GONCEJINANT LA LÉGISLATION MINÉRALE

P4gOS.

1321 5 avril. . . . Ordonnance prétenduesur les miqes note[\) 3

1413 30 mai Ordonnance de Charles YI 1

— 28 août. . . . Id note. . . *2

1414 Id fio(<'(2). 113

1416 3 novembre. Id note{2), 22

1437 1" juillet. . . Ordonnance de Charles VIL ... fio/c(l). 1

1455 21 mai Id 120

1461 Décembre. Id. note{'l). 122

1467 19 RoûU . . . Ordonnance de Louis XI 122

1471 Septemlre. Édit de Louis XI 9

— Novembre. Id. {seconde date) note{\), 9

14"2 23 mjii Ordonnance de Louis XI 113

— 23 mil Id nortf(3}. 113

1474 31 aoùr. . . . Arrél du parlement de Paris.. '. . note{2), 169

1476 27 juillet. . . Id 9

— 26 février. . . Arrêt du parlement de Toulouse 9

1481 12 octobre. • . Ordonnance de Louis XI note{ji). 113

(note{\}. 1

1483 Février.. . Ordonnance de Charles VIII. . .<r}0<6(3). 7

(no(e(5). 9

— 19 mars.. . . Date U'eniegistiemerUs note{i), 8

1488 Janvier.. . Ordonnance de Charles VIIL . . . note{2). 122

1498 Juin. . . . Ordonnance de Louis XII jwo/cO). 1

\nole{^). 9

(0 L« souimalre qui suit l'avertissement a permis d'embrasser d'an coup d'oBîl l'ensemble de ce travail, — naturellement divisé d'après le plan que m'imposait la nature du sujet.

Dans une table analytique, — qui offrira parfois les titres de pièces que Je n'ai point reproduites et qui ne donnera pas l'indication de tous les documents dont se compose un chapiire, — J'ai voulu présenter un résumé général des faits pouvant caracienser chacune de mes divisions. En procédant autreuient, je m'engageai») d<.nsles périls menoçaiil!» d'une conru>ioii — que la masse des documents qu'il m'a lailu mettre eu œuvre eût peut-être rendue

loeiiricabl^

Dans une table chronologique, — qui a, au contraire, été conçue dans le gysléme le plus large d'iudicaiîons, eu égard à l'importance des dates dans toute étude historique, — j'ai voulu compenser les quelques inconvénients que peut avoir l'ordre méthodique dans lequel J'ai disposé les documents relatifs à la législation minérale. Un de ces documenta étant donné, il sera facile de voir si Je l'ai connu, et de se rendre compte, en cas d'affirmative, de l'usage que J'ai cru en devoir faire.

»IS TABLES

4^11 6 oolobrai • . Date enonée.' .<..... noi9,. . 20

Iél6 11 avril. • . • Lettres île provisien d'ullce. . • • A«re(2). idd

-^ Décembre-. Ordormanee île Francis I*S . . • Mefe(l). 8

^ 7 janvier. . . liCltfes patentcB de Fraoçoia !".# . . . « . ICO

'- 21 réviier. . • Date d'enregistrement tMle(t). 8

1516 6 mars. . . . Onionmancc de Français I*'. noSaf (2) et (3). 22

f&20 6 odobre. . . kv'm èna générimx.cles monnaies. • • . • . 20

.— 17 octobre. .. Déo(âraiioB de ffiaiiçais.I*V.« ..« ^ « . . . 22

-^ 18 octobre. • . Pièce inconoue. . • « • « not»(A)* 22

1521 18 oetobre. • . Je • • H»tê^{fi]. ^ 22

1623 28 joHIet. • . Arrll du panleraantâo I^ris. . . . ruOeit). 169

4626 23 jttUlet.. ... Id 4' .^ •«;.,. . . mi^ii).. 149

1643 18 raal^.. . . DéclaraUen da.Friiii^af" l^i

— 25 octobre.^ . Arrêt do parlement de IViris*.. « . ne£ff(2). 164

1648 JiNivier . . ËdH de Beiifi IK ....».,..«*../ . l^i -^ 30 septembre. Ordonnsnce <ie Henri Ui ./»..,••• • 28

1649 28 mas.« . .. • Arréi: du parlement de Paris* i # • n^le(2}. 123

1661 iaavier... . Ëtjit de Henri II. v ..#.... . ti«/e{lj. 7 •— . 9 décembre.. Lettres de Henri H. •..,..•,.•• . 3i

