ADMINISTRATION PRIMITIVE. I7I

et garde de toutes los mînes d'or, ariçont, azur (i) que autres raines ouvertes et à ouvrir ik'. noire royaiimo, pays, tenvs et seigneuries, et des entrties des aluns forains entrant en icelui notredit royaume, dûment averti de ses sens, suffisance, expérience et bonne diligence, aussi en faveur des bons et agréables services qu'il a faits à feu notre très-cher seigneur et beau-père, le roi Louis dernier décédé, que Dieu absolve, tant au fait de sondit office de contrôleur général et garde que autrement, espérant que au temps à venir il nous y servira toujours de bien en mieux, à icelui Pierre ChoUet, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, avons continué et confirmé, continuons et confirmons, ledit office; et. en tant qu*il est et peut avoir été vacant par notre joyeux avènement, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons, par ces présentes, pour par lui ou ses commis et députés l'avoir, tenir et dorénavant exercer aux honneurs, prééminences, franchises, libertés, gages, pensions, chevauchées, droits, profitset émoluments accoutumés et qui y appartiennent, ou que par nous, nos amés et féaux gens de nos comptes et trésoriers de France , lui ont été ou seront pour ce taxés et ordonnés tant qu*il nous plaira.

Si donnons en mandement, pa^ ces mêmes présentes, à nosdits gens des comptes et trésoriers que, pris et reçu dudit Pierre GhoUet le serment en tel cas accoutumé (a), icelui mettent et instituent, ou fassent mettre et instituer, de par nous, en possession et saisine dudit office de garde et contrôleur général ; et d'iceluî, ensemble desdites prééminences, honneurs, libertés, franchises, gages., pensions, chevauchées, droits, profits, revenus et émoluments d'icelui, le fassent, souffrent et laissent jouir, tenir et exercer pleinement et paisiblement, et à lui obéir et entendre de tous ceux et, ainsi qu'il

ment Tintention de faire du maître général deg mines un fonctionnaire^ dans le sens moderne du mot. En effet, au milieu de ses atti^butinns très- complexes, on voit qu'indépendamment de son, pouvoir judiciaire et de ses fonctions fiscales, il doit jouer un rôle technique et administratif. Mais on a vu que cette institution n^eut aucune durée, et que les successeurs de Louis XI ne l'imitèrent, quand ils en tinrent compte, que pour la dénaturer complètement.

(1) Voir la note (4) de la page 9.

(2) Ce serment fut prêté, en la chambre des comptes, le 30 avril 1516, et le a mai par-devant lea trésoriers de France (Z. 3191 , ^ 182).

172 PEKSOTWEL.

apparCfendrai è» choses éoncei^ant ledit offî<îe de garde et contrôleur général dessus dit, et avec ce lui fassent, par le changeur de notre trésor on trésoriers et receveurs ordinaires qtf il appartiendra, bailler, payer et délivrer lesdits gages, pendons, chevauchées et droits à icelui office appartenant, et qui lui ont été pour ce taxés et ordonnés, dorénavant, par chacun an, au terme et en la manière accoutumés, et par rap~ portant ces présentes ou vidimus dicelles faits sous scel royal, pour une fois seulement, avec quittance ou quittance^ dudit GhoIIet sur ce suffisantes, ^ous voulons lesdftd g^ges, pensions, chevauchées et droits dessus dits être alloués es comptes et rabattus'de ta recette du changeur de notredit trésor, de celui ton ceux de nos trésoriers ou receveurs ordinaires, qui baillés et payés les auront, par nos amés et féaux gens de nos comptes, auxquels nous mandons et. enjoignons ainsi le foire sans difficultés. Car tel' est notre plaisir, etc.

...... jj^ ,, ,

38 wpteinbra G0|f^IS9I0N.Ay mpjBin h^l^QE^^fi^ ÇQRJfiôUKQIi OéNÉRAL HIES -. ' MINES, POUR FAIRE LA CHARGE DE GRAND MAITRE, SURINTEN- Grenoble. jj^j,^ j^^ GÉNÉRAL RÉFORMATEUR DES MINES ET MINIÈRES.

Z. SWl,f«318."

Henri, par la grftoe de Dieu, roi de FVanoe, à notre amé et féal le sieur de Berinçhen , notre premier valet de chambre, et contrôleur général des mines et minières» salut :

Désirant, pour le bjen et utilité de nos sujets et augmentation de nos droits, faire travailler auxdites mines et minières, au

(1) On n'a pu, dans la note (1) de lapai^e 169,Tfue'dotiiver une idée eonfbree êe ce qa'a été radministrafion primitive des mliiea de 1413 à t548.

En ce qui concerne la seconde période de la légtolatlon dea mines, la fâche est plus facile. Malgré le titre de surintendant, donné à Roberval, Saint^Jallen et Vidal, à Lescot, Gollongee et deTroyes, il ne s'agit jamais que d'un concessionnaire général et temporaire de tenieg les minps ilu royaume, sur les priviléir<'s exorbitants duquel les actes de 1548 à IStn donnent tous les défaits dé irablfS.

Enfin, au commt'ncement de la troisième période, on voit poindre fine administration technique Ae» minf^, qui ne perd «lefinHivement son caractère fiscal qu'à la fin du XVIII* s>èc*e. Elle ne se dessine bien nettement que dans Tarrét du eonseit de 17SI , -- ce qal Ju^lfie la division introduite dana cet enal aar le persemel des minoi.

ADMIN1STB4T10^. PHIMITIVE. 17S

désir et suivant les ôdits et ord(muanfie0.oiTatt»cl;iée$r et nous extrait (tic) pour faire de besoin employer personne dejqualité et expérience requise et à nous sur et féable pour tenir la maia à Texécution desdites ordonnances , et faire tout ce que faire pourrait notre trè^cher cousin le i^îeur de 3e]l^arde, grand écuyer de Fraace,. auquel nous avons fait don de Tétat et office de grand maître, superintendant et général réforxnateqr desdites mines et minières (i)«

A ces causer et autres justes considérations^ ce nous mpuvanty et pour les parfaites connaissances que nons avons 4^ votre prud'homie et affection de notre service, nous vous avons commis, ordonné et.député, commettons, ordonnons et dépistons* par cfis-présiaatesy pour pourvoir ^ toutes cbosQs dépendantes du fait et.cb4rge de.graod jqnat^e, ^nrin^endantjet g^-* néral réformateur. desdites mines, et minières, f^i poiir faire tout ce que pourrait uotredit cousin^ sn,pi:é^j^%^,j^rnDUfie.j était et quil soit reçu et installé audit office, et jusques à ce que autre par nous ait été ordonné.

Si DONNONS EN MANDEMENT à uotre très-cber et féal le sieur de Bellièvre, chancelier de France, que, de vous pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé (2), il vous

(1) On a vu la date de cette nomination dans ia note (2) delà page 82. Gobet rtiipeUe, d'après les il^^fli^^rai de Sully,- que let)Quiron 4e !• cour dit h cette occasion « qv'on nç pouvait mjeu);: faire que de donner à un i homme tout de mines toutes les mines de France à ménager. »

Le duc de Beltegarde se démtl de sa charge en 1601, et eut pour sucoesMiir Martin Rusé, grand ttéiorier de l'ordre du roA et sacr6talre de •es commandements^, q^i t^i re^ le s t aoâi iSOi, par le parlement de Paris y « à la charge de n'entreprendre cour, juridiction ni connaissance » que celle qui est attribuée par l'édtt et règlement desdltes mines et » mlniètes» » (X. iSOtf » (• 147*)

Martin Rasé conserva ce» fonetions jusqu'à sa mort, survaaue le 6 upvembre 1613. Elles passèrent alors à son petit*neveu, Antoine Rusé, qui les garda également jusqu'à «a mort (27 juillet l$d3}.

L'arrêt de réception de son successeur est reproduit page i75. Go)»et cemmet Bécessairement une erreur lorsqu'il dit que Chariei de la Porle, marquis deJa llellleraye, gendre d'Anloioe Rusé, devint grand malu^ et surintendant général des miues en 1632. U est du reste Inutile de suivre cette série des chefs des mines, aUendu qu^elle ne pourrait être donnée d'une manière complète; on a vu, dans i'édU de septembre 1739 et dans Tarrdt du eonseil du 1& janvier 1741, comment elle s'est tarminée.

Voir les notes (2) de la page 177 et (.1) de )a page 179.

(2) Ce serment fat prêté le lenitBMin à GrenoMe*

1 7^ PËRSONriBL.

fasse jouir de cette notf e présente commission et du pouvoir attribué à ladite cliarge, suivant lesdites ordonnances ci-attachées so^s notre contre-scel, cessant et faisant cesser tous empêcliements au contraire.

