B. 1904 • T*^^***-» OUVERTES ET NON OUVERTES, DANS LE ROYAUME, DE

. L^ EViiOfTER SAUr^ DEAfANDER I.A.PE|\MISSIOIf AU DOC D^U-

lis <!>.•«.

(Elirait)

Le roi., étant em son. conseil.... ^ interprétant en tant que liesoin iaurai^ Tarrèt du k janvier 14^ et autres, rendus en

(1} Cet arrêt célèbre, Mndn é9a4«meiitt>Mr terminer les diflleoltés qui B'étaiéfft «tfeore -élevée» etffre d«9 prorpriéedlreB ^ mines et «d ression- •naîre dtrduie d'Usé», p«tit-ft!âda donatalrede i«S9', mit fln au tHittfége de i'arrél ptécédent. Il ne modraitfmfterolreeept'iidatitqBe cette liberté -Biffiolae d'«tple«ter les minea de hoiMIe, qui devail être et a été la Boaree d'àbua manifestés qo*est irenu réformer le rè^leoteiit dn 14 janvier n44,ait aussitél exlelé dana toate l*étené«iedtt reyHiiiDe.Laoiaiiiilaerit BryyardtoMletit, en effet, des ptèeaaqiil donnent ia presve incônteatabledo oom^aire. • -

Ainsi, le 12 février 1704, un arrêt du conseil (Versaillea, B. 741) permet au due d'flttintèreB « dé fMre fbailler etexpMier à son profit » pertlevlter, pendant vingt années./... , tes mines de charbon de i^erre » ou de terre qu'il a découvert on pourra ci^aprês décenvHr dans i'é-

> tendue Aes paroisses de Pordie et Pievin (en Dretacne), sa nu-

» Jesié en faisant don au anppitant, et dérogeant, à eetégard acnlenieiil , % en tant que besoin est on serait, à rartiele II àt l'édit do mois de

■^Jtttn 1601.....) sa majesté fîiisant très-f^xpresses in h i bit ions et défenses

>1^ tontea sortes de personnes d'ouvrir, fouiller et eiplolter aneones

» desdites raines , sana ta permission du suppliant, ses héritiers ou

» ayants eati^e , sans que ledit soppllant pulaee néanmoins faire

> ouvrir ni foniHer les terres, poor découvrir lesdttes mines, qu'aprèa en » avoir payé ie dédommagement..... à ceux à qui la propriété du fonds

LÉGISLATrON SPÉQiAtC DE LA HOUILLE. l4l

coD8éqo«Dce du don fait le 16 Juillet 1689 , a malatenu et

gardé, maintient et garde, lesdita demaadeurseolapossessioii, jouissance et propriété des mines de charbon de terre..... qu^tls

.1111^ t •^m^^,mm»m—^Ê*m^-

»^8c trouvera en appartenir, le lAul de gré à s;ré, m an dfi^-d'experU » qui seront boihibps é'efllce »

Un autre arrêt, Uu 30 , septembre suivant (Foolainebleau, E. 748), «oalinue à la duchesse d'Aumont, à s^es hérititrs'ou ayants cause, pendant lreritc-8Cpt an.e, à compter du Jotir du décès du rfuc d'Aumom, le prlvilés'e de lbùilt«r les mined de hoû/ilie ou dé charbon de iiérté «rul se trouverant dans ('éteodae du Boutonna^ paya reeonqttia^ coniié d'Ardrea.

Des coatestatlona s'élevèrent néceasairement entre les proprlétaireis du sol, qui, invoquant la déclaration du 13 mai 169S, forninierrt opposition à ce prlvlé^o, et la duchesse d'Aumont, qui prétendait « qu'il » avait conservé aux proprléinirer de^ terres tout ce qu'ils peuvent » raisonnaidemcnt prétendre, en leur lai$ant la liberté de continuer » l*«'xp}oiintfbn des mines qu'ils auraient ouvertes, et en ordonaanfà k renard d^a autrvsqu^ls- seraient dé<toaimagé» »

Un nouvel arrêt (Marly, E. 7^, intervenu Le 2t avril 1705, « ordonne » que h's arrêts du conseil de? 30 8»plcmbre l7Ôi seront exécutés selon

