LÉGISLATION SPÉCIALE D£ LA HOUILLE

ti^rs expert (i)t saos néanmoins qae les entrej^reneurs soient obligés de suspendre leurs travaux .

Art. 6. L'intention du roi étant que ceux qui exploitent des mines de charbon soient instruits de toutes les précautions qu'ils doivent prendre, pour prévenir des accidents qui mettent souvent en danger la vie des ouvriers» sa m^gesté » fait rédiger» par gens à ce connaissant , une instruction qiii çera jointe au présent arrêt, et à laquelle les concessionnaires, leurs directeurs et ouvriers, seront tenus de se conformer, à peine d'amende et de tous dommages et intérêts, et même, s'il y échoit, ^ peine de révocation de leurs privilèges et concessions.

An. 6. Les contestations qui pourront naître entre les propriétaires des t(;rr4ins et les entrepreneurs, leurs commis, employés et ouvriers, tant pour raison de leurs exploitations que pour l'exécution du présent arrêt, seront portées devant les sieurs intendants, pour y être par eux statué, sauf l'appel au conseil, et ce pendant trois annéiis. seulement (a). Fait sa majesté très-expresses défenses aux parties de se pourvoif ailleurs et à tous juges d'en connaître , 4 peine çle ni^Uité.

Enjoint sa biajjesté, etc«

Règlement o^ imiruclionque »a majesté entené êtr^exé^té pour l'expLoiialionAes. miiBLe$ de charbon de terre.

Article 1*^. Il ne pourra être ouvert qu'avec précaution, pour la sûreté des ouvriers, des puits dans les mines de houille ou charbon de terre; et, à cet effet, ils seront étrésillonnés de dedans en dedans et contretenus de bons poteaux de bois , et cuvelés de forts madriers ; tous les poteaux et étrésillons seront , aut^int que faire se pourra, de bois de chêne; les madriers ou planches servant à doubler ou cuveler lesdits puits, s'ils sont d'autres bois que de chêne, auront au moins deux pouces d'épaisseur, et il y aura toujours un puits dans chaque mine , où Ton

(1) n y a là quelque isho8« d*ana1ogne à> la dtoposition de l'article 56 de la loi du 16 septembre 1807, relative au dessèchement des marais, etc.

(2) Celte attribution — renouvelée du règlement de 1744 (art. U) — a été maintenue, par un arrêt du conseil du 29 eeptembre 1786 (VersailleB. C, p. 458), pendant trdls autres années à compter de ce iour,«ipour fa^wlier de plus en plus les recherches de combustibie » fossile auxquelles on se livre dans différentes provinces du royaqQie^ »

1 5o MINES.

plantera des échelons poar rentrée et la sortie des ouvriers.

Art. 9. {Texte de V article 5 du règlement de \^hU-)

Art. 5. Soit que les mines soient exploitées par des puits ou par des entrées de plain-pfed, il ne sera permis d^abandonner Tentreprise ou de se livrer à d'autres fouilles qu'après que la veine, soit qu'elle soit droite, plate ou oblique, aura été percée ou suivie jusqu'au fond du sol , et qu'il aura été creusé un puits au moins de soixante pieds de profondeur, afin de s'assurer s'il n'y aurait pas de couctie inférieure à celle déjà exploitée ; et, si une seconde veine est extraite, l'on fera un pareil puita au-dessous de celle-ci, et ainsi de suite.

Art. û. {Texte de Varliele 7 du règlement de 1 7Û4, — le maximum de largeur des galeries étant seulement de cinq pieds.)

Quant à la largeur des tailles ou travaux extérieurs, elle pourra être plus grande, mais toujours proportionnée à la solidité du terrain et notamment à celle du toit des veines.

Art. 5. Les galeries formées dans les veines de houille ou charbon de terre seront espacées de façon qu'il y ait, d'une galerie à l'autre, un massif de charbon de dimension convenable, suivant la nature du terrain et la solidité de la veine de charbon.

Art. 6. Les galeries et les tailles* seront solidement étayées dé bois de brin, lorsqu'elles exigeront cette précaution pour la sûreté des travaux et dès oïlvriers; et, dans le cas où le métfne motif exigerait que les ouvrages fussent en partie recomblés , on laissera les ouvertures nécessaires pour la circulation de Talr dans les autres travaux et dam: ceux qu'on pourrait entreprendre par la suite.

Art. 7. {Texte de l'article 10 du règlement de l'jfxlx ; — la déclaration doit être faite au sieur intendant et commissaire départi dans la province.)

Art. 8. S'il était reconnu , par les inspecteurs généraux ou 30U8-inspecteurs généraux des mines, qu'une galerie d'écoulement fût nécessaire, il sera ordonné aux entrepreneurs ou ôoncessionnaires de la faire à leurs frais ; et, faute par eux de r«xéeuter^ sa majesté se réserve d'y pourvoir ainsi qu'il apptrtlendK^

TOURBIÈRES

Permission au sieur de Chambré, trésorier pateua des gers isdéoembreiess.

D^ARMES, DE FAIRE FAIRE DES TODRRES A BRULER. j^^^^

Louis , etc. Regisiréc

au parlement

Le public et notamment les pauvres et artisans, tant de notre , de Paris,