ORDONNANCE DES EAUX ET FORÊTS

(Extrait).

Titre XXVII. — De la police et eonsertation des forêts ,

eaux et rivières.

article la. Défendons à toutes personnes d^enlever, dans retendue et aux reins de nos forêts, sables, terres, marnes ou argiles, ni de faire faire de la chaux à cent perches de distance, sans notre permission expresse ; et aux officiers de le souffrir, sous peine de 5oo livres d'amende (U) et de confiscation des chevaux et harnais.

Jrt. &o. Ne seront tirés terres, sables et autres matériaux, à six toises près des rivières navigables^ à peine de loo livres d*amende.

Août 1669.

Saint- Germainen-Laye.

Regisirée,

le 13 aoûi 1669,

au parlement

de Paris (3)

et à la chambre

des comptes (S).

l.,t.XVlII,p.284.

(I) Les carrières d(* mafhre et de pierre furent elles-mêmes sujettes à paypf au roi un droit que i'on regardait comme appartenant à la souveraineté; ce fut ordinairement le vingtième. Dans les terres dépendant du domaine du roi, il prélevait, romme droit foncier, un autre vinglième (0., t. XV; piéfare, p. xxxv).

—Jusqu'à Inédit de juin 1601, les substances minérales que Tarticte 4 de la loi du 2t avril 1810 a classées dans les carrières ne sont pas, comme on Ta remarqué, distinguées de celles que les articles 2 et 3 rangent parmi les mines et minières. C^est Tarticle II de ce règlement général qui fait une première séparation entre les diverses exploitations minérales; toatefoia elle e^t loiti d être déflnitive, car rexception de Henri IV s*appiU)ue non-seulemem aux carrières proprement dites, -^ qui à partir de cette époque ne furent plus assujetties au droit du dixième, — mais encore, ainsi qu'on l'a vu , aux mines de houille, de fer et de soufre.

(2] L'enregistrement fat fait dans un lit de justice.

(8) • Da très-exprès oemmandement de sa majesté, porté par Monsieiir, » son frère unique, doc d'Orléans, veno pour tet effet en la cbamlire... ft

(4) 941 francs, la livre râlant alers environ V,W de notre monnaie.

GAMJÈIES.

8S décenbra

VerûIllM.

Arrêt du conseil d'état du roi faisant dépenses d'outrir des carrières dans l^étendce et acx reins des forêts, sans la permission de sa majesté et l'attache du grand maitre des eaux et forêts.

Le roi s'ét^t fait rei>résenter, ea son conseil, ^n ordon-' pfincesur le (ait des eaux et forêts, du mois d'aoOLt 1669, article 1 a du titre de la police,.. ; et sa majesté étaiit informée que, S0U8 prétexte qu'il n'est pas fait pareilles défenses d'y ouvrir des carrières, il y a eu des particuliers qui ont entrepris d'y en ouvrir sans (aucune permission et d y tirer quantité de pierres, e^.ruioç;r tous les.pnyirons parler décombres,et les çbemj^s qu'ils y ont pratiquées : .et voulant y pourvoir ; ouï le jrapport du sieur Phély peaux de Pontchartrain , conseiller au conseil' royal, contrôleur général des finances; sa majesté en son cpa$ejl , confprm^meat à rordonnança de ^66^, a fait très^çxprf^ses inhibitions ^t, défenses ^ toutes personnes de C^ire.aucuAes^.Quvertureii? de carrières, dans l'étendue et aux reins des forêts de sa majesté, sans sa pormis^ioa expresse et L'^aç^ie du gr^nd n^aître des eaux et forêts du département, fc.p^iue d^j j,pi7o. liyr.çs. d'amende (-2). et aux officiers des maîti^j^s pajjticulièrçs (}e le so.uffrir,, à peine d'ipterçliction, et de FéiPondre, ea leurs propres et privés, noms, de tous dommages et intérêts résultant desdites ouvertures.

. . Enjoint sa majesté ^ux sieurs grands maîtres des eaux et forêts, de France, cbac-un dans leur département, de tenir la main à Texécution du présent arrêt.

14 marf i74i.

Versailles.

AARÊT du CqifSEII^ p^éTAT DU ROI PORTANT jtOUYEAU RÈGLE- MENT POUR l'ouverture des CARRIÈRES VOISINES DES GRANDS CHEMINS.. .

: : Le roi s*étant fait représenter, en son conseil, le rapport dre$(Bé par Je sieur Bayeux, inspecteur du pavé de Paris ^ le

1 (1) Quêtqaeft aueiens ouvrages mentionnent eneora des' airéts dv l^eelt de8 7 décembre 168S, 5 mai 1699, 11 Janvier 1724 et 4 otj J4 janvier 1729, proliibant toutes ouvertures de carrières et tout enlèvement de sables, terres ou autres matières, dans les forêts, sans la permission do gouvernement^ ee» actes ont étéinuttlemeiit reoberciiés .aanaJ^«.<>Anoi»ti^n^ ^l fffimplètfif Af% ff''fb'*i'» '^f rfffipjrfl

. f^y l^ Uv;re vaiaH alors eivi(li:on l';,68i 4e notre monnaie.

