E 2482~ ROUTES

i.;t.xxii,p.545. (£xtrath)

Wk l'A A

* * Article i". Lés règlements précédemment faits, concernant

(1) Arrêt du conseil d'état du roi ordonnant lélargissement des grands ehemins, lesquels seront plantés d^arbreâ dans retendue du royaume

^r(. f^l, Tous les propriétaires d'héritages tenant et aboutissant aux grands ciiemins et branç]^es d'ic* ui seront tenus de les planter d*ormes, hêtres, cliâiaigniers, arbres huiliers ou autres arbres, suivant la nature du terrain, à la dislance de 30 pieds Tun de l^autre, et à 1 toise au moins du hord extérieur des fossés desdita grands cbemios

(2) aûl francs.

(3) La loi de 1810 n'a point abrogé les dispositions de l'arrêt du con-

rouveptupe dçs oairiéi^ , seront exéoatés Mon tour fSorm? et t^aeur. Aucune oarrière de pierre de tuille, moellon, grè«, autre fouille pour tiFer de ït^ naroe, glaise ou sable, ne pourra être ouverte qu*i^ trente toises de distance du pied des arbres plantés au long des grandes routes; et ne pourront les entrepreneurs desdites carrières pousser aucune fouille ou galerie souterraine du côté desdites routes, à moins de trente

seil du 5 avril 1772; au contraire, elle n'a permis l'exploitation des carrières à ciel ouvert, sans autorisation préalable, qu'à la charge, par les exploitants, d'observer les règlements généraux ou locaux. L'infraction consistant à ouvrir une carrière à moins de 30 toises d'une route départeonentale constitue une contravention de grande voirie, sur laquelle il appartient au conseil de préfecture de statuer, conformément à la loi du 29 floréal an X (Ordlinnance ao contenUeux du 27 octobre 1837 )•

Il en e»t évidemment de même pour une carrière souterraine, en raison des termes de l'article 1" de l^anét de 1772.

La prohibition ne s'applique, bien entendu, que dans les localités où il u'est point intervenu de règlement particulier.

Les décrets des 22 mars et 4 juillet 1813 et l'ordonnance du 2i octobre 1814, concernant les carrières des départements de la Seine et de Seine-ei-Oise, ont fixé, pour l'ouverture des carrières aux abords des chemins, une distance de lO mètres, plus 1 mètre par mètre d'épaisseur des terres de recouvrement , dibtance qui a été maintenue dans les nombreux règlements établis depuis cette époque; on ajugé qu'elle était de nature à garantir convenablement tous les intérêts.

— Une lecture superficielle de la déclaration du roi, du 17 mars 1780, concernant les carrières des environs de Paris , et le défaut de précision dans la rédaction de cet acte, ont fait croire quelquefois qu'il s'agissait d'un règlement. général pour toutes les cariières du royaume. Cette opinion n'est point admissible, et le plan de ce recueil ne permettait pas de reproduire ce document. En eftet, l'article i" ne fait que maintenir, en y ajoutant l'exploitation par puits, la prohibition portée, par la déclaration spéciale du 23 janvier 1179, à l'égard de l'exploitation par cavage des cairières de pierie à plâtre des environs de Paris; l'article 2 est relatif aux carrières hituces dans les localités énumérées par l'article 3 de la déclaration de 1 7 79, et il cite la déclaration concernant les pénis imminents des Djaieons et bâtiments de la ville de Paris ; l'article 3 se réfère au précédent et parle, comme celui-ci et les articles 5 el 7, du lieutenant général de police; enfin l'article 7 et dernier mentionne, en outre, le substitut du procureur général au Châtelet de Paris, Il ne pourrait donc y avoir doute que pour les articles 4 et 6 , si toutefois il était poe*

l6o GABBIÉRES.

toises de distance desdites plantations ou des bords extérieurs desdites routes, conformément aux dispositions de l^arrêt du conseO du ik mars ijli.i, et de l'ordonnanoe du bureau des finances du 99 mars lySA (i), concernant la police générale des chemins.

slbla de l6t eoDsidérer isolémeot : il8 ont trait à Texploitation des carrières aox aliords des chemins et des édifices.

— Yoir« au sujet des carrières de Paris, la note de ta p^^ 190. «» Voir aussi la note de la page 190.

(1) Cet acte y — dont l'article X concerne seul les carrières et ne renferme d^alltears rien de particulier, — n'était naturellement en yigoear que dans l'étendue de la généralité de Paris (R, 588).

mms sm^ÉMiiitçiqtijÊS.

AfiMtt w c»iftot 'i)*At ht ibr taisaiit dépensés a todtes ••oùtiT28(2),

SORTES DE PERSONNES ET A TOUTES GOMMCNAÙTÉS, RÉGDLIÈRES HeudOll. E^rSÉCttlÊRfesVDÎil'ÂBtiR Â l'AvÈnIR AUCUNS FOURNEAUX, MAR-r ^ ~«o«

Le roi étant informé que, depuis quelques années, il s^est établi en difTérentes provinces des fourneaux, forges, martinets et verreries, qu'il s'en établit encore journellement sans per-

(1) Voir les lettrés des 30 septembre 1548 (p. 29) et 10 octobre 16S2 (p. 39 et 41], ainsi qoe l*édit de septembre 1739.

— Il n'existe réellement, à l^égard des usines minéralurgiques en général, que l'arrêt réglementaire de 1723, remplacé aujourd'hui par l'article 73 de la loi do 21 avril 1810, sauf pour les verreries,— rangées, après quelque hésitation, dans la première classe des établissements insalubres , dangereux ou incommodes.

