II. — USINES A FEE (l

It mti 1543. D^CUHATION DC FkâRÇOIS I*' PORTANT RÈGLEMSHT POUR I4ES Saint-Germaili* F0RGB8 A FER PO ROTAOHS.

François, etc.

en-Laye.

Eegiftréa

as parlement Comme , 60 regardant le grand dégât et dépopulation qni se

le^^ octobra faisait, es bois et forêts de notre royaume, pour fournir et en-

1S4S (2). tretenir le grand nombre de forges à fer situées près lesdites

X 8003, r> 22. forêts, nous, pour à ce obvier, eussions par ci-devant avisé

1., 1.XII, p. 810. ^jq f^^j^Q réduire lesdites forges à nombre certain et suifisant

pour fournir de fer notredit royaume seulement; et depuis, sur la remontrance qui nous a été faite du grand trafic et traite dudit fer qui se fait aux étrangers, et de Targent qui en demeure en notredit royaume au profit de nos sujets^ dont plusieurs sont et deviennent riches, qui, en discontinuant ledit trafic et industrie, demeureraient pauvres et fuinés, ayons voulu différer la réduction desdîtes forges et permettre qu'elles demeurent en leur état, en nous payant parles maîtres d'icelles, pour chacun millier de fer sortant desdites forges, vingt sols tournois (3) pour subvenir à nos affaires; ce que en aucuns lieux de notredit royaume nous a été libéralement payé, et aux autres soit requis notifier notredit vouloir et intention, dont plusieurs n^ont encore eu connaissance;

(1) Yo^ ttU8«l la législation opédatt des ninesde fer^

(2) L'earegistremeiit de ces lettres patentes se ee fit pos sans difficulté, comme on peot le voir par Pextralt suivant de ranrét dq parlement (X. 4920, f« 289), — lequel présente cette particularité extrêmement curieuse qu'il affecte une forme tout à fait inusitée :

« .....Icelles judiciairement lues, après que LemaHre, avoeatdd roi, npoor le procureur général dudit seigneur, a dit qu'ils avaient eu » lettres très-expresses poar requérir que lesdites lettres fussent enre-

• gistrces, à cette cause, s'il plaisait à la cour, elle ordonnerait à » maître Simon les enregistrer, le premier président est allé au conseil ,

• ce fait , retourné en son siège, a dit en cette manière : maitre Simon , » mettes sur le repli de ces lettres patentes eâ? •r4malione et jusfipne » expresse régis, lecia, publicata et registrata, audito procuratore » generali régis, »

(3) 4^30, le sol tournois valant aiôrs environ 0^,21 de noire-mi^nnaie»

VSIIVES A |(£B. l65

Savoir faisons que nous , désirant entretenir et conserver nos sijgets es trafics de marchandises et autres m($yens dont dépend leur richesse et aisance de vivre , et conséquemaoent le bien et profit de notredit royaume, aussi pour subvenir aux grandes dépenses quMl nous convient faire pour la défense d'icelui; à ces causes et autres nous mouvant, avons, par Tavis des gens de notre conseil privé, voulu, déclaré et ordonné, venions, déclarons et ordonnons, par ces présentes, que la réduction desdites forges à fer érigées et situées en nos royaume» pays et seigneuries, sera sursise et différée jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné; et demeureront icelles forges au nombre et en Tétat qu*elles sont de présent, à la charge que, de tout le fer qui sera tiré, levé et transporté desdites forges et de chacune d'îcelles, soit en gueuses, barres, bandes ou Autre espèce ou qualité d'ouvrage, quelle que ce puisse être, nous sera payée comptant ladite somme de vingt sols tournois, pour chacun millier- dudit fer, es mains de nos receveurs ordinaires des paya où lesdites forges sont situées ou plus prochains d'icelles, et par les contrôles de tels nos officiers ou autres personnages qui seront à ce députés par nous ou autres qui auront de ce charge et pouvoir de nous ;

£n prohibant et défendant, parcesdites présentes, à tous maîtres de forges , marchands Qt autres nos sujets et étrangers , leurs facteurs et entremetteurs, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, que dorénavant ils ne tirent, enlèvent ou transportent, ni fassent tirer, enlever ni transporter, aucun fer desdites forges sans avoir payé lesdits vingt sols tournois, pour chacun millier de fer, es mains de nosdits receveurs ordinaires ou leurs commis, sur peine de confiscation dudit fer et d'être punts comme Infracteura de nos ordonnances et défenses ; et enjoignant auxdits maîtres d'icelles forges , et à leurs facteurs et entremetteurs, qu'Usaient à déclarer véritablement à nosdits oQiciers le fer qui aura té été sera forgé en icelles, quand Ils en seront sommés et requis, sans aucune fraude ni abus sur les peines dessus dites, afin que dudit droit de vingt sols tournois pour millier soit fait état certain , pour nosdites affaires, par les trésoriers de France et généraux ayant chifVge de notre domaine, chacun en sa charge respectivement, par chacun quartier d'année ou autrement, ainsi qu'il sera avisé pour le mieux.

Si DOXflOllS XN MAHDEMEIIT» OtC.

l66 USINES mNËRALUBGIQUES.