• leur forme et teneur, et, en les ^ntefpii^tfinl en tant qtie besoin scfnlt, » que ladite dame duchesse d'Aumont, SCS héritiers et ayants cause stsait

• tenus, avant que de pouvoir Aiire ouvrir et exploiter les mines et mi- B niéres de houille et de charbon de terre, dans les lieux marques [lar » Icsdits arrêts, de notifier leurs privilèges aux propriPlàtres des terres » SOHS lesiueites lesdiles mines se tiMMiveroitt) lesquels aerom tenus, de

• leur part, de déclarer s'ils entendent en faire Texploitation , et, en ce M cas, de les faire ouvrir, dans sK mois du jour de la notîfli'atioh qui

• leor attm été faite dttuiita «rrcld; mmm el à Âuite de ce faire dffns ledit « temps; et icek>i> passé , permis |i ladite dame i^uchesse d'Aumout ^ ses 9 héritiers el ayants oause de- faire ouvrir et exploiter- lesdiif^ mines à 9 leur profil, à la charge néanmoinsde dédommager lesdiis proj^riélaires » de gfë 4 gré 00 À dire d'expert*, qui seconi couveous par ies,parties » ou, on casde-eoniestaiion, aornoiéë d'olBce par le sieur comimssaire

• départi po«r i^exèuutioâ des ordi^es de sa majesté en la province de

• Piratdie,et de faire ladite ouverturedana six mois du jour que lesdiis

• propriétaires auront fait, ou seront en demeure de faite, leur déda«- » mtion.»

Enfln , en poursuivant «a InveatigalionSy on treuve un arrêt , do 6 j«tn 174^ (Versailles, £. 2200), rcnda à la (uite de caote^atioas autre le duc d'HomièreB, héritier d«3 la duchesse d'Aumont, et les si4gnegrs des lerrrs de Fieanes, où il eft dits « Veut au surplus sa majesté que 9 i«B propriétaires des terrains ne puisseot faire ouvrir et fouiller dçs

• nuaes de diarboa, d los IVlenduc dudit priviléç^e, que dans le ca« où . » ils se trouveront avoir quatre arpeuts de terre d'une même contijçuiié

• à Hix ftpparienaot , et que.» les'lits propriétaires*.... ne puis^tcnt

» ouvrir aucune fusse qu'à la distunce de 200 perches de celles qui sont »ou seroot ouvertes et travaillées par ledit privilégié ou ses reprétseo- 9 taais, et à la distanee de 200 toises de celles qui se trouveront ou- » verira par tout autre »

i4e MINBS.

ont fait ouvrir sur leurs fonds , leur permet d'en continuer Texploitation..,.., fait défenses au sieur duc d'Uzès, ses fermiers et tous autres, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de les y troubler, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de tous dépens, dommages et intérêts... .

Permet sa majQ3té aux demandeurs, et à tous propriétaires des terres où il y a des miues de charbon de terre ouvertes et non ouvertes, en quelques endroits et lieux du royaume qu'elles soient situées, de les ouvrir et exploiter à leur profit, sans qu'ils soient obligés d'en demander la permission audit sieur duc d*Uzès ou autres, sous quelque prétexte que ce puisse être, dérogeant à cet éiçard à tous arrêts, lettres patentes, dons , concessions et privilèges à ce contraires , qu'elle pourrait avoir ci-devant accordés, à Teffet de quoi toutes lettres nécessaires seront expédiées.

l4janYier 1744(1). ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT DU ROI PORTANT RÈGLEMENT POUR Yersiiiles. * L'EXPLOITATION DES MINES DE HOUILLE OU CHARBON DE

l.,l.XXÏÏ,p.l6». ™*M2).

, R^' 589.* Le roi s'étant fait représenter, en son conseil, les différons

édits, lettres patentes et règlemens faits et donnés par les rois ses prédécesseurs, et notamment les lettres patentes de Henri If, des 3o septembre i5/i8 et lo octobre i552, de François II, du 29 juillet 1Ô60, et de Charles IX, du 11 juillet i56i, ensemble

(1) Â la même date, lettres d'exécution pour cet an et (C, p. 3S6).

