Causes de la diminution de ce patrimoine national

449. — Dispositions en faveur des vétérans des camps de Juliers et

d'Alexandrie 287

450. — Confusion des créances respectives de l'état et du domaine

extraordinaire 288

451. — Création de la caisse de l'extraordinaire, durant les cent

jours 289

452. — Effets de la loi du 12 janvier 1816, dite d'amnistie ^ quant

au domaine extraordinaire 290

453. — Affectation des biens et revenus du domaine extraordinaire. 302

454. — Règles pour l'administration du domaine extraordinaire. . . 303

455. — Dispositions législatives en faveur des vétérans des camps

de Juliers et d'Alexandrie 304

456. — Réunion du domaine extraordinaire au domaine de l'état. —

Liquidation 305

437. — Mesures provisoires, prises en faveur des donataires dépossédés 306

458. — Dispositions définitives concernant les vétérans des camps

de Juliers et d'Alexandrie 307

459. — Dispositions concernant les donataires qui avaient reçu des sommes pour l'acquisition d'un hôtel pour le siège de leur majorât 308