Destination des immeubles départementaux

518. — Nous avons déjà remarqué ci-dessus (p. 327) que la propriété immobilière des départemens, comme celle de l'état , avait été constituée non pas pour créer des revenus ou pour procurer, aux membres de l'association, une jouissance individuelle , ainsi que cela a lieu pour les communes , mais dans le but unique de pourvoir à des services publics. Toutefois , par suite de circonstances particulières que nous expliquerons , quelques départemens possèdent des immeubles qui ne sont pas affectés à des services publics.

ARTICLE i^r.

Des immeubles affectés à un service public.

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