(2) Le manuscrit Bruyard apprend que le contiôleur général des finances s'était déterminé, après la promulgation de ce règlement, à n'accorder aucune concession houillère qu'à ceux qui indiquaient ren«droit où ils voulaient exploiter du charbon. Il s'assurait que cet endroit n'éiait point compris dans une con(-e^8ion antérieure, que le charbon — dont un échantillon authentique devait être produit — était de bonne qualité, que les demandeurs étaient inielligents et avaient les facultés requi>es, enfin qu'une fosse d'une certaine profondeur avait été réellement ouverte et avait produit un charbon dont on s'était servi. Dans le but de faciliter les preuves qu'il eiigenit, le contrôleur général des finances avait fini par autoriser les intendants à accoider des permissions d'une année , qui donnaient à celui qui les obtenait le droit eielasif d'ouvrir, pendant ce temps, une exploitation dans un périmètre déterminé.

— On a vu , à la fin de la note historique de la page 140, que les propriétaires de quatre arpents de terre, d'une même contiguïté, étaient aa-

LÉGISLATION SPÉCIALE DE LÀ UobUlÈ. l^^

redit de Henri IV du mois de Juin 1601 et IVrêt du conseil dti i3 mai 1698, sa majesté aurait reconnu qu Vsint l'édit de 1601, les mines de charbon de terre, qui, par I^artîcle II de cet édit, ont été affranchies du droit royal du dixième, étoient , comme les mines de métaux et minéraux , sujettes au même droit dépendant du domaine de sa couronne et souveraineté ;

Que l'exception portée par cet édit, et faite par grâce spéciale en faveur des propriétaires des lieux où se trouveraient les mines de charbon de terre, a eu pour objet d'en faciliter

Textraction et d'encourager lesdits propriétaires à l'entreprendre, à l'effet de procurer dans le royaume l'abondance des charbons de terre, qui, étant propres à différens usages auxquels le bois s'emploie , en diminueraient d'autant la consommation ;

Que c'est dans la même vue et par les mêmes motifs que le feu roi, par ledit arrêt de son conseil d'état du 'i3 mai 1698, aurait permis à tous propriétaires de terrains où il se trouverait des mines de charbon de terre, ouvertes et non ouvertes , en quelques endroits et lieux du royaume qu'elles fussent situées, de les ouvrir et exploiter à leur profit, sans qu'ils fussent obligés d'en demander la permission , sous quelque prétexte que ce pût être , pas même sous prétexte des privilèges qui pouvaient avoir été accordés pour l'exploitation desdites mines ; pourquoi il aurait été dérogé à tous arrêts , lettres patentes, dons , cessions et privilèges à ce contraires.

Et sa majesté, étant informée que ces dispositions sont pres-

torisés à exploiter les mines de charbon qui pouvaient s'y trouver. Celte faculté n'a point été enlevée sous le régime de Tarrét de 1744, dans le but de produire la concurrence des exploitations; mnfs cette étendue « clé eslimee trop faible; il a élê décidé qu'elle serait de dix arpenii et qoe les propriétaires seraient tenus de se pourvoir d'une permission. Le concessionnaire devait faire signifier à ces propriétaires qu'ils eussent à se prononcer et à obtenir Pautorl^^ation qui leur était nécessaire; si, dans un délai de six mois, ils ne s'étaient pas mis en mesure de profiter de la faculté qui leur était ainsi laissée, il poutait exploiter leurs terrains en les dédommageant, de gré à gré ou à dire d'experts. C'est notamment dans cet esprit qu'est conçu l'arrêt da eonseil, du 4 Juillet 1158 « relatif à la concession des mines de charbon de terre situées dans la baronnie de Montjean.