1652 2 mars. •.•-• Ai!ii$t;deU oo^r t^^arnonnaies.. , nofe(9)« 31

-^ 3 septembre. I^tlre^ de Henri H.. « TU^e(2). 28

^ 10 octobre. . • Ordonnanoe da.Henri H». . • • < . ^ . . . • 33

«— 10 décembre^ Date d'«iureg4Ati'«ment. *•.... .28

i653 20 jitUlet. . • Bemontraacea des gc^oaida M)i.« • mu., . 47

^ 22 juillet. . . LeUres de Henri U. fioi«(2). 42

*— 21 novembre. Date dîenregistfemenl 33

1664 7 mars. . • . DéaTaratioa de Henri ll« 125

ifio<0(2). ^ 33

fiole-iS). 42

i94le(l}. M

— 26 mars. . . . Date d'enregistremoet » , ^ . . . 126

1555 11 mi Arrêt anmiié di \à oavr dea HMm-

naiea. « é • ^ . • » • . i^e^^). 33

^ 5 juillet... • . Arrêt de la eour des nponaies* . ni»le(2}. 33

1556 30 avril. . . . Lettres de Henii IL ..,...,,,*. . 49 1657 16 septembre. OcdoBoaace de Henri U, fM»re(2j. 42

— ».•.••- Déclaration de Henri IL . . . ^ • . » • . . 49 r560 29 jttiUet. . . Ordonaaace de Fran^jois IL . 48

— 27 aoûL . • . Arrétéopeiiement de Paris*. • . fiole (2). 48 16G1 4 mar«. . . . Date d'enregisiremeat • • • • 48

— 6 juillet. . . Date inexacte « . noia(l). 48

— H juillet . . Ordonnance de Charles IX. . . \^^^* f

f noie. . . ; . .62

— 25 julilei, . « Date ûiexacle.^ . • « » ffio/a(l). . 48

1662 9 mai. ... . Arrêt do parlement de Paris. . . . noU (2). 48

TABLB (SHEONOLOGIQUfi.

ai

•IMS 10 mal

*— ïff' liiio. • . .

••- '5' loin. . . .

. — l*'tepteinbr<r

1563 . 38 mars. . ; •

— 26 mai

— i^lailtel ^ .

' — 2Sj4iUleU...

— 2S septembre* 6' «nB. •• • «

16 fomi, . •*•

12 mtLU . . «

Je fWBrs* • • •

38 septembre.

28 sepifmbrp.

Septembre.

6 sepiembpe»

21 oetobre.

10 mars. .

23 lollleU 2i) aMt. .

81 Janvier.

1S79 — 1 1 mars. .

tOOl

novembre.' 28 lévrier.

6 octobre.

lalivipr.

28 septembre.

Juin. .

Août. .

19 novembre.

23 avtii. .

8 mai. .

13 mai. .

14 mai. .

3 jiiHieU

17 Jaiilet.

14 août. . 22 août. .

12 septembre.

16 si'ptpmbrc.

T janvier. . .

17 janvier.. •

Ordonnanee de Chartes IX. • . • Lettres de Charles IX. 4.. • . « •

Date dfeniegiHtrementé

Arrêt du) parlemeol de 'Paris.» ^ • DéoliratioB de Charles £X

7ii^ . • w

Arrél dn parl«mfnl<de Baris.. . •

Date d'enrestetrement

LeHpta 'àe Ciiaffles IX. .*.... 4 •

Id . .

Arrêt du par'emenK de Paris. 4 •

Let«rea de Chatlca IX.

Arrêt du pailemeni de Paris. • «

Plèee 'Inaoïtnoe. .' . . v:

Ordonnance de ChtiHealX. « « • Lettres de Chtiirlea IX; J . • . • .

Ëdit deChai-lea IX..

Ai vêt du paHenttint dA^aris. . • Oriionnance de Henri 111.. . . .%

Id. . . 4' V. .

Arrêt du parlement de' f aris. • .-

Id;

Ordonnance de Henri lU. • . • -j Airêt du parlement de Péris. . .

Pièce inconnue. .«;;.•••.

Ordonnance de Hertri III. . . . w Dale d'enregistrempnl. ...<..

Date de provision d'office. . . • «

ÉdK de Henri IV

Lettrée patentes de Henri IV. . .

Édit de Henri IV

LeHrea de Henri IV. . ;

Arrêt du parlement de Paris. . .

INite d'enregistrement. '. . . • . •

Lettres de jussion

Dat« d'enregistrement

Arrêt du parlement de Pciris. • .

Leiire« de jusaloi»

Arrêt du parlement de Paris. . .

Lettres de jusulon.

Arrêt du p^trieiiierit de Paris. . .

