Emploi du produit de la vente de ces pièces

507. — Emploi du produit des expéditions délivrées par l'archiviste. 404 508.— Étendue de la propriété des départemens sur les archives

départementales 406

509.— Appréciation de cette partie de la richesse départementale. 407

Art.»«k — Des bibliothèques appartenant aux départemens.

510. — Nature et étendue des bibliothèques départementales actuelles 408

511. — Nécessité d'établir des bibliothèques administratives, danà les préfectures et sous-préfectures. — Efforts récens de Tad-

ininistration centrale 409