V -iijrwi j. ^. .XV j le 7 août

bonne ville de Paris que des environs , étant en très-grande

nécessité de bois à brûler, tant par sa rareté que par son prix X.a652,^ 129.

excessif, le sieur de Chambré, trésorier des gens d'armes, nous

(I) On observera que la .tourbe est nommée, pour la première Tois, dane les leitr^s du 30 8<>plembre 1548. BUe n*est même pas désignée dans l'article 11 de l'éilit de juin iCOl , bien qu'elle dût néeesisai rement élre comprise dans Teireption faite par cet article, — si important, comme on l'a vu, dans l'histoire de notre législation souterraine.

Voir ci-après l'extrait, — cité au cha(>itre de^ Cairières, comme y étant mieux à sa place, — de l'ordonnance de 1GG9, qui se trouve mentionnée dans les règlements pour les tourbières de la Somme (art. 149), de l'Oise (art. 19) et de la Loire-Inférieure (art, 7).

— il n'existe point, dans ^ancienne léî;islation minérale, de documents généraux ayHnt spécialement trait à l'exploitation de la tourbe.

Une circalaire adresi>ée, le 1" septembre 1814, par le directeur général des mines aux ingénieurs en chef, semble attribuer ce caractère de gêné alité à quatre airéis du conseil d'é at du roi, en dHte des 8 mai et 21 août 1717, 28 juillet 1719 et 3 avril 1753. Mais ces actes, — dont le dernier est visé en télc du règlement sur leb tourbières de. la Somme, — sont des règlements particuliers aux provinces de la Picaidie et de TArlois, où ils ne statuaient que sur les tourbières communales; lès propriétaires des tourbières non communales en disposaient comme bon leur semblait, sous les réserves exprimées dans l'ordoimance précitée de 1C69 (E. 898, 901, 923 et 23'2G).— Voir la note de la page 190.

Les lettres du 18 dé«embre 1668 ne sont donc reproduites, bien qu'elles soient particulières, que parce qu'elles forment une pa^e curieuse d'histoire administrative. Elles sont imprimées à la suite d'un Traité des tourbes combustibles , par Chttrles Patin, docteur régent en la faculté de médecine de Paris, 1663; avec les Opinions et remarques du sieur de Chambré sur la cause cfflciente des terres-tourbes et le Raisonnement da même sur l'utilité de la confection des tourbes aux environs de t'aris et sur le privilège que lui en a accordé sa majesté.

Le manuscrit Bruyard, dont 11 a été loDguement parlé à propos dé la houille, contient, S Ifi fin d'un petit historicîue de eé qui & été fait

1 52 TOUBBIÈBES.

a remontré <|ue le vécrtable.nioyôn d'y remédier était par te Qonfection dd certaines tourbes à brûler; que même cet nsase apportera au publia un iproftt considérable , par la diminution «Kl priK duditteiâ itfarûier. qui >doit arriver vraisemblablement^

^Um

dans la généralité d'Auvergne, la note suivante— qu'il a paru Intéressant de transcrire ici :

« M. de la Faige ayant denaandé, en 1767, une permiafiion d'exploQer >de la ^prbe, U a été écrit par M^ Bertin à M. rioteodant , au moif de «juin suivant,, de faire savoir à M. de la Faige quej'exploltation de la » tourbe était libre partout. »

-^Le Recueil généraïdes anfetennes lois françaiiâes cite à sa date, sans eo donner le texte, un arrêt du oonseil du* 22 octobre 1784 (VersaiUea^ & WSï\ /*> i39] , « qui permet à toutes* perftOiniies d'exploiter la touri^ » eu se eonforipaut à la police des lieux* »,La lecture de la piégée montre qu*il s'agit simplement de la révocation du privilège accoidé — pour douze, ans, par arrfit du 17 Janvier 1744 ( Dunken|ue , Ê. 2227), et prorogé, pour vingt autrea aimées, par arrêt da' lO avril 1758 —à on sieur Porro., inventeur, de tirer* dans Tétendoe de cinq lieues aux «[ivirons de Paria, toutes les tourbes qu'il pourra découvrir, en dédonrunageaut les propriétaires des terrains, de les convertir en charbon et de les débiter exclnsivcmeht dans le royaume.

li est dit, dans Tarrét de 1784; « c|U0 le public m'A joui Jusqu'à pr6- 9 sent-d'AVCttu des avf^ntages qu\)n s'était promis dudit privilège \ qu'ils » excité au contraire des rec1amations.de la part des propriétaires dane » les fonds desquels on se permettait d'entrer, sans convenir avec eux «de rindemnité qui pouvait leur être due; que, la consommation de » tourbe qui se fait dans certaines provinces s'étendant de jour en jour, » ledit privilège deviendrait onéreux au consommateur, par l'augmentâ- » tioo de prix qu'eutralneraient néoessaireiQeat la jRuItipUoité des frais » de régie et rinsui&aaBee des approvisiennements, et que leiuoyeo le » plus eQcace, pour faire abonder.ee combustible, 8erai^ de. permettre » à chacun le libre usage de la fabrication de toorbe, » £o conséqueuce. Louis XVI « permet, en tant que besoin est ov 8ei;ait, à toutes pj^rsonnas, ».8anft exeeptioDf de fabriquer du charbon da tourbe , suivant les proj» cédés qu'elles auront inventés eu acquju^ vaii.se coufennaat^ cbacun » en droit soi , à lapolice des lieux. »

Des privilèges semblables avaient été octroyés, par arrêts du conseil des 4 mai 17ô6 et 25 janvier 1757, pour les euvironsde Beauvais et de Boueo.