Lettres de Jui^sion

Airêi du parlement de Paris. . •

fêote (3)

iiole(l) tiole(])

fiofe{2)

«ofeO) <iiole<l) «ioftf(2) fiote(t) More (2) mûie (2) •fio(e(l) • » • • iMfe(2)

note (2) msne (0

notât .

nof0(2) 4 « • .

nùte(Z)

•Me(t)

nate{t) note (2)

«Ole.:

note»* note., noi9>> fiole..

note.* note, .

fiola. • noie.»

noftf. .

note., note» .

note, .

fiole..

Pases.

ai 4 TABU».

Pages.

1603 16 février. . . Lettres de junion note» • . 74

— 14 mars* • . • Arrêt do parlement de Paris. . . Mofe. . . 74

— S mai. . . . Lettres d»* jussion notée m . 74

— 20 juin. . . • Arrêt du parlement de Paris. • . note» . • 74 — - 29 juin. .... Lettres de Jussion notée. • 74

— 18 juillet . . Arrêt do parlement de Paris. . . note, • . 74

— 26 juillet. • • liettres de juseinn. . note. . . 74

— 81 juillet. . • Anéi do parlement de Paris. . • note,» • 74

1604 14 mai Arrêt do conècil d'état du roi 87

— 81 aitût. . . . Arrêt du parlement de Paiis. . . note(i). 178

1626 Février.. • Édit de Louis Xlll 126

— 6 mars. ... Lit de jostiee. • . • note{%). 126

1627 28 juin. . . • Date d'enregistrement 126

1629 22 décembre . Arrêt du conseil d'état dn roi 129

1631 20 juin. ... Id 127

1633 16 mars.. . . Arrêt du parlement de Paris 176

1635 Mal. . . . Êtlit de Uuls XIII 176

— 16 mai.. . . . Dite d'enregistrement 175

— Juin. ... Ëdit de Louis XIII 117

1636 Août ... Id note.. . 178

1637 7 janvier. . • Arrêt de la coor des monnaies. • note.. . 129

1688 Décembre. Édil de Louis XIII 117

1639 Janvier.. • Id nole(1). 186

1644 Mars. ... Id 177

— 2 septembre. Arrêt du parlement de Paris.. • fio<0(2). 177

— 29 décembre.. Date d'enregistrement 177

1645 Janvier.. . Ëdit de Louis XIV 117

— Mars. ... Id 180

•^ 11 septembre. Arrêt de la cour des monnaies. * fioie(3). 189

— 6 décembre! Lettres de joMion . « note{Mt). 180

— 15 décembre . Arrêt de la eour des monnaies. . «oie (3). 180

1646 3 septembre. Lettres patentes de Louis XIY. . noie.. . 179 ^ 6 septembre. Arrêt du parlement de Paris. • • note.. . 179

1647 Octobre.. • 6dit de Louis XIV. . . « tf t

«- 29 décembre. Arrêt de la cour des monnaies. . noie fl). 181

1652 28 février. . . Lettres de provision d'office. . . . n^tef^. 182

1663 7 mai» . . . Arrêt de la cour des oionnaies. ....<». 182

1668 30 novembre. Date de toevet ...».».... noC«(l). 163 -^ 18 décembre. Lettres patentes de Louis XIY. ••*.%. 161

1669 2 août. . . . Arrêt du pariement de Paris. . . note (ft). 161 •^ 6 novembre. Arrêt du conseil d'éiftt du roi. ...... 182

1660 11 mat . . . Lettres patentes de Loute XiV. . nofe(l). 137

1662 28 février. . • Arrêt du parlement de Paris. . » nete(it). 161

— 16 jvin. ... Date d'enregiAtrement . . ... . « note{t). 137

tr^ 7 août. .. r , Arrél du parlaoïeiH de Paris. . . noêe (2). liU

1666 22 mai.

1668 IT janvier.. •

— 18 Janvier. . .

1669 Août. . . .

— 18 août. . . .

1680 loin. . . .

1681 !•» Juillet.. .

1687 15 juillet. . •

1689 19 avril. . . .

— 16 juillet. . .

1690 33 décembre .

1692 29 avril. . . .

-— 5 mai. . • .

— l«» septembre.

1695 4 janvier. . .

1698 7 mare. . . .

— 13 mai. . . •

— 7 décembre.

1699 5 mai. . . .

1704 12 féfrler. . .

— 80 septembre.

1705 21 avril. . * .

1717 8 mai. . . •

— 21 août. , . .

1119 28 jQlIlet. . .

1720 3 mai

1722 Février.. .

— 2t mai

1728 12 Juillet. . .

^ 12 JttHiet. . .

— 9 août. . . .

-<~ 9 août. • . .

1724 11 Janvier.. •

1197 26 avril. . . .

1128 22 Juin. . . .

^ 11 Jaillet. . .

t129 4 janvier. . .

"^ 2t décembre..