La restriction portée dans i'arrét du 6 juin 1741 affectait anssi la distance qui devait être maintenue entre deux fosses voisine») eette distance fut fixée à 500 toises dans un autre arrêt de concession du 26 octobre 1761.

l44 MINES.

que demeurées sans effet, soit par la négligence des propriétaires à faire la recherche et exploitation desdites mines, soit par le peu de facultés et de connaissances de la part de ceux <|iii ont tenté de faire sur cela quelque entreprise (i) ; que d'ailleurs ia liberté indéfinie, laissée aux propriétaires par ledit arrêt du i3 mai 1698, a fait naître en plusieurs occasions une concurrence entre eux, également nuisible à leurs entreprises respectives; et, voulant faire connaître sur cela ses intentions, «t prescrire en même temps les règles qui devront être suivies par ceux qui, après en avoir obtenu la permission, entreprendront à Tavenir Texploitation des mines de charbon de terre; Tû tes mémoires adressés sur ce sujet par les sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralités da royaume ; ouï le rapport du sieur Orry, consmller d^état ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article !•'• A l'avenir, et à commencer du jour de la publication du présent arrêt, personne ne pourra ouvrir et mettre en exploitation des mines de houille ou charbon de terre, sans en avoir préalablement obtenu une permission du sieur contrôleur général des finances, soit que ceux qui voudraient faire ouvrir etexplolterlesdites mines soient seigneurs hauts justiciers {2}, ou qu'ils aient la propriété des terrains où elles se trouveront : dérogeant sa majesté, pour cet effet, à l'arrêt du conseil du i3 mai 1698 et à tous autres règlemens à ce contraires, et confirmant néanmoins, en tant que de besoin, l'exemption du droit royal du dixième portée , par l'article II de l'édit du mois de

(1) Cette faute grave, dont les conséquences désastreuses sont ainsi constatées, devait être renouvelée par la loi de 1791, qui, en recon- Daissant un droit sur les mines au propriéjiaire du sol, donna lieu, comme on sait, absolument aux mêmes abus.

(2) D'après Tancien droit commun de ia France, quelles qu'aient pu être, à certaines époques, les prétentions des seigneurs iiauts justiciers, les mines étaient de droit régalien et leur exploitation n^était soumise qu'à la permission préalable du roi, et non à celle des hauts justiciers. Cette r^le , spécialement applicable aux minés de charbon de terre, d'après le règlement de 1744, est devenue d'autant plus constante, à cet égard, que ce règlement assujettissait formellement les seigneurs hauts justiciers, comme les autres personnes, à cette permission préalable pour l'exploitation de ces mines. (Arrêt de ia cour de cassation du 16 mai IS33.)

LÉGISLATION SPÉCIALE DE LA HOUILLE. l45

Juin 1601» à regard desdites mines de houille ou charbon de terre.

Art 3. Veut sa majesté que ceux qui exploitent et font valoir actuellement des mines de houille ou charbon de terre soient tenus de remettre, au plus tard dans six mois du jour de la publication du présent arrêt, aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume , chacun dans son département, leurs déclaratlOQs contenant les lieux où sont situées les mines qu*ils font exploiter , le nombre de fosses qu'ils ont en extraction et le nombre d'ouvriers qu'ils occupent à leur exploitation, les quantités de charbon de terre qu'ils auront d'extraites et qu'ils en font tirer par mois, ensemble les liedx où s'en fait la principale consommation et les prix desdits charbons (i) ; pour, sur les* dites déclarations envoyées audit sieur contrôleur général des finances, par lesdits sieurs intendants, avec leur avis» être ordonné ce qu'il appartiendra ; à peine contre ceux qui n'auront pas satisfait auxdîtes déclarations , dans le délai prescrit , de confiscation, tant des matières extraites que des machines et ustensiles servant à l'extraction, même de révocation des. privilèges et concessions à l'égard de ceux qui peuvent en avoir obtenu , et en vertu desquels ils font exploiter lesdites mines.

Art. 3. Les puits des mines qu'on exploitera, s'ils sont de figure ronde, pourront être de tel diamètre que les entrepreneurs trouveront à propos ; s'ils sont carrés ou carrés longs, ils ne pourront avoir plus de six pieds de dedans en dedans ; et, s'ils sont carrés longs, ils seront étrésillonnés carrément de dedans en dedans.

