Leur pension

502. — Choix du local affecté aux archives. 503. — Rédaction d'un inventaire.

504. — Visite annuelle des archives et rapports sur leur situation. 505. — Formalités pour la suppression des pièces inutiles. ^

606. — Emploi du produit de la vente de ces pièces. 507. — Emploi du produit des expéditions délivrées par l'archiviste. 508. — Étendue de la propriété des départemens sur les archives départementales.

509. — Appréciation de cette partie de la richesse départementale.