Charges de ces apanages

'414. — ConserTation des biens apanages 167

41?). —Extinction de ces apanages 168

416. — Des apanages et des rentes apanagères des membres de la

famille de Napoléon 169

417. — 6« période : législation relative aux apanages de la maison

de Bourbon, rétablie sur le trône id,

418. — Législation postérieure à la révolution de juillet 1850 174