Ari. 4. Les puits carrés et carrés longs seront revêtus de bois contretenus et étrésillonnés de bons poteaux de bois de brin, et cuvelés de forts madriers, de façon que l'exploitation puisse se faire sans aucun danger pour les ouvriers qui seront obligés de les fréquenter ; tous les poteaux et étrésillons ne

(1) L'arlicle 26 du titre I*' de la loi de 1791 est presque textuellement emprunté à cette disposition, reproduite d'ailleurs dansrarUcle2 de Tarrét du conseil dé 1783.

—On remarquera l'analogie et parfois Fidentité des règlementede 1744 et de 1783 (p. 149), en comparant les articles 4 et }, 5 et 2, 6 et 3, 7 et 4, 8 et 5, 9 et 6, 10 et 7.— L'article 11 de l'arrêt dû conseil de 1744 est la combinaison des articles 4 et G de celui de 1783.

^6 mim.

pquiTQDt ôtre que 4^ bois de chêne. Permet sa majesté d*em^ ployer, pour les madriers ou plauches servant à double^ QU cuveler Icsdits puits, d'autres bois que de chêne, sous la condition péaprpoins que iesdits madriers ou planches auront au moins deux pouces d'épaisseur.

Art. ^. Lorsque les mines pourront être exploitées par des galeries 0e plain-picd, en entrs^nt daqs les montagnes où elles se trouveront skuées , les ouvertures desdites galeries, si elles ne peuvent être taillées dans le roc de bonne consistance, seront revêtues (|e maçonnerie, ou étayées si solidement qu'elles puissent être fréqueptées avec toute sûreté,

4r^ ^* ^ûit que {es mipes soient exploitées par des puits ou Pftf (}®septr^es de ple^ip-pied^ il ne sera pas permis d'y former des galeries, pour eu extraire la houille ou charbon de terre, qu'après que l^ veine, soit qu'elle sojt droite, plaie ou oblique, ^qra été percée ou suivie jusqu'au fond du sol, et qu'il aurs^ été cfeusé ^q-çlessous un puisard de vingt-quatre pieds de profondeur, pouf rechercher s*il n'y aurait point d'autre veine au dessous, laquelle en ce cas sera encore percée ou suivie comme la supérieure : et ne pourra être mise en extraction que la dernière veine, au-dessous de laquelle, le puisard de vingt-quatre pieds ayant été fait, il n'en sera pas trouvé d'autre.

Art, 7. Les gs^leries qu'on formera dans les mines qu'on extraira pe pourront être plus larges de huit pieds, quelque bonnes que soient la consistance du charbon et celle du ciel ou sol de ladite mine : seront lesdites galeries d'autant plus étroites que le charbon, le ciel et le sol de la mine auront une consistance moins solide ; et sera faite l'extraction en découvrant toujours le sol de la mine.

Art. 8. Les galeries formées dans les veines de houille ou charbon de terre seront espacées de façon qu'il y ait , d'une galerie à l'autre, un massif de charbon au moins de même épaisseur que la largeur de la galerie, même plus fort, si le peu de solidité de la houille ou charbon le demande.

Art. 9. Les galeries seront solidement étayées et pontelées, pour la sûreté des ouvriers et autres qui les (réquenteront; à l'effet de quoi les poteaux servant d'étalement seront de bois de brin et mis entre deux sols ou couches, lesquelles seront équarries sur deux faces et ne pourront être d'autre bois que de chêne , et auront la même largeur et épaisseur des poteaux.

Art, 10. Tout entrepreneur qui se trouvera dans le cas de

LÉGISLATION SPÉCULE DE LA fiOUILLE. l47

f9ii^ cesser Textraction du charboa de terre dans ooe mine actuellemeqt ea exploitation, soit par Téloignemept où se trouverait la mine de cliarbOQ des puits ou fosses qu'il aura fait percer pour ladite extraction, soit par le défaut d'air ou par quelque autre cause , ne pourra cesser d'y travailler qu'après en avoir fuit sa déclaration au subdélégué du sieur intendant de la province le plus à portée du lieu de l'exploitation; et sera tenu, avant d'abandonner les fosses ou puits et les galeries actuellement ouvertes, de faire percer un touret ou puits de lo toises de profondeur, le plus près du pied de la mine que faire se pourra, pour connaître s'il n'y aurait point quelque autre filon au-dessous de celui dont Texploitation aurait été faite jusqu'alors.