Mandons eu outre à tous nos lieutenants généraux, gouverneurs de nos provinces, villes, ports , ponts, péages, passages, baillis, sénécliaux, prévôts, consuls, maires, échevins, capitouls, et à tous autres nos officiers et sujets qu'il appartiendra, vous prêter et à vos commis que députés, pour travailler et faire travailler auxdites mines , tout confort , conseil , mainforte et prisons , si besoin est et requis en sont, et au premier de nos huissiers ou sergents qu'à ce faire commettons mettre à exécution, vous mandons et ordonnons et de vos commis, sans qu'il soit tenu pour ce demander aucunes autres lettres de placet, visa ni pareatis, que la copie de cesdites présentes, dûment collationnée par l'un de nos araés et féaux conseillers, notaire et secrétaire , à laquelle copie ainsi faite voulons foi être ajoutée comme au présent original, et en vertu d'icelles faire toutes saisies et exécutions de toutes mines et minières, tant métalliques que non métalliques, de quelque substance et matière qu'elles soient, qui se trouveront ouvertes, et des ustensiles, matières, coupelles, et de tout ce qui en aura été tiré, tant affiné que non affiné, jusques à ce que l'un des maîtres d'icelui ait pris règlement de vous payer nos droits, suivant lesdites ordonnances, et en toutes autres choses satisfait auxdites ordonnances sur ce faites.

Et, afin de donner entière assurance aux maîtres entrepreneurs qui se présenteront pour faire rechercher, ouvrir, faire ouvrir et travailler sous un pouvoir {sic] et commission auxdites mines, ordonne que eux, ni leurs héritiers et ayants cause, ne pourront être dépossédés des lieux où ils auront travaillé pour leur faire perdre leur avoir. Ains voulons et nous plaît qu'ils soient maintenus, en payant nosdits droits et satisfaisant entièrement aux droits de Tautrui, suivant lesdites ordonnances, sans en pouvoir ètte démis qu'ils ne soient au préalable dédommagés, le tout nonobstant oppositions quelconques ou appellations, pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons être différé , en aucun point, de ce qui dépend de l'exécu* tion de ces présentes et de nosdites ordonnances; la con« naissance desquelles nous avons , suivant et conformément à icelles, interdit et défendu, interdisons et défendons, à tous

ADMiNtôtMllON PAIMITITE.

juges quelconques et icelle retenue et réservée à nous €it à notre conseil ; car tel est notre plaisir, etc.

Arrêt du parlement de Paris portant réception de messire Martin Rozé en l'office de grand uaître, surintendant et général réformateur des mines et minières de frange (l).

Vue par la cour rinfonuation faite d'office , de l'ordonnance d'icelle, à la requête du procureur général, sur la vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine, et fidélité au service du roi de messire Martin Ruzé , marquis d'Effiat et de Lonjumeau, pourvu de l'état et office de grand maître, surintendant et général réformateur des mines et minières de France ; conclusions du procureur général du roi ; la matière mise en délibération ; ladite cour a ordonné et ordonne que ledit messire Martin Ruzé , marquis d'Ëffiat, sera reçu audit état et office de grand maître, surintendant et général réformateur des mines et minières de France, faisant le serment en tel cas requis et accoutumé; et^ à l'instant mandé, après qu'il a fait ledit serment, promis et juré fidélité au roi et garder les ordonnances, y a été reçu, à la charge de ne rien entreprendre sur la juridiction contentieuse , ains tenir la main à l'exécution des édits et ordonnances vérifiées en la cour et arrêts d'îcelle.

15 mars 1633.

ÉDIT DE LOUIS XIII PORTANT CRÉATION DE DEUX OFFICES DE Mai 1635.

CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX, ALTERNATIF ET TRIENNAL, DES MINES Meufcbâtel

ET MINIÈRES DU ROYAUME (a). ^ —

^ ' Registre

I niTic ûf /. *»ï !• chambre

LOUIS, etc. des comptes,

lie feu roi notre très-honoré seigneur et père, que Dieu ieiemaiieas.

(l;On remarquera dans cet arrêt, qui est simplement donné comme un type des doi-aments de ce genre , et dans les extraits d'arrêts semblables mentioirtiés dans les notes (1) des pages 173 et 179, une preuve de cet esprit de suite qui était le propre du parlement de Paris.

(2) On sait qu'à cette époque la vénalité des emplois avait, dans un intérêt purement Ûscal, atteint des propoitions vraiment abusives. La même charge avait deux, trois et même quatre titulaires; le premier t'appelait alors Vwdinairty le secoid VcUlernatif^ ie iroisième le trient fiai et le quairièoie ie quadriennal, — Le fait se produisit nécessairement à Tégard des officiers des mines, sans pourtant que le dernier cas se présentât, comme le montrent les édits de 1635) 1636 et 1644.|

absolve , poar faire yaloir les mioes et miaières de nptre royaume, qui étalent, à cause des troubles passés, demeurées infructueuses, aurait, par son édit du mois de juin 1601, registre en notre cour de parlement et cbambre de nos comptes* réglé ce qui était nécessaire d'observer, tant pour le grand maître, superintendant et général réformateur desdites mines et minières, ses lieutenants, que pour un contrôleur et receveur généraux qu^il aurait créés par ledit édit, ensemble d'autres officiers aux gages et droits 7 mentionnés ;

Depuis lequel édit, comme le succès a été à notre contentement et que, par le moyen de la quantité des mines découvertes , il fallait de plus près y prendre garde, afin de contenir tous ceux qui usaient du fer en leur devoir et n'en mésuser, en employant du fer aigre au lieu du fer doux , par notre édit du mois de février 1626 , nous aurions fait un ample règlement, tant pour la marque dudît fer, usance dMcelui , que pour le faire entrer et sortir de notre royaume, en payant les droits pour ce ordonnés, qui augmentent journellement, pour la grande abondance qui s^en fait à présent; et, en cette considération, nous aurions, par ledit édit, créé et érigé deux nos conseillers trésoriers et receveurs généraux desdites mines et minières, outre celui jà créé par ledit édit de Tan 1601, pour chacun, en Tannée de son exercice, faire ladite recette et maniement par sa quittance, ou Icelle faire par ses commis en chacun bureau, bailliage et généralité , sous le contrôle du contrôleur général desdites mines créé par ledit édit de 1601, sans avoir pourvu à la création de deux contrôleurs généraux aussi bien que desdits receveurs, étant pour les mêmes raisons aussi nécessaires,

A ces causes , savoir faisons qu'après avoir mis cette affaire en délibération en notre conseil , oh étaient aucuns princes de notre sang et principaux officiers de notredit conseil , de Favls d'icelui et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, créé et érigé , créons et érigeons , en titre^*office formé, deux conseillers et contrôleurs généraux alternatif et triennal, des mines et minières de France , et droits qui en dépendent, <mtre celui jà créé par ledit édit de Tannée 1601, pour chacun, en Tannée de leur exercice, tenir r^istre et contrôle desdites mines , leur quantité et qualité , et de nosdf ts droits, à chacun desquels nous avons, ainsi qu'àTancien;

ADMINISTBATIÛN PRIMITIVE. 177

octroyé et attribué, octroyons et attribuons trois mille livres (i) dé gages ordinaires, pour en être payés par ïesdits trésoriers et receveurs généraux , par chacun an de quartier en quartier, des deniers de leurs charges , même de ceux provenant de Tlmpositîon mise sur le fer; et outre leur avons attribué et attril)Uons pareils droits, privilèges, immunités, exemptions, franchises et libertés dont doivent jouir les officiers ordonnés sur iesdltes mines et minières de cedit royaume, suivant les édits et ordofinances des rois François I et II, Henri H, Charles IX et Henri IIl, vérifiés, même Ïesdits deux contrôleurs généraux présentement créés, de pareils et semblables droits que celui créé par ledit édit de 1601, sans aucune exception , avec pouvoir de commettre en leurs charges , où besoin sera , confoi^ mément en Tarticle XVI dudît édit de t6oi, et tout ainsi que ai le tout était ci par le menu spécifié ; et pour donner plus de moyen, aux pourvus desdits offices de contrôleurs généraux présentement créés, de les exercer sans crainte, nous les avons dispensés et dispensons du prêt et droit annuel porté par nos lettres de déclaration, pour le temps qui en reste à expirer^ afin de jouir de la dispense des quarante jours , sans qu'advenant leur décès, ils puissent être déclarés vacants, ains conservés à leurs veuves et héritiers, pour en disposer à leur profit* ainsi quMl sera par eux avisé , et outre permis auxdits pourvus de résigner iceux offices pour la première fois seulement, saos payer aucune finance.

Si donnons £N MAN0£9f£NT, etC.

Édit portant suppression de l'office |>X OHAND maître, M«r»J844. SURINTENDANT £T GiNÉRAL REFORMATEUR ALTBRNATIP DES Paris.

MINES ET MINIERES DE FRANGE , ET CRÉATION DE DEUX GRANDS ResTstré

MAÎTRES, SURINTENDANTS ET GÉNÉRAUX RÉFORMATEURS, ALTSR- «u parlement

, de Paru,

NATIF ET TRIENNAL, DESDITES MINES ET MINIERES. le 2 •epiemltre

ij4i(-i), ,

LOIJIsr, etc. ®*f » '• chambre

' des comptes ,

Le feu roi, notre très-honoré seigneur et père, par son édit '•«» décembre

• (1) 7.5S6 francs, la livre valant alors «nvlron y,50 de notre mennaie. ** (3) « Pour être exécutées (cm fefiras) selon leur forme et teneur, aux » charges portées par Tarrét du dernier juiUet 1003 , mur la Térifleation » dudit édit du mois de juin 1601. « (X.8377.)

