quant à la conservation du mobilier, le ministère de l'instruction publique a recommandé qu'il fût dressé un inventaire pour chaque établissement , et il se fait rendre compte de Taccomplissement de cette formalité. Il y a un récolement tous les ans , et , en outre , dans le cas de mutation du directeur, sous la responsabilité duquel on a dû placer la garde du mobilier. Tous les ans aussi le catalogue des livres est vérifié avec soin.

— Dans la pratique , ces mesures paraissent satisfaisantes ; nous pensons qu'il serait convenable de les faire régulariser et compléter par un règlement concerté entre les deux ministères de l'instruction publique et de l'intérieur.

No 4.

Du mobilier des cours et tribunaux,

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