VINCES ET GÉNÉRALITÉS

Va, par le ni âtuit bd coq conseil, Varrêt-rendu le 27 décembre 1729 ; et, sa majesté étant informée quMl se

serait élevé, entre quelques maîtres de forges, des contestations au sujet de leurs ouvriers, dont lesdits sieurs intendants et commissaires départis n'auraient pas cru devoir prendre coonaiasaoce , p^rce «qu'ils ne trouvaient pas leur compétence sufl^9ammeot établie par ledit arrêt; d'un autre côté, ayant , considéré que le service des forges et fourneaux exigeait que ces sortes de contestations fussent terminées promptement, elle aurait jttgé à propos de flEdre connaître ses intentions à cet égard.

A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que Tarrêt du conseil du 27 décembre 1799 sera exécuté.

Évoque sa majesté, à soi et à son conseil , toutes les contes* tatîbns quîse sont élevées, ou qui pourront g*élever par la suite, au sujet; de l'exécution dudit arrêt, et îcelles circonstances et dépendances a renvoyé et renvoie par-devant les sieurs inteadants et commissaires départis dans les provinces et généra^ lités du royaume, pour être par eux jugées, sauf l'appel au conseil; sa majesté leur attribuant à cet effet toutes cour, juridiction et connaissance , icelles interdisante toutes ses cours et autres juges. Fait sa majesté défenses à tous maîtres de forges, voîturiers et ouvriers desdites forges, de se pourvoir ailleurs que par-devant lesdits sieurs intendants et commissaires départis, à peine de nullité et cassation des. procédures et de tous dépens, dommages et intérêts.

Et sera le présent arrêt exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent, sa majesté a réservé à soi et à son conseil la connaissance , et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Sera en outre ledit arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

L — ADMINISTRATION PAIMITITE.

Lettres patbnteb de franco» I*' continuant l^offîcb ob TiaoTierisi5(3).

CONTRÔLEUR DES MINES EN FAVEUR DE PlBRRE GHOLLET. p«ril.

François, etc. ^- **••• ^ '••

Savoir faisons que nous, inolinant libéralement à la prière et requête de notre très-chère et très-amée dame et mère, d'en»

(1) Il est inutile de reyenlr ici sur les attributions de Juridiction, les précédents chapitres monirant ce qu'elles ont été, aux diverses époques de Tancienne monarchie, dans toutes les matières ressortissant à la lé* gislatton minérale.

Il est également inutile de s'appesantir sur la nature essentiellement fiscale du personnel des mines Jusqu'en 1781. Il a toujours pour but principal , an moins pendant les deux premières périodes , la perception du droit régalien.

—La coUeetâon si complète de sceaux qnt existe aux archives de l'empire ne renferme malheureajemènt aucun sceau des officifrs des mines.

(2) Antérieurement I cet acte, — qui a été choisi comme type de la plus ancienne commission , parce qu'il avait été question de Pierre Chollet dans la pièce du 6 octobre 1520, — on peut citer quelques doeaments, bien vagues toutefelu, sur l'administration primitive des mines durant U première période de la législation.

Un arrêt du parlement de Paris, du 31 août 1474 (X. 1486, f* 216] , est ainsi conçu :

« Sur Pexpédltlon et publication des lettres obtenues par messire » Gnillaome Constnot , chevalier, touchant les mines, la eour, attendu » qoe la chambre des comptes ne se tient pour le présent en cette ville, » et qu'il est nécessaire à ladite expédition y avoir des gens des comptes

• et des généraux des monnaies , ladite cour a ordonné et ordonne qu'elle i attendra , Josques au parlement à venir, que lesdltes gens des comptes » seront venues à foire l'expédition desdites lettres, A tsquelle expédition

• seront appelé* aoenns desdiis comptes et desdites monnaies. • Suivant Gobet , qui , par une erreur de date, place le fait en 1 479 , il

s^aglssalt de la charge de général des mines. On vetronve, du reste, ce mémç titre dans nn semblable arrêt, du

trenîp et continuer, h notre joyeux avènement à la couronne» les officiers de notre royaume en leurs états et offices, et, pour la bonne et entière confiance que nous avons de la personne de notre cher et bien amé Pierre Ghollet, contrôleur général

26 août 1579 (X. 16G5, f" 264), particulier aux mines de Chitry en Nivernais, — sur iesquelles exii^te tonte une série de documents fort curieux; on y parle de « messire François Garrauit, conseiller du roi, > général de ses mines, commis à l'Intendance de Touvrasie des mines » d'or, argent et plomb de ce royaume.» — On sait que ce savant, déjà nommé dans la note (2) de la page 113, doit être regardé comme le premier auteur français d'un écrit sur la minéralogie , attendu que la date (1579) de son opuscule Deê mineê d'argent trouvées en France^ ouvrages et police (Pieelles est antérieure d'une année à celle des Discours admirables, etc. , de Bernard Palissy.

Le ^énéchal de Lyon dit, dans sa vérification des lettres de Charles VlII^ où il est aussi parlé des gardes (voir la note (3) de la p^ge 7) : « sont » comparaes par-devant nous honnêtes personnes..., citoyens dudit Lyon, » gardes, pour le roi notre sire, des mines du Lyonnais et autres mines » étant en ce royaume. »

Les registres de la coor des monnaies (Z. 3160, f 29), contiennent des lettres, du 13 avril 1515. entérinées le 18, par lesquelles François 1" donne à Etienne Burdelot l'office de « garde des mines d'argent des pays et » comté de Nivernais et leurs adjacences, vacant par la mort de feu Jean » de Besze, dernier paisible possesseur dudit office. •

La note (3) de la page 56 prouve Texistence de gardes des mines en 1562.

Quant à Pierre Chollet, il fieure encore dans deux arrêts dn parlement de Paris des 28 juillet 1523 et 23 juillet 1526 (X. 487^, f" 434; X. 4879, f** 439), rendus à l'occasion d'un débat survenu entre lui et Pierre de Besze, maître faisant fair^ l'œuvre des mines d'argent de Chitry, — débat assez vif, si l'on en juge*par la teneur de ces arrêts, dont voici seulement de courts extraits :

Dans le premier arrêt, qui n'est que préparatoire, le langage suivant est prêté à l'avocat de Besze, intimé, k l'endroit de Chollet, appelant :

« Néanmoins partie de fait procède contre ledit intimé par injures et » blasphèmes, et par grandes menaces, et s'eflforce l'outrager de fait, et

• ôte aux commis ses papiers, dont l'appelant appelle même, en lescan- » dalisant, se vante qu'il lui fera couper la tête, combien qu'il soit

• homme d'état et de lieu a

Le second arrêt, déflnltif, se termine ainsi :

«Fait la cour défenses audit Chollet, de Besze et tous antres Mne indê » de ne outrager l'un l'autre, de fait onde paroles, sur peine de 100 marcs » d'argent (*) au roi à appliquer, et enjoint audit de Besze et à tous autres » obéir audit Chollet, garde et contrôleur général dessus dit, et choses

• concernant sondit état et office, sans lui méfalre ni médire à lui ni aut » siens, en corps ni en biens, en aucunes manières, s

Lonis XI, dans son remarquable édlt de septembre 1471, avait vislble-

O La mare d'aigant (à iMnnajar) powail valoir à oelte époqae 6X^70.