17S tiftNmst..

du ro^is d'aoât i696 (i) , liyiiBt orée ua office do soriateadMit Alternatif des laines et lainières de France , oatre Tofflo^ dQ grand maître « surintendant et général réformateur ancien dea** dites mines et minières, créé par édit du mois de juin 1601, Il est advenu que (par) le décès de maître François deMilly* sieur du Bos , qui avait été pourvu dudit office de surintendant alternatif, sans qu'il Tait résigné, etqu'aucun en ait été pourvu en la place, le grand maître, surintendant et général réformateur ancien, se trouvant »eul et ne pouvant conticlpellement vaquer à 1 exercice de sa charge , la recherche desdites mines et minlèrea aurait été négligée » et les deniers en provenant auraient été souvent convertis au pn^t de divers particuliers, qui s'en sont prévalus ii notre préjudice; à quoi désirant apporter remède convenable pour Tavenir, nous avons jugé nécessaire de supprimer ledit office de surintendant général alternatif, dont avait été pourvu ledit du Bos, et. au lieu et place d'icelui, de créer et ériger deux offices de grands maîtres, surintendants e( généraux rétormateurs, alternatif et triennal, desdites mines et miuières, ainsi qu'il a été fait es charges de grands maîtres et généraux réformateurs anciens des eaux et forêts de France t es greffes et autres offices, et que lesdits grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs desdites mines et minières^ alternatif et triennal, étant exercés triennallement et consécur tivement, ii nous en reviendra de l'avantage, par la recherche exacte desdites mines et minières , et de la conservation dâfi deniers provenant d'icelles, par Tassiduité que pourront rendre les pourvus desdits offices à 1 exercice de leurs charges, quand ils seront en plus grand nombre.

A ces causes, savoir faisons qu'ayant fait voir en notre conseil lesdits édits des mois de juin 1601 et août i€36, les éditsde création desdits offices de grands maîtres et généraux réformateurs des eaux et forêts de France, alternatifs et triennaux, des offices de greffiers, aussi alternatifs et triennaux, et de plusieurs autres offices , de Tavis de la reine régente, notre très-honorée dame et mère, de notre très cher oncle le duc d'Orléans, de notre très»cher cousin le prince de Condé, et de plusieurs grands et notables personnages de notredit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons.

(1) Cet éUit n'esl connu «4U6 par iu citation qui en e&l faile dans celui lie 1644; il n'a point été trouvé aux archives de l'empire.

ADMimSTHàTIM PRIMITIVE. i^^

pfareeB ppésentes signées de notre main, dit , déelaré et or-^ donné t disons , déclarons et ordonnons, que ledit office de sarintendant général réformateur desdites mines et minières, créé par ledit édit du mois d'août i63ô, soit et demeure éteint et supprimé , comme nous Tét^gnons et supprimons par ces présentes ;

Voulons et nous plaît que ledit office de grand maître, surintendaut et général réformateur ancien desdites mines et minières, créé par ledit édit du mois de juin 1601, soit à Ta venir exercé triennallement ; et à cet effet nous avons, en tant que besoin serait, créé et érigé , créons et érigeons , en titre d'ot* fice formé, deux nos conseillers grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal , desdites mines et minières (i), outre ledit ancien créé par ledit édit du mois de juin 1601, pour y être dès à présent par nous pourvu et ciaprè8> quand vacation y écherra par mort ou autrement, de personnes capables qui exerceront lesdits offices triennallement, aux fonctions, pouvoirs, facultés et droits qui en dépendent, honneurs, autorités, prérogatives, prééminences7 exemptions, franchises, libertés, vacations, fruits, profits, immunités et émoluments tels et semblables, et dont a joui et jouit le pourvu de l'office de grand maître, surintendant et général réformateur ancien desdites mines et minières, et qui lui sont attribués par ledit édit de création dësdits offices, et autres édita, ordonnances, déclarations, arrêts et règlements intervenus sur le fait desdites mines e^- minières, sans en rien réserver ni excepter, et comme si le tout était ci particulière* ment exprimé ;

A chacun desquels offices de nos conseillers grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal» nous leur avons attribué et attribuons, par ces présentes, la

(I) Il fut feit don de» deux offlcea au même titulaire, Charles Cœfller, èenMHHer du rot en ees eonseila, par deux lettres du 3 septembre i646 (Fontainebleau, X. 86'i4, !<>• 690 et 691), regisliées au parlement de Paris, le 6 du même mois, a aux charges portées parTairéi du dernier % Juiltei 1003, sur la \érin.ation de léJU du mois de juin I6O1. »

Gel aiTéi (X. 17286) n'existe plus aux archives de l'empire que dans les Oiooleâ, attendu que le legistre dont il faisait parUe est l'un des trots registres du parlement que l.ouis XIV se fit remettre, en 1668, pour effacer toutes les ti aces -de la Fronde. Voir, au sujet de cet incident his* tM-lqne, Vj4ppen4ie$ qui précède les tahles.

Voir I»* n^tet (1) de» pa<i«* iTd et 176.

raRSONNfiL.

Man 1645.

Parif.

R«gifiré

0n la coor

des monnaies

de P«vis« le 15 décembre

somme de quatre mille Hvres tournois (i) de gages ordinaires par an, pour leur être payées par tes trésoriers et receveur? desdftes mines et minières, et autres qa*il appartiendra, par chacun an de quartier en quartier, des deniers de leurs charges, môme de ceux provenant de IMraposition mise sur le fer, ainsi que ledit grand maître surintendant ancien.

Si donnons ebt mândem£nt, etc.

Èdït de Loms ziv PORTAirr cttÈAriem en lai goor bsb MOKiiàiES

ly'OFrtCRS «OUVKàrX 3»eOil les PROTINQESv HOTiltlfBffT BR CENT GlNQUANTfi^ HDISSlEBS DBS HOEnAIfiS CT VmSS*,

' Exirmî (a).

£t>, pour^laire qine Ijes arrêts et cpmmiçsioos :4q upitredlte cour des monodies^ pi^anaiipe^viDfti^leivents desdits commissaires, soient promptement et ponctuellement exécutés.

. (i) 7.91Ô francs, la tîf rc valant aîovs environ 1^,85 die notre nionnaie.

(!^ Dana.le prcambiife,. Louis XIY rappelle f^e ses prédéeesâaarB Infr* raient, de toute aueienfwtié ^ établi une ctiambre^desmeDiiaic» É. ^hn^^ ayant une iurtdtçlion spéciaie; que Henri il l'avait, en janvier 15^1^ érigée en cour souveraine ; que Louis XIll avait, en juin 1635| donOrmé ceue disposition. Il ajoute que, pour faire cesser les^ésôrdiés qui régnaient à regard des monnaies , dans les provinees étoigii^eajda PaiHi, il aurait paru préfëratite, à la oréattoil d*autreaoouràaoQYaraifie(i>.«ÎB députer dans ces provinces des commissaires de la cour de Paris , avec les pouvoirs suffisants; qu'en conséquence, il y avait lieu d'augmenter le nombre des officiers de cette inrldittton et d étaMir d«6 4xM*niiàBaiyas en quinze principales monnaies des provinces du royaume, pour ^ résider ordinairement. Le seul point de Torga irisation de.oepef8t)nnei qui doive être consldëré'darrs èè recueil «si évIdemmOAt IMotlitotion des huissiers des monbalea, mines et mlnièreB , ^ dmil tl «st'pDBBible de retracer brièvement rhlstorre. - ■ - ^ • s S' -o

(3) Cet enregistrement ne se fit pas sans difficulté. UVi'preaâdr arrêt de la cour des monnaies , du 11 septembre t64ô. Introduisait étx» i^dit des modiflcutions — qui n'ont point rapport à Pfaistotre del^dmialatration des mines. Par des lettrés de jnsaion du Sdédéuibre^'LouiaXiy « mande et très expressément enjoint àlëdite eourquaftiates affaires » cessantes et postposéœ, elle ait à prooéder à 'rénreglMram«nt piir et > simple de son édit du mois de mars dernier, nonotetant leSimodiA- » cations et causés motives dMeellM par ell«.appoi«60B è t^iegiatre-

» ment d'iceîui pour lesque^IèB sttdita majesté ^^levant^ être appc^lée

» aaditédit aucunes longueur, restiktfoftYmoMteatloil, n(dltte«Héu..« » A rinstar du parlement, la cour des monnaies *»» eédait^ à^es ^u^il

ADMimSlRATlON FEIMITIVË.

nousavoos créé» érigé et étiiûif créons • érigeons et établkh BOdSi 60 titre d^offioe fermé et hérééKflfre« en chacun des susdits quioze départements, dix huissiers de ladite cour des momiaies et mines, pour exploiter dans les provinces de leurs départements, avec pcovoir d exploiter et mettre à^ exécution tous autres mandemeofts, arrêts et sentences., de quels juges qu'ils soient émanés , priseura et vendeurs de biens par tout notre royaume; sans qu'à Toccasion de ladite hérédité, lesdits offices d'huissiers soient censés et réputés domaniaux , ni sujets à vente, revente, suppression , remboursement ou réduction en refile, lesqaets* kuiaiiers seront Teçasen ieitrs charges et prêteront le serment^ psinievant les susdits présidents 1 conseillers , comniSBaires -oa 'leurs • subdélégués»

■*iW*<>^a

ÉDIT OE tOUfS XrV, neLAtlF A l^éRGAWlffATlON 'I^U' rEHSONKEL DE LA COOn DES MOHNAISS DE PARIS.