(2) Lr'encegiatrement fut précédé de singulières formalités.

Par arrêt du 2 août 1659, la cour ordonna que ces lettrée paleates « seraient oommuniquées aux prévdts des marchands et éebevins de la » ville de Paria, pour y donner lenr avis, et, icelui lu et communiqué • au procureur général du roi , être ordonné ce qu'il appartiendrait. » '

Par autre arrêt, du 28 février 1662, la cour, % avant (aire di oit,... ordonne « que , par quatre médecins et six bourgeois de celte ville de Paris» qui » seront nommés d'office par le oenselller rapporteur, épreuve seca Mic , ? en sa présencet deadltes tourbes, pour donner leur avis ai Tasage d'icellea

TOURBIÈBK». l53

ea ce que tous ceux qui en font une grande consommatioD, en leurs ouvrages et manufactures, s'en pourront passer en em* ployant desdites tourbes; et qu'il peut facilement parvenir à raccomplissement de ce dessein si utile, par la grande quantité de fonds marécageux de terres et prés incultes, abandonnés ou de peu de valeur, propres à faire desdites tourbes, qu'il a reconnus et remarqués es environs de notredite ville de Paris et lieux voisins;

Et, d'autant que nous avons une forte inclination au soulagement de nos sujets, principalement des pauvres, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, dé^rant gratifier et favorablement traiter ledit sieur de Chambré , en considération d'un avis si avantageux et de ses bons et agréables services, et pour lui donner moyen de nous les continuer à l'avenir, nous, en confirmant notre brevet du 3o* novembre dernier (i), ci «attaché sousle contre-scel de notre cban* cellerie, avons donné et octroyé, donnons et octroyons, prar ces présentes signées de notre main, audit sieur de Chambré seul, le pouvoir, faculté et permission de faire faire, seul ou par ceux qui auront droit de lui, pendant trente années consécutives, à commencer du jour de rétablissement des tourbes & brûler, dans l'espace et étendue de vingt-cinq lieues êtes environs de la vi}le de Paris, le long et proche des rivières, ruis-

> sera attle aa public et n'altérera point la santé, pour, ce fait, procès- » verbal dressé et rapporté , être ordonné ce quMI appartiendra » (Z, 17299). —Le fils de GuKPatin fut l'un de ces quatre iDédecfDs,ce qui donna probablement naissance au Traité des tourbes combustibles, — assez médiocre, du reste, au ipoînt de vue technique.

Tous les avis furent favorables,* alors seulement la oour ordonna « le^- » dites lettres être registrées au greffe d*icelie pour jouir par rimpcirant de

> l'effet y contenu , pendant le temps de six années, sauf à proroger, sans » qu'il soit besoin it^autres lettres , si l'efTet s'^en trouve utile an public, » et à la charge do ne pouvoir prendre ni se servir d'aucuns héritages et

> terres pour faire leedites tourbes, que du consentement par écrit, de- » vant notaire, cies propriétaires d'iceux , et qu^ls n'aient auparavant été

> remboarsëa du prix. » (X. 17300).

(1) Ce brevet est inutile à reproduire., attendu qu'il est à peu près textueltement inséré dans les lettres patentes du 18 déeembre suivant. La faeulté d'expropriation y est déjà stipulée : «voulant sa majesté, » est-Il dit, que ai aucuns desdits fonds se trouvent occupés, sous Utre de » bail et loyer d'argent, par quelques tenanciers et locataires, les baux »en demeurent cassés et résolus, en eas que lesdlts propriétaires les » vendent et louent audit de Chambré ou ses ayants eaose •

l54 TOURBIÈRES.

seaux et marécages dont les terres seront , par lui ou ses commis, à ce trouvées propres et commodes, à la charge qu'il sera tenu payer le prix desdites terres propres à la confection desdites tourbes, au prix qu'il sera convenu volontairement et à Tamiable, entre lui ou ses ayants cause et les propriétaires desdites terres.

Voulons que ceux desdits propriétaires des terres, prés et marécages de la qualité susdite, qui les lui vendront ou loueront, que les baux qu'ils pourraient en avoir faits auparavant ladite vente ou loyer demeurent cassés et résolus.

Et, pour faire jouir ledit sieur de Chambré ou ses ayants cause, pleinement et paisiblement, du privilège et bénéfice à lui ci-dessus octroyés, nous avons fait et faisons très-expresses ■inhibitions et défenses à toutes autres personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'entremettre, directement ni indirectement, dans ladite étendue et durant ledit temps, ni sur lesdi tes rivières et ruisseaux, depuis leur source jusques à leur fin, à faire et faire faire aucunes desdites tourbes, à peine de confiscation d'icelles et de 20.000 livres (i) d'amende applicables, savoir: le tiers à 1 hôpital général de Paris, le tiers audit de Chambré et Tautre tiers au dénonciateur, auxquels nous en avons fait et faisons don irrévocable, par cesdites présentes, pour en jouif et user, en faire et disposer par ledit de Chambré « ses hoirs, successeurs et ayants cause, pleinement et paisiblement, pendant lesdites trente années, ainsi que bon leur semblera.

Si DOr^IfORS EN MARDEHENT, CtC.

(1] 36.064 francs, la livre valant alors environ l',80 de notre monnaie.

CARRIÈRES