27 décembre 1729. AltRÉT dïï GOHSElL d'^TAT DU ROr FAISANT DÉFENSES A TOUS VOI- Verwilles. TCRIEHS ET OUVRIERS DES FOURNEAUX ET DES FORGES, FAISANT

— OEUVRE DE FER DANS L*ÉTENDUE DU ROTAUME, d'ABANDONNER LE

K jgp SERVICE ET LE TRAVAIL DESDITS FOURNEAUX, LORSQU ILS SERONT

EN FEU, iUSQU*A CE QU^ILS A^ENT ÈTÈ MIS HORS PAR LES MAITRES D'IGEUX, A PEINE DE 3oo LIVRES d'AMENDE (l) , ET DÉFENDANT AUX MAITRES DE FORGES DE RECEVOIR EN LEURS ATELIERS DES OUVEIERSQUI N£ JUSTIFIERAIENT PAS AVOIR AVERTI LEUR PRÉCÉ- DENT MAITRE TROIS MOIS A L*AVANCE, etc., A PEINE D^AMENDE (2).

Le roi étant informé qu'il est d'usage, dans toutes les forges du royaume, de faire des avances aux ouvriers et voituriers qui y sont employés , afin de leur donner lieu de subsister, quand le travail desdites forges est ralenti ou pour la remonte de leurs ctievaux et attelées, ce qui monte quelquefois à des sommes considérables ; à la sûreté desquelles les maîtres des forges, et particuliers qui commercent .en marchandises de fer, ont d'autant plus d'intérêt qu'il arrive souvent que lesdits ouvriers et voituriers, après qu'il leur a été fait des avances, au lieu de s'en acquitter, abandonnent le service des maîtres de forges qui les leur ont faites , changent de nom , font des ventes simulées de leurs chevaux à de leurs camarades, même dans des provinces éloignées, agissant de concert entre eux, en pareil cas, pour couvrir les vols qu'ils font au maître qu'ils abandonnent, pour aller dans d'autres forges se faire de nouvelles avances; et, comme une pareille conduite tend nonseulement à la destruction des forges du royaume, mais à celle de la ferme des droits de la marque des fers, appartenant à sa majesté, elle aurait trouvé qu'il est très -important de réprimer la licence desdits ouvriers et voituriers ;

A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur Le Pelletier, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances ; sa majesté, en son conseil , a ordonné et ordonne que tous les voituriers et ouvriers des fourneaux et des forges faisant œuvre de fer, dans toute l'étendue du royaume, qui abandonneront le service et le travail desdits fourneaux, lorsqu'ils seront en feu, jusques à ce qu'ils aient été

(1) 307 francs, la livre valant alors environ l',03 de notre monnaie.

(2) On a va, dans Parrét du conseil du 14 mai 1604 (p. 107), qu'une p[ie^i|r<3^mb1able avait été prise à l'égard des ouvriers mineurs.

USINES A PBR, 167

mis hors par les maîtres d'iceiix, seront condamnés à 3oo livres d^amende, laquelle amende se/^a appliquée, savoir : moitié au profit des hôpitaux les plus voisins, et Tautro moitié au profit du maître de forges que les voituriers et ouvriers auront abandonné.

Et , attendu que les chevaux desdits voituriers sont les seuls gages des sommes qu! leur sont avancées pour les achetor, fait sa majesté défenses, à ceux desdits voituriers qui doivent de Ta rpront aux maîtres de forges au service desquels ils sont, de vendre aucuns chevaux de leurs bandes, sans avoir la permission par écrit du maître, à peine de six mois de prison ot de pareille amende de 3oo livres , tant contre le vendeur que contre Tachcteur, de laquelle ils seront solidairement garants et responsables. Permet sa majesté aux maîtres des forges, fourneaux et fonderies du royaume , de faiie perquisition et recherche des chevaux qui aurv.nt été vendus par les voituriers, leurs débiteurs, et de les revendiquer et enlever, en quelques endroits qu'ils se trouvent, comme à eux appartenant, jusques à concurrence des sommes par eux avancées pour Tachât desdits chevaux.

Défend pareillement sa majesté à tous les maîtres des forges , fonderies et fourneaux du royaume, et à leurs commis, de recevoir chez eux aucuns ouvriers qu'ils ne justifient avoir averti leurs maîtres, trois mois avant leur sortie, à peine de 5oo livres d'amende (1) contre lesdits maîtres de forges qui auront reçu lesdits ouvriers et voituriers, et d'être garants et responsables , envers les autres maîtres de forges du service desquels lesdits ouvriers et voituriers sortiront, des dettes quMls auront contractées envers les derniers ; desquelles dettes les premiers feront Tacqulttement et le remboursement aux autres, sauf à eux de s'en faire tenir compte par lesdits ouvriers et voituriers qui demeureront à leur service, ainsi qu'ils aviseront et sans que les peines portées au présent arrêt puissent être réputées comminatoires.

Enjoint sa majesté, aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à Texécution du présent arrêt.

(0 511 francs.

l68 USINES MINÉRALURGIQUES.

4 «oAt 1786. Arrêt du conseil d^état du roi ordonnant l^exégution de

Venâilles. CELUI DU 27 DÉCEHERE 1799, ÉVOQUANT TOUTES LES CONTESTA-

B 2630. TIONS NÉES OU A NAÎTRE jAV <8QJ^ DE liADITE EXÉCUTION, ET