{Extrait.)

f article. £t, comme nous avons >, par nosdits édits du mois de mars i6/i5«,...».créé des lieutenants^ exopnptâ) greffier» et autres du prévôt général des monnaies , et des huissiers pour servir près des présidents et coilsetlters pourvus de commissions, et résider dans les provinces de ïeuis départements « et qu'à présent ayant uni au corps de notredite éour tons lesdits officiers ^ lesdits lieutenants, exempts, gref-

Octobre t«4T.

FontaiMfa^flu.

Begi0ir6

en la cour

des iiionnaiei

de Farii.

le 29 décembre

Ptf«U.« qu'A moitié, -* comme le montre la ûa de rarrét(Z. 3321, ^^2):

• « La«oor, du Irè^exprès commandement du roi, a ordonné et or- »jdoniie'fQe lesdilM lAltrea «eroat enregistrées au greffe d*icelie, pour •kétre «aérotécB lelaa leur forme et teneur,, en ce qui regarde.^.., et, • quant au surplus, que ledit édit sera exécuté suivant ledit an et du » là* de septembre damier, a fait et (ait défenses à toutes personnes do n iaire imprimer ledit édit et lettres de Jussion , s^us le présent arrêt et » celui du il' septembre dernier. »

- (I) «Pour être exéeulées (cuUUreM), gardées et observées, selon » leur fatm» et teneur» auxcbargeset conditions qui ensuivent, à savoir

» .««o la septième (arcic/a) que les huissiers obéiront à ladite copr

'%9l aux offl«le>f8.d'lcelie, aux peines portées par les ordonnances.^.. -»ett à l'effet el^ssos, ladite cour...*, a ordonné et ordonne que le » pnmier an et sera conjointement imprimé avec ledit édit, et a fait et » fait détaMes à tons imiurimeurs de les Imprimer aéparément, à peine « d'amende arbitraire* *

1 Ss PERSONNE!.

fiers, archers et huissiers, pourront aller faire leurs fonctions dans les lieux qui leur seront le plus commodes, même en Aotredite ville de Paris et près notredite cour et le prévôt général d'icelle, au lieu d'être obligés d'aller faire leurs de* meures dans les lieux qui leur sont désignés par lesdfts édîts , nous leur permettons de résider en tels lieux de notredJt royaume qu'ils y aviseront, pour y faire toutes les fonction» à eux attribuées par leur édit de création , à la charge de se transporter près les présidents et conseillers commissaires toute;s et (jpiantes fois que notre service le requerra et qu'il* seront par eux mandés, et nous enjoignons & ceux qui réside^ ront dans les provinces d élire domicile dans notredite ville et de le déclarer au greffe de notredite cour.

T mai leu. Arrêt de la cour des monnaies portant réception de BA^

Z. 393S. BASTIEN MARCHAIS EN l'offICE D'BOISSIER DE LA COUR ET

MINES AU DÉPARTEMENT DE l'IsLE-D£ -FRANGE (l).

Vu, par la cour, la requête à elle présentée par Sébastien Marchais, sergent au bailiage de Saint-Denis en France contenant qu'il aurait obtenu lettres de provision de sa majesté de l'état et office d'huissier des monnaies, mines et minières au département de l'Isle-de-France , requérant qu'il plût à ladite cour le recevoir audit état et office d'huissier esdites mines, minières, en faisant le serment accoutumé, et ordonner le?dites lettres être registrées au greffe de ladite cour, pour jouir par lui de l'effet contenu en icelles; lesdites lettres données à Saumur le 28 février i652 (2), signées sur le repli, par le roi, Béraud, et à côté, visa, Mole ;

(1) Eu égard au grand nombre des huissiers des monnaies et mines, les registres de fa cour des monnaies de Paris abondent natureileraent soit en lettres de provision d'olïlces, soit en arrêts d'inrormation, d'enregistrement et de réception. Recueillir la totalité ou même une partie de ces actes eût été absurde, attendu quMis offrent, comme on le pressent, une «complète analogie; reproduire le plus ancien eût été ifjj-nflftsant; Il a para conforme au p'an suivi dans les diverses pirties de ce recueil de choisir un document, qui, tout en présentant tin type dé provision d'olBce, se rattachait en outre au seul épisode un peu intéressant de l'histoire des huissiers des monnaies, mines et minières de France. — Voir la note (1) de la page 184.

■ {%) La partie essentielle de ces lettres de provision est, suivant fuâage ponstaot^ insérée dans le préambule de l'arrêt d'enregistrement.

ADMINISTBATiON PRIMITIVE. l83

Vêr lesquelles t pour les causes y contenues, sa majesté donne et octroie audit Marchais l'un des offices d'huissiers des monnaies et mines, créé par édit du mois de mars iQ'ibf pour mettre à exécution les jugements, ordonnances, commissions de ladite cour, avec pouvoir d'exploiter et mettre à exécution, par tout le royaume, tous jugements, ordonnanees et arrêts, de quelques juges qu'ils soient émanés, iàire fonctions de priseur et vendeur de biens, pour l'avoir, teuir et dorénavant exercer» en jouir et user, par ledit Mar*chals^ aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés» fonctions et exemptions, privilèges et droits, tels et semblables que les autres huissiers de ladite cour; permettant, en outre, audit Marchais de résider soit en cette ville de Paris, ou en tel autre lieu des provinces de notre royaume qu'il avisera, conformément à Tédit du mois d'octobre 16A7, h la i*.harge de se transporter près les présidents, conseillers et commissaires de ladite cour, toutes fois et quantes ladite cour le requerra, et qu'il sera par eux mandé, et d'élire domicile en cettedite ville de Paris, et, en cas qu'il réside hors d icelle, de le déclarer au greffe de ladite cour; le tout suivant et conformément auxdits édits; mandant à ladite cour qu*après lui être apparu des bonnes vie, mœurs (i), conversation et religion catholique, apostolique et romaine dndit Marchais, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, elle le mette et institue en possession dudit office, l'en iàisant jouir et user aux honneurs, autorités, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, fonctions, droits, pouvoirs et exemptions, flrults, profits, revenus et émoluments susdits, pleinement et paisiblement.

Autres lettres données à Paris, le lô' avril dernier, signées, par le roi en son conseil, Leconte, et scellées du grand sceau de cire Jaune sur simple queue, portant relief de surannation desdites lettres de provision; arrêt de ladite cour, du 6 du

(i) On tfOaVe hdbituenf>m^nt à cette place, dans les dorumenls de cette nature, les mots âge compétent, — dont le sens est fixé («ar l'extrait suivant de lettres de provision semblables du l" février 176O (Z. 3264, f»3S)

« Pourva toutefois que ledit ait atteint Tâge de vingt-cinq ans

» àcconrT|iflis, requfd par nos ordonnances , solvant son extrait baptiS" * taire...., dûmeùt légalisé...... le tout à peine de perte dudit office,

» nollité des présentes et de sa réception. »

184 PBBSQlliVEl» '

présent mois, portant qu'il sarait InHormé des vie, mœurs, reljgioa catltalique, apostolique et romaiBe dudit Marchais; inrorioatUm sur ce faite ledit jour par le eonseiller à ce commis; oui au bureau, pour ce mandé, ledit Marchais sur sa suffisance et Gapaei4)é audit office ; ensemble ie rapport dudit conseiller; tout considéré^

La cour« faisant droit sur ladite reqpiête, a ordonné et ordonne que ledit Marchais sera reçu audit office d'huissier des. monnaies» mines et minières de Frazice en ùUsaot le serment en tel cas requis et accoutumé, et que les lettres de provision par lui obtenues dudit office seront registrées au greffé de ladite cour, pour jouir, par Im de Teffet «n contenu en icelles; lui a fait et fait défenses çb prendre qualité d'huissieren ladite cour, ajns seulement desdites monnaies, mines et minimes de France» suivant leaédits de création dudit ottce <i) ; et à Tin stant ledit Marchais, mandé au bnreau, a été reçu et fait le serment Faitea Ja cowr des monnaies te 7* mai i655, signé FrenidiO/et Pi^t. .

22 mai iCM. AaaÉT de LA Coim nés HôitirATss relatif a on conflit d*at-

Z. 2953. TRIBUTIONS ENTRE LES HOISSiERS DE CETTE COUR ET LES

HDISSllSRS DteS MONNAIE^, MINES ET MINIÈRES.