La cour de cassation a en eflGBL4ii«4,.la 16 août 1838, sur an pourvoi formé par Tadministration forestière, — laquelle avait voulu poursuivre, en vertu de Tairét du conseil dé 1723, un industriel qui avait construit on haut fourneau sans autorisation préalable, — que cet ancien règlement était maintenant remplacé, à l'égard des usines minéralurgiques, soit quant à la pénalité, soit quant à la compétence, par les dispositions de la loi de 1810.

U en est évidemment de même à l'égard des verreries , qui ne sont plus régies que par le décret du 15 octobre 1810 et Tordonnance du 14 janvier 1815.

— On connaît les privilèges attachés à Tindustrie du verre; ils sont indiqués dans l'extrait suivant de l'Art delà verrerie^ par M. Haudlcquer deBlancourt. Paris, 1718.

Après avoir distingué la grosse verrerie (fabrication des vitres et de certaines sortes de bouteilles) et la petite verrerie (fabrication des glaces, verres, bouteilles, cristaux, etc.), l'auteur ajoute (T. I,Chap. 111, De la manière de fabriquer le verre , les privilèges des gentilshommes qui le font , et les instruments nécessaires à ce travail) :

« Le travail de ces deux arts est tout difTérent Les gentilshommes

» des grosses verreries ne travaillent que douze heures, sans se relayer » comme aux petites, et toujours debout et nus (p. 37). Dans les petites

iGa USINES MINÉRALURGIQUES.

mission de sa majesté; en sorte qu'une partie considérable des bois qui étaient destinés au chauffage du public est consommée par ces nouveaux établissements, qui ne doivent être mis en usage que pour la consommation des bois qui ne sont

» verreries les ouvriers us travaiUeol que six heures de suite (p. 38).

» Les ouvriers qui travaillent à ce bel et noble art sont tous gentlis- » hommes, et ils n'en reçoivent aucuns qu'ils ne les connaissent pour » tels. Ils ont obtenu de grands et de beaux privilèges au sujet de cet » art; mais le principal est celui de faire travailler et de travailler eux- » mêmes sans déroger à leur noblesse. Les premiers qui les ont obtenus, «suivant tous les historiens qui en ont parlé, sont les ouvriers des «grosses verreries, et, quoique leur travail ne soit en usage que plu- «sieurs siècles après celui des petites verreries, ils les ont néanmoins » piévenus sur ce point d'honneur, qui fait un si grand mouvement 9 parmi tous les hommes de cœur. Je dirai , à ce sujet , que c'est une » erreur populaire , ou plutôt purmi le vulgaire, de croire que Tart du » verrier anoblisse ceux qui le tiavaillent, et, au contraire, que la » plupart de ceux qui ont obtenu des privilèges pour établir des verre- » ries étaient gentilshommes d'extraction. Leurs privilèges portant qu'ils » pouiront exercer ou faire exercer cet art , sans déroger à leur noblesse, • en est une preuve eon\aini'ante. Ce qui a été confirmé par tous nos » rois, puisque, dans toutes les recherches qui ont été faites des faux » nobles jusqu'à présent , jamais l'on n'a donné aucune atteinte à ces » privilèges , y ayant toujours été maintenus et leur postérité » (p. 42).

Les mêmes faveurs étaient faites aux peintres sur verre et aux entrepreneurs des manufactures de glaces*

Voir la note de la page 190.

— Les usines minèralurgiques n'étaient, sons l'ancienne monarchie, autorisées que par le souverain.— La loi de 1791 exigeait une permission accordée par le corps législatif. -~ l^a loi de 1810 a voulu que ces établissements fussent l'objet d'un décret impérial , et le décret du 35 mars 1652, sur la décentralisalion administrative, n'a en rien modifié cet état de choses.

— L'ordonnance d'août 1669, citée dans les deux chapitres précédents, est mentionnée, dm» les textes officiels , en marge des §§9 des instructions ministérielles des 18 messidor an IX et 3 août 1810; mais elle ne concerne que celle partie du service qui est exclusivement du domaine des ingénieurs des ponts et chaussées.

Un intéressant avis du conseil des mines, en date du 24 brumaire an VI, relatif à une question d'usine à fer, et où se trouvent énumérés les règlements de l'ancienne monarchie, cite les articles 2 et 6 de la déclaration du roi du 24 décembre 1762, — déjà mentionnée dans la note de la pa&;e 89.

— Il est douteux que l'arrêt du conseil de 1723 ait jamais été appliqué aux usines à sel. Voir, au sujet du régime antérieur à la loi de 1840, la noie delà page 132.

(2) A la même date, lettres patentes d'exécution pour cet arrêt (C, p« 293}»

GÉNÉRALITÉS. l63

pas à portée des rivières navigables et des villes, et qui, par leur situation , ne peuvent servir ni aux constructions ni au chauffage;

A quoi sa majesté voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur générai des finances; sa majesté, étant en son conseil, a fait très - expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, et à toutes les communautés ecclésiastiques et laïques, régulières et séculières, économes, administrateurs, recteurs et principaux des collèges , hôpitaux et maladreries , commandeurs et protecteurs de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, d'établir à l'avenir aucuns fourneaux, forges, martinets et verreries, augmentation de feu et de marteau , sinon en vertu de lettres patentés bien et dûment vérifiées, à peine de trois mille livres (i) d'amende, et de démolition des ifourneaux , forges, martinets et verreries, et de confiscation des bois, charbons, mines et ustensiles servant à leur usage.

Enjoint sa majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces du royaume, et aux sieurs grands maîtres des eaux et forêts, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions, appellations ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, sa majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges.

(1)2.204 francs, la livre valant alors environ 0',73 de notre monnaie.

• l64 USINES MINÉAALUftGIQUES.