11S1 1* mal. . • .

— !•♦ mai. . . .

17B4 28 mars. • • .

1789 Septembre.

1741 15 Janvier. . •

— 15 Janvier. . •

•-M 14 DUIF8. . • .

TABLE CHRONOLOGIQUE. Sl5

Pages.

Arrêt de la cour des monnaies 184

Arrêt du parlement de Paris 305

Id 205

Ordonnance de Louis XIV 155

Dates d'enregistrement 155

Ordonnance de Louis XIV 129

Arrêt de la cour des monnaies 186

Arrêt de la oour des aides. . • . noté, . . i '29

Arrêt du conseil d'état du roi. , nore(3). 137

Id 137

Id 156

Id note (3). 137

Lettres patentes de Louis XIV. . note{Z). 137

Date d'enregistrement note{Z), 137

Atrét du conseil d'état du roi. • note[Z). 137

Arrêt de la cour des aides. . . . note. . . 129

Arrêt du conseil d'état du roi 140

Pièce inconnue nole(l). 156

Id note{t). 156

Arrêt du eonseil d'état du roi.. . note. . . 140

Id note, . . 140

Id note. . . 140

Id note{\). 151

Id notai})» 151

Id note[t). 151

îd nof0(t). 158

Ëdlt de Louis XV 93

Date d*enregistrement 93

Arrêt du conseil d'état du roi. . note (2). 97

Lettres patentes de Louis XV. . note (2). t/7

An et du conseil d'étal du roi 161

Lettres patentes de Louis XV. . . nore(2). 161

Pièce Inconnue note[)), 156

Arrêt du conseil d^éiat du roi. . . note,, . 190

Id 97

Lettres patentes de Louis XV. . . note{i), 97

Pièce inconnue noCe(i). 156

Arrêt du conseil d'état du roi 166

Id.. 99

Lettres patentes de Louis XV. . . note (2). 99

Arrêt du conseil d*élat du roi. . nofe. . . 190

Édit de Louis XV 102

Arrêt du cooaail d*état du roi 108

Lettrea patentes de Louis XV. . . noi0 (i). 108

Arrêt di, conseU d'état du roi 156

14 JmTler. . .

U Janvier. . .

IT Jïotler.. .

14 février. . .

B DOTcmbrfl.

10 «TrII. . . .

UH

;i9 mars. . . .

Sàjnnïier. . .

* juillet. , .

]■■ ti'vrier. . .

ïli ouliiLtc. . .

net

3tMc«mtm;

1" décembre.

Ï8 janvier. . .

5 avril, . . .

13>»t)virr.. .

16, WÇipniM,,

!C wyleinhre-

11 julo

11 luiu. . . .

8 JuUlel. . .

!3 janvier.. .

17 oint. . . ,

il mar». . . .

10 mai*.

19 mara.. . .

19 nufk . . .

îî oclobre.. .

7 avril

4 août. . . .

19 MpMnbre.

ITMI

30 mars. . . .

nni

1" mal. . . .

ÎT Janvier. . .

Arrêt du eanwlld'élnldn roi. . • nou. . . 140

li. 143

Lettres patenle» de Louis XV. . . nD(«(l]. 14!

Arrêt du conseil d'état du roi. . ««to (t).: i6l

li., Mit. . . Me

M ,,.... lU

Id. 188

Dal» d'enregleiremenl | . .

Arrêt du coDseil d'étal du roi. . «o(#(r). |5I

li. no(«(i). l&i

OrdonnBnceiiubufraudasQoancesnolt.fj). - 160

Artêl dq conseil tl'éiat.du roi. . nt>(e(i). isi

' Id . . , RO(«(l). l&l

Id notï(î). 14Ï

Lettre* de piOT.isiiin d'oiSi'e- . . .no».. . 1B3

Anét du cûoseil d'élat do roi. . riou{i). H2

DéelBrattofl db rtti ( "°!*",;,' !?

t Bole(l). 161

Arrêt 4^ la .cQiir de» nMiwaics, . tutic . . 184

Anét du cooseJ d'élat du toi. . . noté.. . 19&

Ja 1&8

Jd 19S

li tut* (tj. 1*9

/d noie II). Isa

Letirct palantea de Loula XVI tW

Arr^ ait conteil d'itat du roi. . note(l). 197

Arrêt de la cour de* laonuaies. . no»(l). 196

,DéuliinUoD«)uroi...> ........ wHtO). iU

Id. . noU (3). 158

Ariéi du. oanaeit d'élat.dn roi I90

Id . ... . 11»

Id r nott{t}. l&l

Id... . .' 168

Lettre* patentée de Louis XVI. . . mU.^ . 13»

Loi '. , fwte[2). 196