Entre la communauté des huissiers de la cour, étant au

nombre de dix~huit, savoir : .«.*..

demandeurs aux fins de la requête par eux présentée, lie ik* du présent mois, à ce qu'attendu que les défendeurs ci-après nommés ne délaissent, par un mépris et au préjudice des défenses qui leur sont faites par les arrêta de ladite cour^

mÊmt^mÊ^mmmmmm^m^mmmmm^^mm^^mm^^^ ■■■iii w^ mmy^^mm^mmmi^^Ê^mmm

(I) Cette interdiction, — qui ne se trouyait pas dans les documents antérieurs et qui a fait choisir pour type l'arrêt du 7 mai fOfid, — est rappelée ensuite dans tous les arrêts de réception des huissiers. On trouve, par exemple, dans on.tel arrêt do 1*' décembre 1764 (Z. 3264, f« W2) :

< li pourra Beulemeot eiéeuter les mandements de la cour eon*

» cernant les mines, minières de France , à ia charge de oe pas di«

» viser dans ces exploits la quaiité d'huissier en la cour, mines et mi* » nières «

•^ Les huiSBiere des monnaies 4 mines et minières ne devaient donc finaiemeot s'occuper que des affaires autres que celles intéressant le fait des monnaies; mais ils sortaient continuellement de leurs attributions. Voir à ce sujet les deux pièces suivantes.

ADMINISTRATION PRIMITIVE. i85

d'exploiter joumellement dans la ville, prév6té et vicomte de Paria, et, partout le royaume, prennent Impunément la qualité d'huissiers en iceUe, ce qui fait un grand tort aux demandeurs, qui seuls ont Tbonneur d'en être du corps, et la faculté de servir à ladite cour aussi bien que d'exécuter ses émanations, ayant été créés à cette fin, avec pouvoir d'exploiter tous actes de justice, arrêts et mandements, tant de la cour de parlement que de tous juges, môme le scellé du Gbâ4;elet de Paris, à Tinstar des autres huissiers de cours souveraines, suivant les édits et déclarations de sa msyesté des années i55i, i552 et i635, bien et dûment vérifiés en parlement, chambre des comptes, grand conaeiL et cour des aides, pour quoi ils ont grand intérêt d'être distingués d'avec les. défendeurs, et d*empécher l'entreprise qu'ils font sur leurs charges, il plût à ladite cour faire itératives défenses anxdits défendeurs de prendre la qualité d'huissiers en la cour, leur enjoindre de se retirer dans les lieux destinés pour leur résidence, avec défense d exploiter hors d'iceux ni dans la ville, faubourg, banlieue, prévôté et vicomte de Paris, à peine de faux, interdiction, et de 5oo livres d'amende (i) envers les demandeurs, déclarer, en cas de contravention, la peine dès à présent encourue, ordonner qu'au payement d'icelle les contrevenants seront contraints par toutes voies, même par corps, en vertu du présent arrêt et sur l'extrait d'iceiui, par le premier huissier ou sergent royal sur ce requis, et que ledit arrêt sera publié et enregistré dans toutes les monnaies de France et affiché où besoin sera, d'une part,

Et . . .

huissiers des monnaies, mines et minières de France, créés par l'édit de l'année i6/i5, défendeurs, d'autre part.

Sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier aux parties, après que Joinet, pour les demandeurs, a conclu en sa requête et requis défaut contre les défendeurs et défaillants, et pour le profit, l'adjudication de ses conclusions;, ouï Gartais pour le procureur général du roi, et que Coipel, huissier, a rapporté avoir appelé lesdits défendeurs, la cour a donné défaut à rencontre des défendeurs, et, pour le profit, a fait et fait Itératives défenses auxdits défendeura de prendre la qualité

(0 969 francs, lu livre valant aiorâ \\9\ environ de notre monnaie.

d*huissiers en icelle, ains seulement d'huissiers des monntAes^ mines et minières de France, et d^exploiter dans la ville, faubourg, banlieue, prévôté et vicomte de Paris ; leur enjoint de se retirer dans les départements destinés pour leurs résidences, le tout à peine de faux, interdiction, et de 80 livres parisis d'amende (1), au payement de laquelle seront les contrevenants contraints par corps, en vertu du présent arrêt, sans qu*il en soit besoin d'autre, après toutefois qu il aura été signifié auxdlts défendeurs, lu, publié et enregistré dans les hôtels des monnaies du royaume, et affiché où besoin sera, à ce que nul n'en prétende cause d'ignorance ; et sera ledit présent arrêt exécuté , sur l'extrait d'icelui, par le premier huissier du siège royal sur ce requis.

Le 99 mai 1666, furent les présentes signifiées et d'icellea baillé copie auxdits (noms de» huissier» des monnaies^ mineë et minières )j en leurs domiciles, parlant à leurs femmes, par moi, huissier du roi aux eaux et forêts de France soussigné* présence : JNicolas Petit et Jean Leroy, témoins, Aulrnoot

i^'joinet 168J. Arrêt ds la cour pes monnaies relatif aux conflits d'attri-

Z. 2970. butions ENTRE LES HUISSIERS DE CETTE COUR ET CRUX D£S MON-

NAIES, MINES «T MINIÈRES.

{Extrait.)

Sur ce qui a été remontré à la cour, par le procureur général du roi, qu'ayant été créés dix-huit huissiers. avec

pouvoir d'exploiter et mettre à exécution , dans le ressort des cours de parlement et autres juridictions quelconques dti royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de sa majesté, tous mandements, commissions et arrêts de ladite cour, sans rien excepter, comme aussi de mettre à exécution , hors la salle du palais, tous autres arrêts, sentences, jugements, - mandements, commissions et autres actes de justice émanés tant desdites cours de parlement que d'autres juges quelconques, tout ainsi que font les huissiers du parlement, chambres des comptes , cour des aides, sergents fieffés à cheval et à verge

(I) 194 francs, la livre tournois valant alors environ l',94 de noire monnaie, et ^indication de parisis voulant dire qa'il faut augmenter d'nn quart In somme caleiilée en livras toamois.

ADMlNISTRAlfON PRIMITIVE. 187

duChâtelet de Paris, sans demander assistance, lettres de visa

ni pareatis et autres droits y attribués ; et encore, par édît

du mois de mars i6/i5, ayant été créés cent cinquante huissiers des monnaies, mines et minières de France

Et, quoique par lesdits édits il n'y ait eu que dix-huit huissiers créés pour le service de la cour, néanmoins lesdits ,

huissiers des monnaies et mines, s'étant ingéré de prendre dans leurs exploits et actes le titre d'huissiers de ladite cour, ladite communauté des dix-huit huissiers dMcelle aurait été obligée d'en faire ses plaintes à la cour, pour y être pourvu ; sur quoi la cour, par arrêt du aa mai 1666, aurait réitéré les défenses auparavant faites, par d'autres arrêts y mentionnés, auxdits huissiers des monnaies et mines, de prendre la qualité d'hui8«>

siers en icelle ; lequel arrêt ayant été lu, publié et affiché

en cette ville de Paris, et registre au greffe des monnaies du royaume, quelques-uns desdits huissiers des monnaies, mines et minières n'ont pas laissé de prendre la qualité d'huissiers de ladite cour, au préjudice desdits arrêts

Toutes lesquelles contraventions mentionnées auxdits arrêts

ont causé une grande confusion, en sorte que les cours et juges ordinaires ont douté de la qualité desdits huissiers de la cour, même de la validité des exploits et autres actes par eux faits ; ce qui a causé un très-grand préjudice auxdits huissiers de la cour ;

A quoi étant nécessaire de pourvoir, afin que les cours et juges ordinaires et le public n'y puissent être surpris à l'avenir ; requérant ledit procureur général être sur oe

pourvu; lui retiré; la matière mise en délibération; la

eour....r,. a fait et fait itératives défenses auxdits huissiers

des monnaies, mines et minières de France....... de prendre

d'autres qualités, dans tous exploits et actes, que celles por^

tées par lesdits arrêts des sa mai 1666. à peine de faux, de

3oo livres (1) d'amende envers sa majesté contre chacun des oontrdvenaQt8,et9ôolivres(9)d'aumÔDesapplicables à l'hôpital général , et d'être procédé contre eux extraordinairement, sui« vant la rigueur des ordonnances, au payement desquelles sommes seront les contrevenants contraints par corps, en vertu

(1) 565 francs, la livre valant alors environ 1^88 de notre monnaie.

(2) 877 francs.

l88 . KRSONiœL*.

du prteent amét et jtans qa!jK en sotti^escHn d*atitre; et, à -ce qu^aucun n*en puis^ prétendre cause d'ignorance, ëera le pi^ aeot arrêt lu^')pBliliè«t affiché partom où bestfSn sera; enjoint le luroGuneur général de tenir Ja main à i'exéeatioA dîleeluS.