ArL 11. Ceux qui entreprendront l'exploitation des mines de charbon de terre , en vertu des permissions qu'ils en auront obtenues, seront tenus d'indemniser les propriétaires des terrains qu'ils feront ouvrir, de gré à gré ou à dire d'experts, qui sei'ont convenus entre les parties , sinon nommés d'office par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités.

Veut au surplus sa majesté que , pendant le temps et espace de cinq années, les contestations qui pourront naître entre les propriétaires des terrains et les entrepreneurs, leurs commis, employés et ouvriers, tant pour raiîïOn de leurs exploitations que pour l'exécution du présent arrêt, soient portées devant lesdits sieurs intendants (i), pour y être par eux statué, sauf rappel au conseil: faisant défenses aux parties de se pourvoir ailleurs et à tous juges d'en connaître, à peine de nullité et de cassation de procédures.

£irjou«T SA MAJESTÉ, etc.

ARRÊT DU CONSEIL d'ÉTAT DU ROI PORTANT RÈGLEMENT POUR 19 mars 178S.

l'exploitation des mines de charbon de terre (a). „ ":,,

^ ' Versailles.

Le roi s'étant fait représenter l'arrêt de son conseil du , . ^v™ . „^.

*^ I., t.AA vu, p.964.

(1) Cette attribution générale ne parait pas avoir été prorogée; mais ^ ^^'* il a été rendu poïtérieu rement, dans plusieurs circunstances, des arrêts spéciaux qui commellaieiit semblablemenl les intendants pour juger

des contestations, soit dans l'étendue de leur département, soit pour des faits particuliers.— Voir, en outre, ci-après l'arUcie 6 de l'arrêt du conMii da 19 mars 17S3.

(2) Voir la vote de la page lia.

là Janvier 174^, portant règlement pour l'exploitation dés mines de houille ou charbon de terre, sa majesté aurait reconnu qu'il était nécessaire d'en renouveler les principales dispositions , et d'y Joindre une instruction mr la manière la plus avantageuse et la plus sûre de procéder à l'exploilatlon. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport do sieur Joly de Flenfy, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :

article 1". 11 ne sera permis h. aucune personne d'ouvrir et mettre en exploitation des mines de houille ou charbon de terre dans les fonds à eux appartenant , non plus qu'aux seigneurs dans l'étendue de leurs fiefs ou Justices, sans en avoir obtenu la permission de sa majesté: dérogeant , pour cet effet, àa majesté à l'arrêt du conseil du i5 mai 1698 et à tous autres règlements k ce contraires.

' Ari. 1. I.esdltes permissions ne seront accordées qu'en connaissance de cause,' et après avoir pris toutes les précautions convenables pour s'assurer de la nature et qualité des charbons, el de la facilité ou dilRculté de l'exploitation.

AtI. 3. Ceux qui exploiteol et font valoir actuellement des mines de houille ou charbon de terre serpnt tenus de remettre, dans six inoi^ pour tout déljti, ii compter du jour de la publication du présent arrêt, & l'intendant et commissaire du conseil départi dans la province, déclaration exacte et détaillée de la situation de leurs mines, des lieux ei'i elles sont, du nombre de fos-ses qui sont actuellemei.t en extraction, du nombre d'ouvriers qu'ils y emploient, des quantités de charbon qu'ils en auront extraites depuis un an; ils auront soin d'y faire mention des lieux où s'en fait la principale consommation et des prix desdits charbons, le tout àpeineder^Mij^ation do leurs privilèges et concessions.

Jrl. k. Ceux qui entreprendront l'exploitation des mines de charbon de terre, en vertu des permissions quils en auront obtenues, seront tenas d'Indemniser les propriétaires dEWterratns qu'ils feront ouvrir, de gré à gré o« il dire d'experts, qui seront convenus entre les parties, sinon nommés d'office par les sieurs intendants et commissaires départis dans les pro- . vÎDces et généralités; et, dans le cas. où lesditsexperiis ne s'accorderaient pas entre eux , l'un d«s inspecteurs oa sous-fnspesteurs généraux des mines fera, dans sa tournée, l'office de