Di-vision de la matière

519. — Avant d'exposer quel est aujourd'hui l'état de cette portion de la propriété départementale, quelle est l'étendue des obligations imposées aux départemens concernant les affectations d'immeubles à des services publics, quelles sont les régies pour les acquisitions et pour la gestion en général , il nous paraît utile de montrer comment cette propriété s'est constituée. Cette recherche n'aura pas seulement un intérêt de curiosité > elle nous fournira l'occasion de mettre dans leur véritable jour des mesures dont l'application donne lieu à des difficultés encore assez fréquentes.

État da U législation depuis la révolution de 1789 jusqu'à la loi Ju 10 mai i838.

SOMMAIRE

520. — Origine de la distiDCtion des dépenses générales de l'étal et des

dépenses locales.

521. — Obligation des départemens pour le logement des nouvelles ad>

mînistrations.