9 neTembre ITSi. ARrAt ]>0 «OITBBIL D*éTAT I>D vm GOnBfTAMf Clt IHSPSCTËCR FonUinêbleao. ' ^^ l'A CDEILLETTE PSS PàthWLEi d\>R £T D^AROÏIIT DANS L;^ RijUirtà U »ur PWVI«^CK M LAÎI«U«D0C. ^

ie^3 'décembre Le roî ayant jugé à propos de renouvelçr^ par arrêt de son "**• conseil rendu cejourd'huî (i), les dispositions des anciens rè-

E. 3S05. glements concernant la cueillette des pallloles d'or et d'argent dans les différentes provinces où il y en a, et sa majesté étant Informée qirtt est nécessatre/ pour le bon ordre, dé commettre «B.kiRpeûteapqpoQrivttftUer 4 Texéoiiiio» dudit -aprètr à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi, étant en son conseil, a commis et commet le sieur Gayrard, Tun des juges gardes de la monnaie de Toulouse, pour inspecteur de ladite cueillette dans la province de Languedoc, où lesdites pailloles se trou* vent plus communément, à Teffet par lui, conformément audit arrêt, de veiller à ce que ladite cueillette ne soit faite que par gens pourvus de commissions valables, à ce que lesdites pailloles ne soient transportées hors du royaume, ni portées ailleurs qu*en la monnaie de Toulouse, ou aux changes les plus prochains, à ce qu*il n*en soit fait aucun autre usage, à ce qu'il ne soit commis aucuag d é gftt s par ceux qui seront autorisés à faire ladite cueillette, et à ce quMls ne soient troublés dans leurs recherches par les seigneurs ou propriétaires des biens où lesdites pailloles se trouvent, à la charge par ledit sieur Gayrard de tenir registre journal, dûment coté et parafé par le général provincial au département de ladite mon naie, de la quantité et qualité desdites pailloles qui seront ramassées, dresser procès-verbaux de toutes les contraventions qui pourraient être commises, les déposer au greffe de ladite monnaie, dans la huitaine de leur date au plus tard, et finalement faire les observations nécessaires sur toutes les parties des rivières et ruisseaux qui apportent lesdites pailloles ,

(1) Voir cet arrêt à aa date dans les document; particuliers à Vvt.

ADMINiSTltàTIOIf ' MtlMITIVE. 1S9

pour parvenir, a*U «it poMtble* àdécoaf rtr leg nilnes'd*oA elloa provleimenU

Ordonne sa isajeâiè fue le âfetutOajFrairdiMra mit ea pow» session dudit emfUoi par ledit générât provtiiclal, ^i ptBOùn de lui, à cet effet, le serment en tel cas requis et accoutumé, et que les appointements du sieur Gayrard, que sa majesté a fixés à i5o livres (1) par mois, hii seront payés à commencer du Joi^r et date du présent arréti, par le dirtefeettr de -ladite iQoanaie^ dausie cdinpAede régie duquel* ainsi que dans oeux du trésorier général des monnaies, la dépense en sera allouée sans difficulté, partout où besoin sera, en rapportant quittances suffisantes, et, pour la première fois seulement, copie coUatîonnée du présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées.

(1) lô3(rai}e;}> la livrefUiantaiOra environ 'l%Ot> de noire monnato.

mtmtmmmi

t^Q PtR^ONMPt.

IL — ADMINISTRATION TECHNIQUE (l).

21 mars 1T8I. ARRÊT DC CONSEIL d'état DU ROI PORTANT CRÉATION

Yersâïlles DE QUATRE INSPECTEURS DES MINES.

r'sm'*^* Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, qu'un des moj^ens qu'on pourrait plus efficacement employer, pour retirer tout l'avantage qui peut résulter de Texploitatioa des substances métalliques qui se trouvent dans le royaume, serait de choisir un certain nombre de sujets instruits, qui.

(1] La collection Rondonneau renferme un arrêt du conseil d'état du roi, du 26 avril 1727, — reproduit dans le Code ÎMathieu (p. 295.) — qui commet le sieur Françoii Morel pour inspecteur des mines de» Pyrénées, La lecture de ce document montre tout de suite quM ne s'agit que « d'une personne au fait de la mérbanique des monnair^ et B des essais des minf'8 a chargée de « tenir registre de la qualité et » quantité de toutes les matières qui se tireront » des mines dont il est question dans Tédit de février 1722, «ainsi que de la conversion qui » 8*en fera en flanrs pour être envoyés aux monnaies. »

Le mémn nom et la même fonction se rencontrent encore , dans un arrêt du conseil du 23 mars 1734 (B.), pour les mines du Roussilion.

— il faut chercher ^origine de l'administration technique des mines dans la citation suivante:

« Verscete époiue (i762), le gouvernement Français, éi'lairë par n les nombreuses réclamaiions adiessées au roi , sur le désordre avec » lequel les mines étaient exploitées et sur la néces>ité d'y. renié lier, » desirnit former des ho.nmes instrnlls, capables de répandre les con- B naissances de l'art des mines parmi les exploitants et de faire légula- B ris< r leurs travaux. »( y/nna^es des mtne<, 1" série, 1. 1, p. 493 ; Notice nécrologique sur M. Guillot-Duhamel, iiii^pecteur général des minet>.)

— L'arrêt du conseil de 1781 est le seul acte connu sur les prédécesseurs réels des ingénieurs actuels des mines. On a remarqué qu'il était question, dans Tarrêl du 19 mars 1783, relatif aux mines de métaux (art. 5 et 8), d'un intendant général des mines; on retrouvera cette mention dans l'arrêt de même date ccmcernant l'école des mines, où il est même parlé fart. 12) de l'intendant général des mines, minières et substances terrestres de France, l/nnêt réglementaire, également du 19 murs 1783, sur les mines de houille, cite («ri. 4 de IV.riêi et 8 du règlement) les inspecteuis ou sous-inspecteurt' ^énérauâ?. il n'a été trouvé aucun document relaUt à l'établissement de ces lonctions.

On trouve seu ement quelques détails complémentaires dans on mémoire très-intéressant de M. de Bonnard , inspecteur général des mines, intitulé Observations «ftin mineur sur le discours relatif aox mines,

ADMINISTIATIM TIGHNIQDÉ. I91

d*»prta des touroéav qu'ito feraient eoDiieUemeiit dam éltté^ rentes profinees, se mettraient h portée de rendre compte à l^administration des mines exploitées ou non exploitées qui y existent, et qui auraient des connaissances assez étendues sur cette matière pour pouvoir juger de la manière dont se font les exploitations; s'assurer de la solidité et régularité des travaux; veiller à la sûreté des ouvriers qui y sont employés; aider les entrepreneurs de leurs cooseils , et iudiquer à Tadroinistration celles desdites exploitations qui , à raison de leur utilité et de leur importancef pourraient mériter plus particulièrement d*être encouragées.

A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport du sieur Moreau de

prononcé à la chambre an dépités, le 28 février I8I6 , par M. Dugag de Varennes (Paris, I8I6); voici un extrait (p. 39) de celle brochure : m En ilÈê, l'âdmiiiUiratlOD et le corps d(« mines se composaient: • D'un intendant, ayant on premier commis et des bure«ui; 9 De deux eommissalret da roi à la visite des mines et booebes à feu

» du royaume ;

» De cinq inspecteurs généraux des mines, de trois sous-inspectenrs, » de six iiigcmeurs , dont on devait augmenter le nombre à mesure que

• Isa élèves aaraient acquis une InstrucUon suffisante;

n D'un directeur de Pécole royale des mines, de deux professeurs, de

• douze élèves. Il y avait en outre un bibliothécaire et plusieurs autres » employés.

» Les commissaires dn roi et les inspecteurs et sons-Inspecteurs fal- > Baient des voyages qui leur étalent payés, etc.

« Il y avait de plus, dans les pays d'état, différents fonctionnaires » chargés de surveillance sur les mines ou sur les objets qui y avaient » rapport. Nons citerons seulement les in«pecleurs des tourbières de » Picardie et d'Artois.

» Il f^istaU une administration spéeiale des carrières de Paria , qui m .eoûtait 26 ou 30.000 francs annuellement (*}.

» Enfin les Inspecteurs et sous-inspecteurs des manufactures rem- » plissaient, pour ce qui regarde les forges, verreries et aulres usines,

• une partie des fonctions aujourd'hui aurlboées aux Ingéniears des » mines. »

(•) PoiioATioa DE L'iasPECTioa cÉMaaALi DBS CARSiÈRES. — Le comled'Anglvtller, directeur général des bâliaienis du roi, assisté du lieutenant de poliee Lenoir et d'une commission de l'Académie d'archileclore , se rendit compte, par ses propres yeui,de louie l'imminence du danger, ei, à la suite de sa visite, le 4 avril i777, Charles Aiel Guiliaumol, archiiecit dtt roi. fut noramé contrôleur, intpeeleur général en chef dm tûitet et opéraiiont re- Uaivet aux earriiret de l'aria. Le jour même oA rinspeeieor getiéral s'installait, une maison de la rue d'iinfer était engloutie dans une carrière placée i ao pieds au-dessous du sol. {ÀnnaUt dei mineSt 5« série, t. Vil, p. 77. Anciennes carrières de Paris, par M. de Fourcy, ingénieur des mines.)

igs rERSOMNftL.

Beaunioiitf eewelller d*éUit crdteaimet «o aeoûMll royal deâ finanoes; le roi, étantea son oonseU, « créé et étkblf quabe InajpiaGteuFs de» Bûnea et siaiëres de mm royaoïne, auxquels il 9era expédié des commissions et dont le traitement sera détermiiié par radmioistrateur général de ses finances.

Veut sa majesté que lesctits inspectenns, diaprés les ordres qui leur seront donnés par l'admiaistratioii. aa transportent, tous les ans, dans les provinces qui lour seront indiquées, à reflet de vaquer aux opérations portées dans les instructions qui leur seront données, et de dresser un journal tant desdites opérations que des découvertes qu'ils feront et qui seiont de nature à mériter Tattentioa du gouvernement.

Veut pareillement sa majesté que, lors de la visite qnlls feront des mines et fouilles en exploitation, ils veillent à ce qo'M soit promptement remédié aux travaux défectueux, et qui pour- ^raient mettre en danger la vie des ouvriers ou occasionner quelques autres accidents.