GAUltlES. 1S7

i3 février dernier, duquel il résulte que les ouvriers qui exploitent des carrières de pierre aux territoires de Montrouge et d'Arcueil ont soucbevé, en plusieurs endroits, le grand chemin de Paris au Bourg-la-Reine, où il s'est fait des affaissements qui augmentent chaque jour, et qu^ayant trouvé, dans le cours de ses visites sur cette banfîeue , qu*on ouvrait tine nouvelle carrière à dîx-sept toises des arbres qui bordent ^a route, il se serait enqoîs des noms des propriétaires et du maître carrier; dont et de quoi il avait dressé ledit rapport, par lui certifié devant le sieur de Motes, trésorier de France, commissaire député par sa majesté pour la direction du pavé de la ville, faubourgs et banlieue de Paris; l'ordonnance dudit sieur de Motes, du même jour i3 février de la présenté année, portant défenses à Jacques Brrdé, carrier, ses ouvriers et â tous autres, de continuer ladite fouille de carrière, jusqu^à ce quMl en eût été par lui référé au cbnseil et tiféonhê pér sa majesté ce qu'il appartiendrait', à peihé dëSoô lî^^s d'amende (i), confiscation des matériau)^,' dcttfls' et* équl^i pages; ' ' " ' • i - -•

Et , sa majesté étant informée qu*il eët de la.dernîère itia-î portance de réprimer les entreprises desdît^ carriers, d'autant qu'ils exposent chaque jour les hotnmes et les voitures à pêrlF, par l'imprudence et témérité qu^'ils ont de pousser* les ramèatfx ou rues desdites carrières sôus les chetnins les plus fréquentée; et voulant pourvoir en cette partie àla sûreté publique ; oui le rapport du sieur Orry, conseiller d'état et' ordinaire au conseil royal, contrôleur général dés finances^ sa majesté, en son conseil , a confirmé et confirme l'ordonnance dudit sieur de Motes.

Fait , en conséquence , très-expresses défenses audit Bridé , à tous carriers et autres particuliers , dans toute l'étendue du royaume, d'ouvrir aucunes carrières de pierre de taille, hioellon, glaise, marne ou autres, de quelque espèce que ce soit, sur les bords et c6tés des routes et grands chemins, sinon à trente towes de distance du bord ou extrémité de la largeiH* qu*auront lesdits chemins, ou qn*ils doivent avoir suivant la disposition des ordonnances et derniers règlements; lequel bord sera mesuré du pied des arbres, lorsqull y en aura de plantés au kiiog di^ita ch6min3» àia distance réglée par l'arrêt

(1) 511 francs , la fitre valant aford environ r',OÎ de notre monnaie.

1 i% GIMiMW^.

i^ 3 ]Q»i ij%» (i)i et, lorsqu'il n'y mf^ m urbi^s pi (oss^s, Ie9dlte9 oarrièrav ne pourpopt être fouillées qu'h trente -deux toise» de Textrémité de la largeur : le tout, à peine de 3oo livres (a) d*ainende, confiscation des ipatériaux, outils et équipages , et de tous dépens, dompaages et intérêts.

Fait, sa majesté, pareilles défenses auxdits carriers, ou autres particuliers qui ouvriront des carrières à la distance des grands chemins, permise par le présent arrêt, de pousser len rameaux ou rues desdites carrières du côté desdits chemins, même de souchever tant soit peu, au dedans de leurs fouilles, le solide du terrain dont sa majesté veut qu'elles soient réparées de la vole publique ; le tout , sous les mômes peines d'a- .mende et de confîscatiop, et en outre de punition exeipplaire.

Enjoint aux sieurs commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume , autres que celle de Paris, aux sieurs officiers du bureau des finances et commissaires du conseil pour les pavés, ponts et chaussées desdites ville et généralité de Paris, de tenir, chacun en droit soi, la main à Texécution du présent arrêt, qui sera exécuté nonobstant toutes oppositions ou empêchements quelconques, pour lesquels il ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, sa majesté s'est réservé la connaissance. Et serii ledit présent arrêt publié et affiché partout où il appartiendra , à ce que personne n'en ignore et que chacun ait à s'y conformer*

5 ayrU 1772. ARRÊT DO CONSEIL d'ÉTAT DU ROI PORTANT RÈGLEMENT POUR Yerslilles. l'OCVERTURE DES CARRIÈRES SITUÉES LE LONG DES GRANDES