ACCORDÉS

Le roi, en son conseil, s'étant fait représenter l'arrêt rendu en icelui le 38 octobre dernier, par lequel il a plu à sa majesté d'accorder à Mgr. le prince de Gondé le remboursement du prix de l'office de grand maître et surintendant des mioes et minières de France, dont feu Mgr. le duc de Bourbon, son

(1) A la même dale, lettres patentes d'exécution pour cet arrêt (C, p. 345).

père, avait été pourvu par lettrcsdu 3o août 1717 ; et, voulant expliquer ses intentions sur ce qui concerne Tadminlstration desdites mines et minières ; ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d^état et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ;

Sa majesté , étant en son conseil , a ordonné et ordonne que tous ceux qui e:cploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter, des mines et minières, remettront incessamment, et au plus tard dans six mois, es mains des sieurs intendants de la province ou généralité dans l'étendue de laquelle lesdites mines et minières se trouvent situées, copie dûment coUationnée des lettres patentes, arrêts, concessions, privilèges et autres titres qui leur ont été accordés ; ensemble un mémoire , dans lequel les concessionnaires ou entrepreneurs desdites mines et minières exposeront sommairement rétat présent de leurs entreprises , la quantité , espèce et qualité des métaux qui ont été tirés dans le cours de Tannée dernière, des mines quMls exploitent, et le nombre des divers ouvriers qui y sont actuellement employés, sauf Rajouter auxdits mémoires tels autres éclaircissements particuliers qui pourront leur être demandés par lesdits sieurs intendants.

Veut sa majesté que les copies des titres et lesdits mémoires, qui seront certifiés véritables, tant par les préposés à la direction desdits travaux que par les principaux Intéressés dans les concessions, donations ou privilèges, soient envoyés au conseil par lesdits sieurs intendants, avec leur avis sur Tétat actuel, Timportance et Tutilité desdites entreprises; pour, le tout vu et examiné, être, par sa majesté , ordonné ce qu il appartiendra en connaissance de cause, sur le rapport du sieur contrôleur général des finances, es mains duquel les parties intéressées pourront remettre leurs requêtes , mémoires et autres pièces concernant le fait desdites mines et minières, pour leur être pourvu ainsi qu'il appartiendra.

Enjoint sa majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités de tenir, chacun en droit soi , la main à Texécution du présent arrêt , qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera.

19 mars lTb3. ARRÊT DD GOIfSCIL D'ÉTAT DU ROI PORTANT RÈGLEMENT

Versailles. ^^^* L'EXPLOITATION DES MINES DE MÉTAUX (i).

r*'*"V'''*^*^ ^ ^^^ s'étant fait représenter l'arrêt de son conseil du i5 R,'5S9. janvier lyZii, par lequel il a été ordonné que les concession-

naires des mines et minières d'or, d'argent et autres métaux seraient tenus de représenter leurs titres, sa majesté a jugé nécessaire d'en renouveler les dispositions et d'y ajouter provisoirement celles qui lui ont paru les plus propres à mettre son conseil en état de lui proposer un nouveau règlement, qui puisse servir de règle à l'exploitation des mines déjà découvertes et encourager ses sujets à faire de nouvelles recherches. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d*état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article i". Tous ceux qui exploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières d'or, d'argent et autres métaux, seront tenus de remettre incessamment, et au plus tard dans trois mois, es mains du sieur intendant de la province ou généralité dans l'étendue de laquelle lesdites mines se trouveront situées, copie des lettres patentes, arrêts, concessions, privilèges et autres titres qui leur ont été accordés, ensemble un état exact de la situation présente de leurs entreprises , de la quantité, l'espèce et la qualité des minéraux qu'elles auront produits depuis un an ; du nombre des mineurs, fondeurs et autres leurs ouvriers, leur âge et lieu de leur naissance f et de ceux qui se seront distingués en annonçant le plus de zèle et le plus de talent. Les copies desdits titres et lesdits mémoires seront signés et certifiés véritables, tant par les préposés à la direction desdits travaux que par les principaux intéressés dans les concessions, donations et privilèges. JrU 2. Ceux qui n'auront pas satisfait aux dispositions du présent arrêt, dans le délai de trois mois, demeureront privés des privilèges dont ils jouissent, et ils ne pourront continuer leurs travaux sans avoir obtenu une nouvelle permission.

ArU 3. Fait sa majesté très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles

(0 Voir ci*aprè8 la législation spéciale des mines de fer.

TROISIÈME PÉRIODE. m

soient, sous peine do saîsie, amende et confiscation, de faire exploiter à l'avenir aucune mine ou miDière d'or, d'argent ou autres métaux, ou demi-métaux et fossiles, sans en avoir préalablement obtenu la permission de sa majesté.

Jrt. 4. Les concessions des mines de métaux» demi-métaux et fossiles, dont Texploitation n'aura pas été commencée dans Tannée de la concession ou qui aurait été suspendue pendant le môme délai, seront et demeureront révoquées, en vertu du présent arrêt, sauf à ceux qui les auraient obtenues à se retirer par devers sa majesté , pour en obtenir, s*il y échet , le renouvellement.

itfri. 5. Les concessionnaires des mines seront tenus, à compter de la publication du présent arrêt, de loger et entretenir un des élèves de l'école des mines (i), lorsqu'il sera envoyé par l'intendant général des mines, et ce pendant quatre mois chaque année, si mieux n'aiment leur donner 60 livres (a) par chaque mois qu'ils seront employés auxdites mines. Enjoint sa majesté aux concessionnaires de veiller à ce que lesdits élèves soient instruits, par les directeurs desdites mines , dans la pratique de tout ce qui peut concerner l'exploitation des mines ; au moyen de quoi lesdits concessionnaires seront affranchis à l'avenir des redevances annuelles qui leur ont été imposées par les lettres ou arrêts de concessions.

j4rt, 6. Aucun concessionnaire ne pourra abandonner l'exploitation, en tout ou en partie, des mines de sa concession ni en ouvrir de nouvelles , sans l'approbation de sa majesté ; à l'effet de quoi, lesdits concessionnaires seront tenus d'instruire l'intendant de la province des nouvelles ouvertures qu'ils seront dans rintention de faire, ainsi que de la cessation de leurs travaux dans celles existantes.

Art. 7. Les concessionnaires ne pourront débaucher, ou prendre à leur service, les ouvriers qui auront travaillé dans d'autres mines, avant que le temps de leur engagement soit expiré; et les ouvriers ne pourront quitter leurs maîtres avant la fin de leur engagement ; et, en cas qu'ils n'aient point d'engagement, ils seront tenus de les avertir trois mois avant de les quitter.

(1) Voir rarttcle 8 de Tarrôt du conseil, du 19 mars 1783, qui a créé cette école.

(0 6l',36, la livre valant nlois 1',02?4 de notre monnaie.

'lia . ^-M■ilSk. - .

Art, 8. Les inspecteurs ou sous-inspecteurs se transporteront,' Chaque^ année ,- dbtig toutes lèd ttiidesi du^ dépàiliemen t qui leur aura été assfffnéi i^-ite}di^s«ront un procès-verbal sommaire de Tétat des travaux déjà faits et de leur avancement, ainsi que du nombrélSes ouvriers qui y sont employés et du produit ; ils indi^venm^MiSidkseteurs les moyens qu'ils doivent prendre pour' avancer leurs travaux , augmenter les produits et prévenir tout accident; ils se feront rendre compte de la bdûd^itB''dèé élèVeês :- ^ • ' • > • ' ' •' « ^^

Et seront leédifer pi^^^v«rbftusc etatsfisst à' l'intendant de la province» auquel ils rendront compte de le^j^ tQm^^es, ainHEti ,(|a> Iïntea4^t génial des mines; et, s'il, résulte, de leur rapport ^ue I9& entrepreueurs négligent Iqut exploitation ou qu'ils emploient des moyens qui exposent la vie des travaU- . leurs, ou que les particuliers, faute de fonds suffisants, ne . puissent pas tirer tout l'avantage que Ton doit attendre de ces exploitations, il y sera. pourvu ainsi qu'il appartiendra. .

ArL g. Ordonne au surplus sa majesté que les employés au

^service des mines soient maintenus dans la jouissance des pri-

. léges, franchises et exemptions qui leur ont été accordés par

les édits et arrêts rendus sur le fait des mines, lesquels seront

exécutés en tout ce qui n'y est pas dérogé p£|.r le présent arrêt :

Enjoint sa majesté aux sieurs îiit6Dd»nts<de tenir^ ohacun.eu

* droit soi, la main à l'exécution dudit arrêt, qui sera lu , publié

et affiché partout où besoin sera, et sur lequel toutes lettres

nécessaires seront expédiées.

CUEILLETTE DE l'oR. . tl3

DOCUMENTS PA&TIGUUSRS A l'oA, AU nBR« AU SEL,

A LA HOUILLE (l).