Défend sa majesté à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être, de troubler lesdits inspecteurs dans Texercice de leurs fonctions, pour raisoa desquelles les entrepreneurs et intéressés dans lesdites mines et antres fouilles seront tenus de les reconnaître en ladite qualité d'inspecteurs, et de leur fournir tous les éclaircissements qu'ils pourront désirer.

Ordonne en outre sa majesté que lesdfts inspecteurs jouiront des privilèges, exemptions et prérogatives dont jouissent les inspecteurs, tant généraux que particuliers, des manufactures.

Enjoint sa migesté aux intendants et commissaires départis dans les différentes généralités de son royaume, et aux officiers municipaux et de police, de veiller, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution du présent arrêt

3VjanTliriT«U ^^ relative AUX OFFICIERS ET ÉLÈVES DES MI5ES (l).

Louis, etc.

L'assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui

(1) Cette loi enrieoBe est le dernier acte réglementaire qui ait précédé

AvmmisrBâoiom TBCHmQUE. igS

lui ^éténmin paraon ORiiiiè4Jrïi0rfotiitiM, d^e pétttloii des oflfeiera etélèroidesiiiikM», ûu 9^ ittMme 1791, retetfre au payemaat delcor teatement; coiuMéraiif ^soean tfécret ne )ea asiip^nét, qu^ilaonteoatfmié d*exereer leurs ftoctîofis malgré la anqieiBioii de leois afni^Miteaieiits, qe'ils n^ent en* eore rie» tettohé pour rasnée 1791 ;et, in f^Stat peu fbrtuné jOù la pIc^Mirt d'eaitre eax se trouvent fMnits, décrète qa^ y a Hfgraee.

L^assanMée naltonde, après atolr décrété rorgence, décrète eeqaisaft;

ArHcU 1*^. Led appointements dus aux ofSden des mines, pour Tannée 1791, se montant à la somme de quarante mflle huit cents livres (1), seront, dViprès Pétatfbumi par le'mi^ nlstre de llntérieur, payés par la trésorerie nationale.

jirt, a. Les élèves des mines , an nombre de six , recevront tiÉacoB la somme de qoatre cents livres (2), à raison de deux cents livres pour i*année 1790, et pareiHe somme pour Tannée 1791.

An. 3. Le même traitement sera continué provisoirement aux officiers el élèves des mines, jusqn*à l*époque où il sera prononeé définitivement sur Torganisation de ce corps.

les arrêtés do comité de salut public des 13 et 18 roewidor anTI, insti* taaot Tan raaaiKe des minsB, l'vtre hait Infpecteint, douta Ingénieurs et quarante élèves, placés sooa raatoriié de celle adminial ration

centrale.

W 40.aS8 francs la livre valant alors environ 0^,99 de notre monniae • (2) 996 francs.

ÉCOLES

E. 2660 hit.

Arrêt du conseil d'état du roi commettant le caissier de la is jtnyiar me.

PETITE POSTE DE PARIS POUR RECOUVRER LES CONTRIBUTIONS DES Versailles. ENTREPRENEURS DE MINES DESTINÉES A L'ENTRETIEN D'UNE ÉCOLE DES VINES(i}.

Va par leroi, étant en son conseil, les arrêts rendus en ioelui les par lesquels sa majesté aurait ordonné que les entrepreneurs des mines, dont elle accordait Texploîtation par lesdits arrêts, payeraient annuellement, pour subvenir à rentretien d'une école de mines , les^ommes fixées par lesdits arrêts, entre les mains de qui il plairait à sa majesté d'ordonner;

autres arrêts des par lesquels sa majesté aurait ordonqé

que les entrepreneurs desdites mines seraient tenus de payer annuellement lesdites sommes entre les mains du receveur des écoles vétérinaires; vu pareillement les arrêts rendus, depuis

cette époque, après la démission dudit receveur, les , par

lesquels il est ordonné que les nouveaux entrepreneurs qui les ont obtenus payeraient entre les mains du caissier de la petite poste de Paris les sommes énoncées auxdits arrêts; sa majesté aurait jugé de commettre aussi ce caissier pour les recouvrements dont le receveur desdites écoles était chargé ;

A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport; le roi , étant en son conseil, a commis le sieur Rousselle, caissier de la petite poste de Paris , pour faire la recette et le recouvrement des sommes qui ont été et seront ordonnées par sa majesté être payées an-

(1) Ce document est fort curieux, attendu qu'il établit que la création de récole des mines, qui n'eut lieu qu'en 1788, avait été préparée de longue date. Le plus ancien des actes de concession mentionnés dans cet arrél du conseil, — et dont il a paru inutile de reproduire l'énuméra- ^lon, — esi daté du 29 janvier 1769. Ils stipulent tous que le concession* naire sera tenu de payer annuellement (quelquefois suivant ses offres), pour l'entretien d'une école — dite de mineure ou de mineê^ la

somme de (200 à 800 livres (*)), pendant la durée de la concession,

dont le pregiier payement sera fait à qui par sa majesté il sera ordonné, le et ainsi à continuer jusqu'à l'expiration de cette concession.

(*) 3oV50 à 818 francs, la livre valant alors environ vwt de notre monn#ie.

196 ÉCOLES

nuellement, par les entrepreneovB des mines, pour rentretten d*une école de mines, et par les entrepreneurs des carrosses de places des villes de Lyon, Bordeaux et autres, et des petites postes, pour Tentretien des écoles vétérinaires : autorisant sa migesté ledit sieur Rousselle & faire toutes poursuites et diii« gences que de droit nécessaires audit recouvrement, et à en donner bonnes et valables quittances et décharges.

lIJoiniTTS. LSTTRBS PATENTES DE LOUI6 XVI PORTANT ÉTABLISSEMENT, Venâiilet. 0^"^ L*HÔT£L DES MONNAIES DE PARIS, D'UNE CHAIRE DE

ReffistréM à I MINÉRALOGIE ET DE MÉTALLURGIE DOGIMASTIQUE.

eoar de^ roon-r ^ .

naies de Paris, le LOUIS, etc.

et 1711(1). jç^^g ^^^^ ^^.^ représenter les édits, déclarations et règlè- Z. 8270, raoo. ments coocernant Texploitation des mines de métaux et de minéraux, nous avons reconnu que cette partie des richesses de notre royaume n*avait point acquis toute la valeur dont elle est susceptible, par le défaut de connaissances dans la minéralogie et ta métallurgie, de manière que les entrepreneurs <ies ipines de France sont réduits à recourir à des étrangers pour les mettre à la tête de leurs exploitations. Toujours occupé de ce qui peut contribuer au progrès des sciences et h raccrolssèment des ricliesses nationales, nous avons pensé qull serait utile d'établir une école publique et gratuite de minéralgoie et de métallurgie docimiistique, dans laquelle un professeur, par nous choisi, enseigueiait les priacipes de cette science et la manière de les mettre en pratique*

Et, sur le compte qui nous a été rendu des travaux et de la capacité du sieur Sage, membre de notre académie des sciences (u), nous nous serions déterminé à le nommer professeur de ladite écoie de minéralogie et de métallurgie, à quoi

(I) L'enrfiûiRtrpment fol pur et simple; il se termine par ce membre de. plurale,; «sera sa mNje>>ié lr'*&-iiuinhli'ment suppliée U'a(!re^8er A la • rniir le règlement énoncé en l'article 3 desUiles Jetires patentes. « (Z. 3270. 1^ 2ij9).

' (2) Sage fut le promcteur de ]*é<'ole des mines. Il a publiée ce sujet, en 1817 et 1822, à la suite de triliulations per:iOrinelles dont il développe luogaement la douloureuse histoire, deux brochures où se trouvent quelques détails iiHéressanls sur l'origine de Téeoie des mines.

On entrevoit la nature des plaintes de Sage dans l'extrait suivant d'nlîe

nous aQrioos pourra par Tarrôt oe||ourd*hui reodu en notre conseil d*élàt (1), pour l*exéeat!oa duquel nous aurions ordonné que toutes lettres nécessaires seraient expédiées,

A ces causes, de Tavis de notre conseil qui a vu ledit arrêt, dont expédition en parcliemia est ci-attacbée sous le contre scci de notre cbaocelierie, et conformément à ioelui. nous avons ordontié, et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce qui suit :

Article i*\ Il sera établi, dans une des grandes salles de rbôtel des monnaies (3), à l*aris une chaire de minéralogie et métallurgie docimastique, dans laquelle le professeur ci-après par nous nommé donnera des leçons publiques et gratuites de cette science.

JrL 3. Nous avons nommé, et nommons, pour professeur de la chaire de minéralogie et' de métallurgie docimastique établie par Tarticle précédent, le sieur Sage, de notre académie royale des sciences, aux appointements de deux mille livres (3), qui lui seront payées annuellement, ainsi qu'à ses succès- ^seurs à ladite chaire, par le trésorier général des monnaies.

Aru 3. Nous nous réservons de jCaire connaître plus particulièrement nos intentions, par un règlement, sur tout ce qui pourra être relatif à l*établissement ordonné par ledit arrêt de aotre conseil et nos présentes lettres.

