IV. - Mines «e houille (i

Arrêt do conseil d'état do roi permettant AO SIEDR doc de IS jaillet I689. MONTAOSIER, SES HOIRS 00 AYANTS GAOSE, DE FAIRE EXPLOITER , Versîlllefl. PENDANT QOARANTE ANS, DANS L'ÉTENDOE DES TERRES ET SEI- g ~^

GNEORIES DE l'OBÉISSANCE DE SA MAJESTÉ, TOOTES LES MINES DE CHARBON DE TERRE QO*JL DÉCOOVRIRA, A L*£XCEPTION DE CELLES DD NIVERNAIS (2) ET DES AOTRES QOI PEOVENT ÊTRE OU- VERTES PAR LES PROPRIÉTAIRES (3).

Vu, par le roi , étant en son conseil, le placet présenté à sa msgesté par le sieur duc de Montausier, tendant à ce qu'il lui plaise lui accorder le don et permission, et à ses hoirs , succès-

(1) La houille n'est nommée dans aucun des actes de la première période de Tancienne réglementation des mines. Elle apparaît, pnar la première fois, dans les lettres de Henri II du 30 septembre 1M8. On la voit ensuite figurer au nombre des substances que l'article if de redit de juin I6OI exempte du droit de dixième, et ie préambule de l'arrêt du conseil du 14 janvier 1744 fait connaître le peu de résultats que ceUe ii* béraiité de Henri IV produisit sur Texploîtation du charbon de terre.

—On a, sans aucun doute, remarqué, dans tout ce qui précè<le, l'hété* rogénéité compliquée du système législatif qui régissait alors l'industrie en France. La houille en offre un exemple frappant.

Louis XIV, dans de? lettres du n mai 1G60 (Saint-J<>an-de-Luz, X. 8652, f° 105) — enregistrées purement et simplement au parlement de Paris, le 16 Juin 16C2 (X. 8382, ^ 105), rappelle le don par lui fait, en 1C57, au seigneur Pliélypeaux de la Vrillière, secrétaire d'état, « du

• droit domanial du dixième denier à lui appartenant en toutes les

» mines de eharl)on de terre et pierre..... , pendant le temps de trente

» années , en toute l'étendue des provinces du Lyonnais, Fotest et

» Beaujolaif»,» — mettant ainsi à néant l'exemption solennellement proclamée , en 1601 , par Henri IV.

Il est, en effet, parlé dans ces lettres, Intervenues à Toccaslon des difficultés que rencontrait la jouissance de cette faveur, des « proprié- » taircs desdites mines et minières de charbon de pierre et terre pré- » tendant, par tels artifices, s'exempter, c/Omme ils font indûment jus- » qu'A présent, du payement dudit droit domanial , sous prétexte de ce

• que, par le quatrième article (II) de l'édit de création de l'office de » grand maître des mines et minières de France, du mois de juin 1601, » le charbon de terre et quelques autres minéraux en furent exceptés,

• bien que depuis, par divers édits et déclarations subséquents, ayant » par exprès dérogé audit édit et notamment pour le rétablissement des

• mines et minières de fer de ce royaume; que, de même que ledit

• charbon de terre en aurait été excepté par surprise par ledit quatrième

• arUcle dudit cdit de 1601 , lesdits propriétaires desditea mines de

1 38 mNES.

seors et ayants cause, à perpétuité, de faire ouvrir et fouiller, daos retendue de toutes les terres et seigneuries de Tobéissance de sa majesté , toutes les mines et minières decharboa de terre qui se trouveront tant ouvertes qu'à ouvrir, h Texoeption de celles de Nivernais accordées au sieur due de Nevers en dédommageant les propriétaires , en sorte qu'ils n'en reçoivent aucun préjudice, avec faculté de faire vendra et débiter ledit charbon en gros et en détail, en payant seulement les droits réglés par le tarif du mois de septembre i664; le ren-

» charboQ ayant, par eet artifice, empéelié que ledit sieur de la Vrillière > n'ait été mis en posâiission 4i|dit droit de dixième denier*.... »

— A partir de 1G89 , les minea de bouille sont soumises à un régime réglementaire qu'il serait im|iossible de passer sous silence dans ce recueil. La bibliothèque du ministère de riutérieur, — très-riche en oavrages de tout genre, et dont M. Niel, érudit fort obligeant, fait les honneurs, — possède & cet égard un curieux manuscrit, qui fournit tous les maiéiiaux nécessaires pour étudier les systèmes successivement adoptée depuis cette époq.e jusqu'au règlement général de 1744 (Recueil historique et alphabétique sur fexploiiation des mines de charbon de terre et de houille , avec les dispositions concernani les droits; par M. Bruyard, premier commis de M« Trudaine. 2 vol.^ daté de I7ô6, mais continué jusqu'en 1766).

11 serait à la fois long et peu utile de reproduire textuellement toutes les pièces de cet historique, en pe choisissant même que celles qui oCTrent queique intérêt général ; et il est préférable de se borper, après avoir transcrit le premier de la série, à donner de quelques arrêts, indiqués dans la table analytique, une analyse et des extraits qui suffiront à bien faire concevoir cette période, — courte, mais un peu compliquée dans ses phases multiples.

(2) Ua arrêt du conseil, du 19 avril I6â9, avait permis au dMc de Nevers, exclpsivement à tous autres^ de faire exploiter les mines de charbon de terre daqs rétendue des provinces du Nivernais.

(3) On voit dans l'arrêt do 29 avril 1692 (Versailles, E. 18^9), conflrmatif de o«lui de -1689, que la duchesse d'Uzès, fille et unique héritière du duc de Monlausier (*), décédé sans avoir obtenu de lettres patentes, traitant au sujet de mines situées dans le Boulonnais et dans la généralité d'Orléans, consent que les oes^ionnaires « fassent » ouvrir et fouiller...... dans les lieux où ils sont aeigneura hauts juati-

aciers et propriétaires, toutes les mines et mîpières de charbon de

1 terre qu'ils ont découvertes et découvriront, , , sans payer aucun

» dioit à la suppliaqte. » Elle transporte, à la même époque, au duc

(*) Bien qu'il pnisse paraître sipguHer de parler de madepioiselle de Rambouillet à prop((s de mines de houille, il est impossible de passer outre, sans rappeler que cette duchesse d'Uzès était la fille de la célèbre Julie d'Angennes et de l'austère goaveraeor qoe Louis XIV avait deaué au dauphin*

LÉGISLATION SPÉCIALE DE LA HOUILLE. iSg

voi fait dudît placet au sieur Le l^elletier, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; ouï son rapport et tout considéré,

Le roi, étant en son conseil, a accordé et accorde audit sieur duc de Montausîer et à ses hoirs , successeurs et ayants cause, pendant le temps de quarante anYiées, le don et permission de faire ouvrir et fouiller, dans retendue des terres et seigneuries de Tobéissanee de sa majesté , toutes les mines et minières de charbon de terre qu'il découvrira de gré à gré des pro-

et à la duchesse d'Aumont ses droits sur les mines du Boulonnais, autres que celles de Resty et Austruy.

On a remarqué, sans doute, en lisant le texte de Tarrét du 16 juillet 1689, qu'il ne conférait guère qu'en apparence un privilège exclusif au duc de Moniausier; mais, à la suite d'une contestation survenue entre les propriétaires des mines de charbon de terre de TAnjou et un cessionnaire des droits de la duchesse d^Uzès pour cette province, intervint un arrêt du conseil du 4 janvier 1G95 (Versaill«s, E. 1889), qui interpréta, en le cqpflrmant, l'arrêt primitif. La question était nettement posée des deux par' s, et elle fut nettement tranchée.

La duchesse d'Uzès demandait qu'il fût déclaré « que les mines ou-

> vertes avant le don qui lui a été faii en font partie, en dédommageant

> les propriétaires des héritages où elles se trouvent; à l'égard d(s mines

■ ouvertes depuis ledit don et de celles à ouvrir, qu'elle pourra seule » les faire fouiller et ouvrir à l'excluftion de tous autres , même des pro-

> priétaires. » Les propriétaires des mines concluaient à ce qu'il lût « fait

> défenses de les troutder dans la faculté de travailler les min^s ouvertes » et à ouvrir dans leurâ fonds et de vendre les charbons en provenant, » sauf susdits donHtaii es d'ouvrir et fouiller les mines étant dans les • fonds appartenant à sa majesté, ou dans les fonds des particulieisqui » ne voudraient pas eux-mêmes en faire les ouvertures.» Le rqi ordonne que « l^arrét du 29 avril 1692 et lettres patentes du 5 mai ensuivant (a),

> registrées au parlement de Paris (6), seront exécutés selon leur forme et » teneur; ce faisant que la duchesse U'Uzèâ pourra faire ouvrir et fouiller

> toutes les mines et minières de charbon de terre qu'elle découvrira,

> conformément audit arrêt et auxdites lettres, du coubentenient néan-

> moins des propriétaires et en les dédommageant préalablement de gré a ^ gré, suivant et ainsi qu'il sera convenu entre eux; et, à l'égard des a mines ouvertes par les propriétaires , sa majesté fait défenses à ladite du- » chesse d'Uzès et à tous autres de les troubler dans la fouille et dans la

> suite il'ic^lle sans qu'à l'avenir lesdits propriétaires puissent faire

■ ouvrir les mines qui se trouveront sur leurs fonds, sans le consentea ment de ladite duchesse d'Uzès ou de ceux qui auront ses droits »

Cette interprétation, si favorable aux prétentions qu'avait émises tout d'abord la duchesse d'Uzès, ne devait pas être longtemps en vigueur, comme le montre la pièce suivante, qui termine unç première phase de l'histoire des mines de houille.

(•) YerMiltoft, X. «676, f* 4, — (*) Le i*' septembre snivtot (X. mn).

i4o . mnESs

priétaires, en les dédoomiageaat préalableiiieot, aiMvaiit ist «Ind qtt'il sera cenvenu eotre eux, avec Caculté de vendre et débiter le efa8rtoa<|ii'U tirera deadites siUies et suDières, e9 grog et ea détail , en payant fieulement les droits portés par le tarif du moiscle septeml^re 16649 saqâ .néanmoins que ledit sieur duc de Montausier, ses hoirs, suecessears et ayants cause puissent, pendant ledit temps de quarante années, faîre aucunes ouverti^es de mines dans le Mvernais, accordées au sieur duc de ^i^yer%^ nî empôcber le» propriétaires de conti^ nuefà i^ife travailler les nines qui sont ouverte», et pour Texécution du présent arrêt toutes lettres nécessaires seront expédiées.

13 mai 1698. ARBI^ du 001IS£II« n'ÉTÀT MI aOI.*««. P£BM£TTÀIiT A TO|}S PRO-

VenâlUes. PRIÉTAIRES DE TEA'ArS OV IL T A DBS 1I1]I£S DE CHABBO:i DE