Si tous mahdons, etc. (A)*

loi , du 1" mai 1791, relative à ta liquidation des états de gages arriérés : « L'assemblée nationale déclare que la rente viagère de cinq mille II- » vresC), accordée par le roi aoslear Sage, pour la cession de son cabinet 9 de minéralogie et de métallurgie, en 1783, loi sera continuée; en con- » aéqnence, le directeur général de la liquidation demeure autorisé à » Ini délivrer reconnaissance de ladite rente viagère, à la cbarge touten fois par lui de remettre aux archives nationales un inventaire signé de » loi , contenant la description détaillée des objets par lui cédés, et sauf » audit sieur Sage la faculté de demander le rétablissement de sa pen« » sion de douze cents livres , s*it y a lien. »

(1) Cet arrêt (Versailles, E. 25)7) est textuellement reproduit dans les lettres d*exécuUon.

(2) Le corps des mines, dit Sage quelque part, tenait ses séances dans le vaste salon de l'bèlel des monnaies.

(8) La livre valait alors environ l',02 de notre monnaie. l/i) Ces lettres n'étaient adressées qu'A la cour des monnaies, à laquelle elles furent envo>ées le 29 Juin l77$.

n s*ioe francs, la livre valant, en 17IS ooaune en 1791, environ i',02 de noire monnaie.

i$8 ÉGOLES«

13 ma» 178S. Arbét do œmuti d'état su roi portant établissembmt

VeriâTlles. ifURR icOLE DR MINES.

c, p. i»9. ^ wi étant informé que Tart de découvrir et d'exploiter Ri 5s». des miiies â'a pas fait dans son royaume lés progi^ès dont il était susceptible; que, dans le nombre de ceut qui ont obtenu dés concessions, les uns n'en ont fait aucun usage, d'autres y ont employé sans fruit des fonds considérables, et que cent qui ont réussi n'en ont pas tiré tout le profit quMls devaient en attendre, pai* la difficulté de trouver des directeurs intelligents; sa majesté s'est fait rendre compte des diflérentîJ ihoyets qu'on pourrait employer pour exciter uri genre d'iâdustrie dont les états voisins retirent de si grands avantages/ et elle â Reconnu que ce n'était pas assez de donner des encoiihageménts à ceux qui voudraient se livrer à la recherche et exploitation des minéraux, qu'il fallait encore former des stijetë pour conduire les ouvrages avec autant de sûreté que d'économie. C'est par ces^rtiotifs que sa majesté a résolu d'établir ùEle école de mines, à Pinstar de celle qui a été établie avec tant de succès, soùs le règne dti féd roi, {jour les ponts et chaussées (i).

A quoi voulant poui^^roîr; ouï le t*apport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonna ce qm suit i

Article l*^ Il sera incessamment nommé deux professeurs, pour enseigner les sciences relatives aux mines et à l'art de les exploiter.

ArU 2. L'un dés professeurs sera chargé d'enseigner la

(I] L'école des ponts et chaussées peut être regardée comme ayant été créée, lé 14 février 1747, par Tarrét du conseil conflant à Perronet, sous lés ordres du contrôleur général des finances et de l'inlendant des finances chargé du détail des ponts et chaussées, la direction de ce service pdUt tout le royaume.

On y lit que « sa majesté, étant informée qu'il est nécessaire de pro- » poser un sujet capable poiir...., en même temps, former des jeunes gens » pour le dessin et les autres scieifres qui puissent les mettre en éta( de » remplir, par les suites , tes places d'ingénieurs des ponts et cffnus-

» sées , commet Perronet pour Instruire fesdits dessîna-

» teurs des sciences et pratiques nécessafres pour parvenir à remplir avec 1^ cafm'CIté Vm diffiSfemt emplas des ponts et ehaoMées. » (Versailles; E. ?257.)

ehimie, !& mlnéMo^e et la docimasie; Tautre professeur enseignera là i^bysiqué, la géométtie souterraine (1), Thjrdraulique et la manière de faire Avec le plus de sûreté et d'économie les percements , et de renouveler Taîr dans les mines pour y entretenir la salubrité; il fera aussi connaître les machines nécessaires à leur exploitation et la construction des fburneaux.

jiri. 5. Le cours d^étude sera de trois années ; les leçons seront de trois heures, et chacun des professeurs en donnera trois par semaine, depuis le 1" novembre Jusqu'au t"jtlîrt;

jirt, û. Ceux qui se proposeront de suivre les coiirs d'étiide seront tenus de se faire inscrire chez l'ancien des professeurs; qui en rendra compte à l'intendant général des minés. Ils hé pourront être admis qu'à seize ans accomplis, et en Justifiant quMlssont suffisamment instruits de la géométrie, du dessin ; et des principes élémentaires de la langue allemande:

jitt. 5. Chaque élève subira tous les ans deux examens, l'un sur la théorie et l'autre sur la pratique (a), eh présence dé l'intendant général des mines, et ils seront interrogés par les professeurs et par les élèves.

Art 6. n sera fait; à la fin du mois de mai de chaque année, un examen général, où tous les élèves seront interrogés en

(1) n tk*ni |}&8 Mns Intérêt de tappélèr, S uh pdint de taè historique, qn'on arrêt du conseil , en date da 15 septembre 1776, relatif aux carrières de la généralité (le Parts, renfermait la disposition suivante, -—.gui, d'ailleurs, n*eut pas de suite, — concernant là création d'ube école de géométrie souterraine.

uirt, VI. « Sa majesté, le proposant de prendre les ihêmes précautions pour la sûreté des principales villes de son royaume et des chemins dansles provinces, autorise le sieur Dupont (*} à ouvrir une école de géométrie souterraine, à l'effet de former des élèves qui puissent remplir tes mêmeô fonctions dans les protIHréà, et lever, riiec la précWoii nécéssêire, les plans dei souterrains rapportés à \û stltfaee de ta terres partout où lësdits plans seront ordonnés.

(2) Cependant, dans son rapport du 3 vendémiaire an III, sur les mesures priàês pfit te comité d^ sa tut public pour rétabUssement de Técole centrale des travaux publics , Fourcroy disait , en parlant de l'école des mines : « Les connaissances qu'on y donnait étaient de pure spéculation. » Le peu d'hommes Instruits que la France possédait en ce genre avaient • puisé leurs connaissances en Allemagne. »

(*)lBgénfearDoramé,par l'article III, inspeeteor des carrières de la généralité de Paris , mais doDi les pouvoirs furent révequés par an antre arrêi du eoDseil du 26 septembre Î777.

200 ÉC0I*B8b

présence de Tintead^t géaéral des mines» dos deujL proiesseui^, des inspecteurs et sous-inspecteurs ^ui 4e, ti?ouveroat alors à Paris, et de si}^ commissaires qui seront nommés à cet euem

Art 7. lies élèves (|ui se seront distingués, par leur application e^ leur Intelligence» seront envoyés^ par Tinteadant génétral des mines, dans les exploitations qui seront dans un étîtt de grande activité , pour j rester, pendant les cinq mois de var cances, et s'y occuper à s'instruire de tous les objets relatifs à la pratique de ces travaux.

Art. 8. Les concessionnaires des mines seront tenus de recevoir lesdits élèves, de les entretenir à leurs frais, à raison de soixante livres (1) par mois, et de leur faciliter tous les moyens de s'instruire; au moyen de quoi lesdits propriétaires seront affranchis des redevances qui leur auraient été imposées par les arrêts de concession.

Art 9. Les directeurs des mines veilleront sur la conduite desdits élèves, et leur donneront à leur départ des attestations, suivant qu'il les auront méritées, tant par leur conduite que par leur application.

Art. 10. Les élèves qui auront suivi, pendant trois années consécutives, les leçons des pceteaseurs, qui auront subi, chacune desdites années, les examens ci -dessus prescrits, et qui se seront bien conduits dans les mines où ils auront été envoyés, seront admis au grade de sous-iugénieur des mines, et il leur en sera expédié un brevet.

Art. 11. Les places d'inspecteurs et sous-inspecteurs des mines ne pourront être données, à l'avenir, qu'à ceux qui auront mérité et obtenu le brevet de sous-ingénieur.

Art. 13. Et, afin d*encourager davantage l'étude d'une science aussi intéressante, sa majesté se propose d'y destiner chaque année une somme de trois mille livres (3) , pour douze places d*élèves, à raison de deux cents livres chacune, en faveur des enfants des directeurs et des principaux ouvriers des mines,

(1) 61',35 environ de notre monnaie, comme cela a déjà été vu à la page Ul.

(2) 3.067 francs environ de notre monnaie.

— « Les dépenses de l'école des mines que j'avais fait créer, écrivait Sage, » en 1817, ne montaient, pour les douze élèves, les professeurs, les gardes • conservateurs, les frais d'expérience et rentretien,qu'à21.400francf,»

ÉGOLBS. 201

qui n^auraient pas assez de fortune pour les envoyer étudier à Paris; le surplus sera employé à distribuer des prix & ceux qui auront été Jugés les plus capables » à Pexamen général.

Eqjoint sa majesté au sieur Douet de la Boullaye, intendant général des mines, minières et substances terrestres de France, de tenir la main à Texécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , et sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées.