A UN PRIVILÉGIÉ

30 geptembre LETTRES DE PERMISSION OCTROYÉES PAR HENRI fl A JEAN-FRANÇOIS

1548. Qf. i^j^ ROCQUE, CHEVALIER, SEIGNEUR DE liORERYAL, POUR

Lyon. OUVRIR, CHERCHER TOUTES MINES EN CE ROYAUME DE FRANCE,

RegiJîrées aa ^'^ ^^ ^^^^ ^^ TEMPS DE NEUF ANS. parlement de Grenoble, le 10 dé- Henri, etc.

cembrei552(2),et

à la cour dus Gomme notro amé et féal Jean-François de la Uocque , che-

monnaies de Pa- ,. , j « u , «x ^ z i

ris, le 5 juillet valier, seigneur de Roberval, nous ait remontré que, en plu- 1555 (3). sieurs endroits de notre royaume, pays, terres et seigneuries

z. 3174, P 257. de notre obéissance, se pourraient trouver plusieurs minières, c.', p. 42. * ^ ^'* mînès et substances terrestres de diverses espèces, comme d'azur

acre, d'azur commun (4), verderam (5) naturel, antimoine, ocre, orpiment, soufre, calamine, vitriol, alun, goutrain (6), gommes terrestres, huiles terrestres, pétrole, charbon terrestre, tourbes (7), houilles, sel gemme, jayet, jaspe, pierreries fines, pierre-

(1) Voir l'appréciation qui eàt faite des rééultats de ce syaiè.ne dans redit de juin 1 GO 1. (Préambule etcirt. XII.)

(2) Les tables du parlement de Paris ne mentionnent pas renreglstrcmont des lettres de 1548, et il n'est indiqué nulle part. — Le 3 septembre 1552, par d'autres lettres (C, p. 50) données à Villers-Cotterets, Henri II enjoignit au parlement de Grenoble d'entériner les précédentes ; il y est dit que, pour certaines et plus grandes occupations à lui survenues, de Roberval n'avait eu loisir de les présenter pour remplir cette formalité en temps opportun.

(3) Voir, ci-après, les lettres du 10 octobre 1552.

(4) Voir la note (4) de la page 9; il est assez difflcile de se rendre compte avec exactitude des qualifications ainsi données à l'azur.

(5) En italien verde di rama, vert de cuivre, minerai quelconque de ce métal. — Le code Mathieu dit verdet ou tiaturel, semblant attribuer à l'azur deux épithètes de plus.

(G) Gotrarit mot encore en usage dans certaines localités; goudron minéral, bitume.

(7) Ce mot,— qui a évidemment ici une importance historique, puisque la tourbe n'était pjs nommée dans les actes précédents, — n'eiçlste pas dnns le code MathieUr

ries étranges, et autres de plusieui*s et diverses sortes, manières et conditions et espèces, qui n'ont en la plus grande part encore été ouvertes, profondées ni cherchées en notredit royaume. Ce que, pour le bien de nous, profit et utilité de la chose publique de notre royaume, soit très-requis et nécessaire faire, et en extraire et tirer la matière de la diversité desdits métaux et minéraux , dont il y a jà faute et indigence eu notre royaume. A cette cause, il ferait volontiers les ouvertures desdites mines , minières et autres choses, et y emploierait plusieurs et divers personnages, tant de notre royaume que d'ailleurs, ensemble les sommes pour ce requises, s'il nous plaisait octroyer à lui seul et aux siens permission, autorité et privilège.

Savoir faisons que nous, désirant l'augmentation du bien, profit et utilité de la république de notre royaume, après avoir eu sur ce l'avis et délibération des gens de notre conseil privé, audit de la Rocque seul avons, pour le temps de neuf ans continuels et consécutifs, à commencer du jour et date de ces présentes, permis et octroyé, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, permettons et octroyons, ouvrer, profonder et chercher, ou par ses associés et commis faire profonder, chercher et ouvrir toutes et chacunes les mines , minières et substances terrestres, tant métalliques que autres, précieuses ou non précieuses, et de toutes autres choses qu'il pourra trouver en toutes et chacunes les terres de notredit royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance : et icelles mines et minières appliquer et profiter à lui et aux siens, et pour ce faire construire, bâtir et édifier toutes usines, moulins, fourneaux, affineries et maison nages convenables, pour mettre en œuvre, conserver, retirer et accommoder les choses provenant desdites mines et minières.

Et où il ne trouvera, es lieux des ouvertures, terres vacantes à nous appartenant et eaux (i) à ce nécessaires, lui avons aussi permis et permettons qu'il puisse prendre, es lieux prochains qui lui sembleront être propres à ce, tant terres, liéritages que ruisseaux, en les payant raisonnablement aux propriétaires, ou le dommage et intérêt qui leur serait fait, pour le regard de la valeur desdites terres seulement, et non des mines y étant (a).

(1) Isambert dit caves; cette version, qui n*aarait pas de sens, s'expliqae par l'orthographe du mot dans le texte original , lequel porte eaueSé

(2) Cette disposiUon , ^ renouvelée dans la totalité des actes de la se-

3o MINES.

Et si aucunes mines ou minières ci-devant f&ites auraient été ruinées, délaissées ou secrètement possédées sans congé de nos prédécesseurs ou de nous, desquelles notre droit de dixième ne nous soit payé, avons aussi permis et permettons audit de Roberval et les siens icelles prendre, et à eux approprier» aux pareilles conditions et profits que dessus.

Et, pour faire lesdites ouvertures et ouvrages, pourra ledit Roberval et les siens appeler et associer avec eux telles gens et personnages que bon lui semblera, tant étrangers que autres de notredit royaume, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient , sans que, pour rêflTet desdites minières et profits provenant dMcelles, ledit de l\oberva1, ses associés, commis et entremetteurs puissent déroger à leurs droits et privilèges de noblesse » dignités ou états.

Et, pour lui donner occasion et meilleure volonté de besogner en ce négoce, et vaquer diligemment et curieusement à découvrir et faire les ouvertures et cJierches d'icelles mines, et les rendre commodes, utiles à nous et à la république de notre royaume , avons ledit de la Rocque, ses associés, serviteurs et besognant actuellement en icelles mines, durant ledit temps de neuf ans, quittés, affranchis, quittons et affranchissons, de tout droit de décime régal et de tout autre revenu qui nous pourraient compéter et appartenir sur lesdites mines et matières purifiées et affinées dMcelles, sans que nosdits officiers en puissent* prendre ni lever aucune chose pour les cinq premières annéesi à compter du Jour de Touverture de chacune d'icelles ; et, pour les autres années subséquentes, nosdits officlerB prendront comme ils ont accoutumé par ci-devant fit voulons que tant lesdite» mines précieuses et métalliques, que ledit de Roberval tirera, que aussi lui, ses associés et ouvriers, tant qu'ils besogneront auxdites mines, jouissent et usent de tels et semblables privilèges et exemptions qu*ont accoutumé d'avoir et Jouir» en notredit royaume, ceux desdites mines précieuses et métalliques.

Et s'il advenait guerre, et que les étrangers qui besogneront au fait dessus dit se voudraient retirer, nous leur permettons

condt période, — est remarquable, en ce qu'elle prouve netleimnt qne , quel qu^aît <lé le régime antérieurement adoplé , \t^ proprlëtalràt dn sol n'étaient pas considérés comme propriétaires du gîte minéral que lait le tréfondi* —Se reporter à la note de la page ia«

DEUXIÈME PÉRIODE. 3l

ce faire dedans quarante jours après qu'il leur sera ordonné, dont ils prendront certification du jour de leur partement dudit de Roberval ou de ses commis et associés. Et, s'ils ne se veulent retirer alns demeurer et vaquer auxdits ouvrages, nous leur avons, dès à présent comme pour lors, permis et permettons, en besognant toutefois actuellement auxdits ouvrages.

£t pour ce que, après que ledit de Roberval et les siens auraient fait lesdites ouvertures, plusieurs voudraient entreprendre faire le semblable, pour le frustrer de ses frais, peines et labeurs, nous avons ordonné et ordonnons que, durant ledit temps de neuf ans, nul autre que ledit de Hoberval ni les siens, commis et associés, n'ayant semblablement privilège précédent en date ces présentes, puissent faire aucunes ouvertures desdîtes mines : et, si sur ce aucunes lettres éiaient par nous octroyées durant ledit temps de neuf ans (i), nous les avons, dès à présent comme pour lors, déclaré et déclarons nulles et de nui effet et valeur, sans que lesdits impétrant d'icelles s'en puissent aider en quelque manière que ce soit.

Si DOIfNONS En HARDSMBIIT» etO«

Lettres patentes de Heivri U permettant aux siedrs Contre » décembre 1551.

DE CHERCHER ET OUVRIR TOUTES SORTES DE MINFâ DANS LE Fontainebleau. ROYAUME (a). nég^XTée.

HENRIt etc. . à la cour

• des monnaies,

Guillaume Contre, bourgeois de Garcassonne^ nous a fait re- '«î^™*" 1552(3;. montrer que fou Jean Oontre^ son père, avait pièça, par per- z. an», r 162. miflBîon de nos prédécesseurs, cherché, trouvé et ouvert plu*-

•JAi

(1) La formule cette fois n*était point une banalité, comme le montre la pièce suivante , qui offre cette particularité qu'elle se place entre Tordonnance de 1548 et les lettres du 3 septembre 1552, citées dans la noie (2) de la page 28. — Un fait analogue s*est produit en 15G2 et 1577; voir à ce sujet les notes (1) des pages 54, 61 et ( 6. — Anciennement, les concessions particulières avaient toujours un caractère plus ou moins général.

(2) Cette pièce est simplement intitulée Déclaration eoncematU ht mines. Elle est mentionnée, hors de sa date et sans réflexions , dans les Recherches historiques des anciens minéràlo§i*t€t (p* x?i), comme Déclaration concernant la recherche des mines*

(3J « A la charge que iceux Btippliants ne feront chercker M^us chà* > teaux, ni édlflces, ni autres héritages d*impartaBc«i %i taiBi» devant

sieurs mines de diverses espèces de métaux, esquelles il avait fait ouvrer et besogner, et fait grands frais, et serait décédé sans en avoir tiré que bien peu de profit ; à cette cause, il entendait poursuivre le commencement fait par sondit père, et chercher et ouvrir mines, tant d'or, d'argent, cuivre, plomb, fer, alun et autres espèces de mines et matières minérales, sMl nous plaisait lui octroyer nos congé et permission.

Savoir vous faisons que nous, désirant l'ouverture desdites mines et le commencement fait par le père dudit exposant être continué, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvant, à icelui exposant et Pierre Gontre, son fils, et à chacun d'eux avons permis et octroyé, et de nos certaine science, pleine puissance et autorité royale, permettons et octroyons, chercher et pnquérir par tout notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, toutes sortes de mines, tant d'or, d'argent, cuivre, fer, plomb, alun et autres espèces de mines et matières minérales, et Icelles mines ouvrir et miner, ou par leurs gens, commis et députés faire ouvrir et miner, et du tout faire leur profit, selon et en suivant nos ordonnances, en nous payant notre droit de dixième et satisfaisant à ceux à qui appartiendront les terres et possessions où ils voudront ouvrir et miner, selon Testimation qui sera faite desdites terres par deux bons et notables personnages, ou par le juge présidial du lieu (i); et à leur laisser lesdites terres, pour l'effet des susdites satisfactions préalablement faites d'icelles selon dite estimation, voulons les propriétaires d'icelles être contraints, par toutes voies dues et raisonnables.

Voulons et nous plaît que ledit exposant et ledit Pierre Gontre, sondit fils, les ouvriers et autres qui seront en ce employés, jouissent des privilèges, franchises, libertés, exemptions qui,

» que ouvrir, seront tenus de faire commettre, par le roi ou lecontroleur M général des mines, un contrôleur au lieu où lis besogneront pour • contrôler Tor, argent, cendrées, métaux tirés de la mine, et les » faire affiner et porter en la prochaine monnaie et conserver le droit » du roi; lequel contrôleur aussi sera tenu et promettra d'envoyer^ » tous les ans, en la cour de céans un double de son contrôle, pour » savoir au vrai si tout Tor et argent tirés desdites mines auront été » forgés en la monnaie, et aussi pour la conservation du droit dudit » seigneur. »(Z. 3174, f» 163.)

(1) Il est cette fois plus que probable, bien que cela ne soit pas aussi explicitement dit que dans la pièce précédente et la suivante, qu'il s'agit seulement de la valeur superficielle des terres.

par nos prédécesseurs et nous , ont été octroyés aux maîtres , ouvriers et mineurs qui font continuellement faire œuvre desdites mines ouvertes ou à ouvrir en notradit royaume.

Si DONNONS EN MANDEMENT, etC.

Lettres patentes de Henri II portant amplification des pri- lo octobre 1552.

VILÉGES PRÉCÉDEMMENT ACCORDÉS AD SEIGNEUR DE IIOBERVAL, Reîmt.

RECONNAISSANT UN DROIT SUR LES MINES AUX SEIGNEURS JUS- x^^^iTa^. ..

TICIERS OU FONCIERS, ET RÉSERVANT AU CONSEIL PRIVÉ LA parleiiieiiide Grenoble, le 31 no- GONNAISSÂNCE DES OPPOSITIONS CONCERNANT LE FAIT DES vembre i5!iS(i),et

«fifiBs ' Âlacourdenroon-

naies de Paris, les juillet 1555(2).

Henri, etc.

Z SlT4 r* 2S9

Gomme, parnos lettres patentes du dernier jour deseptembre i.*, t. xiii,p. 285. 1568, Jean-François de la Rocque, chevalier, seigneur de Ro- c., p. 53.

(1) Voir la note (î) de la pase 42 et In note (1) de la paare 47.

(2) «Aux conditions et modiflcatione déclarées par lesdites lettres, à la » charge que ledit de Roherval fera le serment en ladite cour en tel cas T» requis et accoutumé, et que les oppositions et appellailons qui inter- » viendront en cette part, par les prétendant droit à rencontre dudit de » Roberval et de ceux qui sont et seront par loi associés, commis et » députés pour le fonds et dépendances des mln^'s, seront relevées, pour- » suivips et déiMdées en tadiie cour, suivant les anciennes ordonnances » et édits de souveraineté publiés en ladite cour; et que ledit de la Rocque, » ses associés, commis et députés porteront et feront porter, rendre et n livrer, toutes les cendiées d*or, d'argent qui seront tirées desdites » mines et minières aux plus prochaines monnaies desdites mines, pour » en éire payés suivant les ordonnances; lesquelles cerdrées seront mar- » quées des armes dudit de Roberval et du poinçon de l*»ffi leur ou es- » sayeur qui sera commis; et à cette fin, pour obvier aux abus et faos- » setésqui s'y pourraient commettre, seront les seings et armes dudit de » la Rocque eniiravéa et insculpés en la table désenivre qui demeurera, » pour perpétuelle mémoire, au greffe de ladite cour; que ledit de la M Rocque et sesdits associes et commis ne pourront fouiller ni faire fouiller » sous Tille:*, châteaux, maisons et places de forteresse et d'importance, » et que ledit de la Rncque et ses associés, commis et députés, seront n tenus de gardc-r et observer les oidonnances sur le fait des mines et » minières de ce royaume, et celles qui seront, par le roi et ladite cour, M faites ci-aptès. » (Z. 3174, f° 28*.)

Cet enregistrement avait été fait à la suite de « lettres patentes pour » entériner les lettres cl-;1evant truni^crites , avec connaissance de pou- » Y(ir jug^r les oppositions ou appellations des Juges desdites mines» (23 mars lb54. FonUinebleau. Z. 3 174, f° 2o7), — dont le passage essentiel est leproduit dans la note (2) de la page 42.

L'nrrét présente d'ailleurs une parllcuiarilé assez curieuse. Rendu, une

bervaU eut eu de nous permission seul» par l'espace de neuf ans, de chercher et faire chercher, ouvrir, faire ouvrir et profonder toutes et chacuneâ les mines, minières et substances terrestres, tant métalliques que autres, en tous et ohacuns les pays» terres et seigneuries de notre obéissance, et icelles mines et minières appliquer à lui et à ses associés ou ayants causes, aux charges contenues esdites lettres i avec faculté de pouvoir associer avec lui plusieurs personnes, tant étrangères que autres» qui eussent tels et semblables privilèges que ont accoutumé d'avoir et jouir, en notredit royaumei ceux des mines précieuses et métalliques.

Lesquels privilèges ledit de Roberval nous a fait entendre et remontrer n'être suffisants pour attraire, ainsi qu'il est requis, les étrangers à venir en notredit royaume besogner esdites

mines, ni aussi fc lêsi induire à s^associer pour fournit* argent , pour satisfaire à la dépense grande et excessive quMi y convient faire; ni pour donner augmentation (i) à nos sujets y mettre deniers , encore quMls puissent assez savoir qu'il y a grand nombre de mines déjà ouvertes et atteintes jusques aux gangues et filons principaux, prêtes à être mises en œuvre, pour apporter en notredit royaume profit incroyable, et empêcher que les étrangers, qui, au grand préjudice de nous et de nos sujets, par le moyen des métaux, minéraux et semi-minéraux, et autres matières terrestres, retirent de nosdits sujets grande partie de leur substanoei n'aient ci-après et n'emportent, eomme ils ont ci-devant fait, tout le profit procédant de la

(Nremièro foil,ie il mti 1565, il est annulé et porte en marge la menUon •uivante t «Du sixième jour de jailtet 1565; In cour, en plein hureaa, aor-

• donné que le présent arrêt serait rayé, parce que ladite cour y a au*

• trement pourvu par autre arrêt ci-eprès enregistré, et ledit arrêt do

• einquième jonr de juillet » (Z» an4« (^269*)

Eu comparant l'arrêt roy^ avec l'arrêt définitif, on voit que le premier contenait de plus que le second, auquel il est à cela près pour ainsi dire identique, la disposiUoD que voici i

■ Que ledit de la Rocque, seigneur de Roberval, sera tenu, suivant » l'ordonnance , pour le bien et profit du roi et de la république, et pour > obvier aux abus, faire créer et établir par le roi ou commettre par la-

• dite cour, en chacune mine et minière, un contrôleur qui sera tenu

• faire registre de tontes les dites cendrées et matières qui se tireront

• desdites mines, lequel contrôleur sera tenu venir faire le serment en

• Icelle cour. »

(1) Des textes imprimés portent oceoêion.

Deuxième période. 36

vente des marchandises croissant en nosdlts pays, terres et sei* gneuries de notredite obéissance.

Pour y obvier, serait nécessaire, ainsi que ledit de Roberval nous a fait entendre, la continuation desdites mines et minières, dont il nous assure y en avoir en nosdits pays, terres et seigneuries de notre obéissance, un bien grand nombre, outre ce que, par les anciens registres des chambres de nos comptes, plusieurs recettes des minéraux et semi-minéraux tirés on nosdits pays nous ont été faites, et la discontinuation desquelles ne procède que par les longues guerres qui ont été en notredit royaume, et par la perte des hommes à ce expérimentés, qui avant la fin dMcelles seraient décèdes^ ou pour ne les avoir suffisamment privilégiés.

Âu moyen de quoi nos prédécesseurs, même le roi Louis X(, que Dieu absolve, voulant y pourvoir dès Tan 1Z171, fit plusieurs ordonnances sur le fait desdites mines, et institua, entre autres choses, un gouverneur et superintendant général, ayant pouvoir d*ouvrir et faire ouvrir lesdites mines en lui payant le dixième royal, comme d'ancienneté il était accoutumé, tant en notredit royaume que es autres pays desdits étrangers. Toutefois, ou parla faute dudlt gouverneur, qui par aventure n'était expérimenté, ou pour n'avoir recouvert desdits étrangers pays gens de cet art, ou bien pour n'avoir-su fournir aux frais à ce nécessaires, peu de profit et d'avancement en serait provenu, que à cause que les princes et marchands étrangers ont mis et mettentencoredejouren jour,les cendréesd'or et d'argent à tel et si haut prix que tous les autres seigneurs et princes qui n'ont mines sont contraints affaiblir leurs monnaies pour cuider regagner ledit prix ainsi surhaussé par lesdits étrangers sur lesdites cendrées, chose préjudiciable au corps d'une république:

A quoi commodément et bien se peut obvier par la continuation et entretenement desdites minières, et que en nosdits pays ledit de Roberval nous a fait entendre être diverses et en bien grand nombre, par le moyen desquelles, et ayant ainsi eu nosdits pays lesdits métaux et minéraux, l'argent des denrées et marchandises de notredit royaume, qui sont infinies, y demeurera, et nosdits sujets, en ce faisant, en demeureront plus riches et opulents, sans que lesdits étrangers y aient plus aucun moyen de ainsi sucer leur substance; comme ils ont par ci-devant fait. Ce que semblablement ledit de Roberval nous a remontré que trop mieux et que trop plutôt se ferait, s*il nous

plaisait ordonner que à nos dépens la faction desdites mines fut ci-après faite et continuée, selon et ainsi que aucuns princes étrangers ont fait et font encore en leur pays, et en prendre tout le profit; ce qu'il nous offrait en lui faisant telle récompense que il nous plairait pour les frais qu'il y a jà faits; et nous délaisser plusieurs mines jà prêtes à être mises en œuvre, et porter profit.

Toutefois, si, pour doute de infinis abus qui sur ce se peuvent commettre et se commettent souvent en telles affaires, notre plaisir était, plutôt que d'y faire mettre la dépense, les lui délaisser, s'offrait à ce faire et à continuer l'ouvrage desdites mines, en lui amplifiant ses lettres de pouvoir et lui accordant les articles ci-après contenus, sans se départir en rien que ce soit de ses premières lettres , mais par amplification seulement les y ajouter.

Savoir faisons que nous, désirant l'augmentation, profit et utilité de notre royaume, et les mines, minières et toutes autres substances terrestres étant en Icelles, être extraites et tirées, et par les nôtres être entièrement connues, après avoir eu sur ce l'avis et délibération des gens de notre conseil privé, avons audit de la Rocque, seigneur de Roberval, outre le contenu en nosdites lettres patentes ci-attachées , par convention perpétuelle et irrévocable, octroi et concession nouvelle , et par amplification à nosdites premières lettres, accordé les privilèges et choses qui s'ensuivent

Avons déclaré et déclarons, voulons et nous plaît, que audit de Roberval seul et les siens ou ayants cause, pour le reste de neuf ans contenu en nosdites premières patentes , soit loisible ouvrir, et faire ouvrir et mettre en œuvre, toutes mines et minières précieuses et non précieuses, tant métalliques que non métalliques, matières et substances terrestres, et autres choses quelconques qui se peuvent tirer des intériorités de ♦la terre en notre royaume , pays, terres et seigneuries de notre obéissance, tant deçà que delà les monts que à présent possédons et que pourrions posséder ci-après ;

Que, pour faire et lui aider à faire les frais que pour cet effet seront nécessaires, il puisse associer avec lui , en chacune mine, jusques au nombre de huit, tels personnages que bon lui semblera, tant étrangers que nos sujets, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, sans que, pour l'effet desdites mines et profits provenant d'icelles, ledit de Roberval et les siens, ses

DEUXIÈME PÉRIODE. ij

commis ou associés , puissent déroger aucunement à leur no<blesse, ni à leurs états et offices, si aucuns en ont, et qu'il puisse appeler avec lui et faire venir tous artisans étrangers ou ouvriers qui lui sembleront être nécessaires pour Teffet susdit, pourvu toutefois que, en chacunemine ou minière, il ne mette ensemble plus haut de quarante hommes, tant étrangers que autres, portant taille, et auxquels étrangers, afin de leur donner toute occasion et moyen de venir par deçà, pour s^employer à Fouverture et continuation desdites mines, et pour fournir aux frais et besogner esdites mines, leur avons, par ces présentes, donné et octroyé, donnons et octroyons, lettres de naturalité pour eux, leurs hoirs et successeurs, avec pouvoir d'acquérir en nosdits pays , terres et seigneuries , et y tenir et posséder tous biens, meubles et immeubles, #t en disposer ainsi que bon leur semblera, tant par testament que autrement, en quelque manière que ce soit , et tout ainsi que s'ils étaient natifs de notredit royaume et pays de notre obéissance, sans qu'ils soient tenus payer aucune finance à nous ni à nos oiticiers, ni prendre autres lettres de naturalité que le vidimus de ces présentes, avec certification et reconnaissance dudit de Roberval , auquel avons donné et donnons pouvoir de ce faire : pourvu toutefois que lesdits étrangers aient maison et domicile en notredit royaume ou pays de notre obéissance, et qu'ils soient actuellement occupés et négociant au fait desdites mines;

Lesquels, aussi ensemble ledit de Roberval et tous autres de notredit pays et terres de notre sujétion, jusques au nombre de vingt on chacune mine, outre lesdits étrangers, faisant leur principal fait et besognant actuellement, et ouvrant esdites mines et minières, ou aux ouvrages nécessaires pour les choses susdites, sous ledit de Roberval ou les siens : avons quittés et affranchis, quittons et affranchissons, tant leurs personnes que biens, de toutes tailles, taillons, crues, gabelles , changes et aides de villes, ch&teaux, forteresses, entrées et issues, guets, portes, ports, ponts, péages, passages, passeports, quatrième, sixième, huitième, dixième et vingtième, tant des vins que autres vivres, et choses nécessaires pour eux seulement, et aussi des garnisons, logis et contributions de nos gens de guerre, et de toute servitude ou service do guerre, et généralement de toutes impositions ou subsides quelconques , mises sus ou à mettre, pour quelque cause et occar

38 MfNBS.

sioD que ce soft, en netredit royaume , et autres ^vys de notre sujétion par nous possédés à présent ou à posséder, tant deçà que delà les monts, et sans ce que ledit de Roberval et les siens, ses commis, associés et entremetteurs, jusqu^audit nombre, besognant actuellement, comme dit est, et sans intermîssion esdites mines, soient aucunement et puissent être contraints au contraire, en quelque manière que ce soit; et ce seulement cependant que lesdits associés contribueront aux frais , et feront principal fait et faction desdites mines, et que lesdits ouvriers actuellement besogneront et continueront leurdit ouvrage, et non plus.

Et, pour ce que lesdites mines se pourront peut-être trouver, en plusieurs lieux de nosdits pays et royaume, loin des villes et villages esquelsMl y a marché, voulons et ordonnons qu'il soit loisible, audit de Roberval ou ses ayants cause, ériger un marché franc audit lieu desdites mines ou en aucun lieu prochain que ledit de Roberval verra leur être plus commode , pourvu que à trois lieues près il n'y ait marché ledit jour, lequel marché se continuera seulement tant que lesdites mines seront audit lieu continuées, et non plus avant.

Et ne voulons, ains très-expressément défendons, à tous nos élus et à tous autres qu^il appartiendra, de surcharger de tailles et impositions quelconques les villes et villages prochains des lieux où Ton besognera auxdites mines, pour Taugmentation qui leur pourrait advenir à cause d'icelles et du trafic qui se fera.

Et pour ce aussi que, pour les bâtiments, forges, fontes et affineries, moulins, cintres et voussures des mines, charbon pour fondre et affiner, et pour autres diverses choses à eux nécessaires à Tentretenement desdites mines, convient y employer grande quantité de bois, nous avons permis et permettons audit de Roberval, ses commis et entremetteurs ou ses ayants cause, quMls puissent et leur soit loisible prendre, es bois et forêts qu'ils verront être plus commodes pour cet effet, tel nombre et quantité d'arbres qu'ils verront leur être convenables, en les payant toutefois raisonnablement Mandons et commandons à tous les officiers de nos eaux, bois et forêts, et tous autres nos sujets, chacun en droit soi , quand requis en seront, leur en délivrer en payant, sans les enchérir, et sans attendre autre mandement spécial sur ce, ni autres lettres que les présentes ou le vidimus d'icelles. Et, où aucunes ventes se feraient des-

DEUXIÈME PÉRIODE. 5g

dits bois, voulons quMIa les aient au prix des marehands, en leur rendant leurs deniers, si aucuns en ont été baillés.

Et si lui avons donné pouvoir et autorité en prendre, sans payer, es montagnes et pays peu fsrtiles, esquelles Ton brûle (i) aucunes fois les bois pour faire p&turages et où les bois sont à vil prix. Et défendons par ces présentes, et commandons à tous nos sujets, et à tous habitants usagers et autres voisins desdits lieux, de n'y mettre le feu, abattre ni brûler lesdita bois pour faire yssarts et pâturages, sur peine d^amende arbitraire, ains de les conserver et laisser venir en tailles si besoin est, afin que par ce moyen nos mines ne se puissent disoontlnuer, par i^ute de bois , ni demeurer inutiles.

Et, afin que les bois ne faillent auxdites mines et minières, avons défendu et défendons , à tous nos sujets et autres ayant bois en notre dit royaume , de ne oonstruiite, si construits ne sont, ni édifier désormais, forges, fontes, fourneaux, ou afflneries de fer, martinets, verreries, ni choses semblables qui font dég&t de bois , à six lieues près où seront assises lesdites mines, sur peine comme dessus.

Bt que ledit de Roberval qui, par lesdites premières lettres, était affranchi et quitte de notre droit de dixième royal pour cinq ans, à compter du jour de Pouverture de chacune des* dites mines, avons, du consentement dudit de Roberval, ooaimué lesdites cinq années en trois, è compte», non du jour de Pouverture , mais du jour de la première fonte faite à plein fourneau, et non pouressai, en chacune desdites mines. Et que, pour ce faire, nos ofileiers à ce commis ou h commettre, ou nos receveurs ordinaires des lieux , seront appelés et se trouveront à la première fonte pour faire registre du jour d*icelle, et, à faute de s*y trouver, ledit de Roberval ou les siens en prendront acte dp pot^iires ou de la justice des lJeu3{, pour )ei|r clécharge.

Et, au bout desdits trois uns, voulons et eivjaignoi^s & nosçlfts ofileiers à ce commis et députés, ou qui seront ci-après, de faire résidence ordinaire aux lieux desdites mines, pour prendre et recevoii* nptredit dixième, lequel avops retenu et ramenons ^ perpétuité pour nous et nos successeurs, pourêtre. par R0U9 pri9 franc et quitte, préalablement et avant toute œuvre (a), p^rt

(1) Le code Mathieu dit baille !

(3) Des textes imprimés portent autre.

4o MINES.

des dix parts qui se feront en chacune desdites mines. Et néanmoins, au cas que nosdits officiers faillissent de se trouver sur les lieux, ainsi que dit est , et aux jours et heures qui seront nécessaires, n*entendons ni ne voulons les ouvrages desdites mines ou minières être retardés, ains toujours continués, et notre droit de dixième être mis à part par ledit de Roberval, ses entremetteurs ou commis, de la recette duquel ils seront crus par le livre ordinaire et serment sur ce fait, sans autrement en être comptables.

Et voulons notredit droit de dixième, qui, comme dit est, préalablement se doit lever, être reçu comme s^ensuit : c^est à savoir le dixième d*or et d^argent fin et purifié par la cendrée, comme de coutume de faire es mines de pays étranges, et quant aux autres métaux « comme cuivre, étain, plomb , potin et fer en fonte commune, duquel fer ne prendrons le dixième que de celui qui sera tiré sur nos terres et seigneuries (i). Et, quant aux autres minéraux et semi-minéraux, matières et substances terrestres, et autres choses y mentionnées ou autres qui se pourront trouver non mentionnées, voulons et entendons notredit droit de dixième être pris , selon que Fespèce le pourra porter et souffrir : c*est à savoir de vif-argent, azur fin, azur commun, verderam naturel (2), anti<iioine, orpiment, soufre, calamine, vitriol, mizy, soly ,3), émeri, alun, ocre, bourras (4), pétrole, gommes terrestres, huiles terrestres, charbon terrestre, tourbes, houilles, safre, manganèse, boUi Armeny blanc et rouge (5), ambre, sel gemme, sel ammoniac , sel nitre, salaque (6) , agathe, jaspe, jayet, cétrin(7}, cristal,

(t) Cette exception en Taveur da fer est à noter pour l'historique de la législation particulière aux gîtes de ce méial.

(2) Voir, au sujet de la signification des mots azur et verderam, les notes (4) et (5) de la page 38.

(3) La code Mathieu reunit ces deux mots en un seul et dit maxesoly. Le mizy et le sory { le texte porte t-oly) — dont les noms s'emploient encore dans quelque» localités — sont deux produits résultant des modifications spontanées du sulfate de fer; le premier, Jaune, parait éire un sulfate ftlleuri à l'air; le second, blanc cendré, est un sulfate qui a blanchi en perdant son eau de cristallisation.

(4) Ce mot, qui signifie borax^ ne se trouve que dans le code Mathieu.

(5) Bol d'Arménie; argile blanche et argile rouge.

(6) Évidemment sel d'eau; probablement le natron.

(7) Citrin,succin, ambre jaune,

DEUXIÈME PÉRIODE. 4l

calcédoine , talc, et toutes pierreries fines et étranges, bois et racine de déluge, et généralement de toutes autres choses quelconques qui se pourront tirer des intériorités des terres, desquelles commodité et utilité peut provenir à nous ou à notre république ;

Et, à ce que les nobles et seigneurs de nosdits pays, terres et seigneuries, aient moyen d'aider à entretenir et continuer lesdites mines , et favorablement traiter les maîtres et ouvriers, nous ordonnons , voulons et nous plaît, qu'ils et leurs successeurs ou ayants cause , et chacun en leur seigneurie et justice, aient une quarte partie de dixième (i) sur le reste des mines qui se tireront, notredit dixième denier {%) préalablement pris, duquel toutefois nous avons privé, et privons à Jamais, les sei-gneurs justiciers ou fonciers qui feront refus de laisser faire les ouvertures susdites en leurs terres audit de lloberval , les siens ou ayants cause. Et, sMl convenait transporter aucunes mines, minières ou autres choses susdites hors de leurs terres, pour fondre ou affiner ailleurs, lesdits gentilshommes seront tenus venir ou faire venir prendre leur droit es lieux des fontes ou affineries. Et, pour ce que toutes mines et minières, tant de métaux, minéraux, semi-minéraux que d'autres choses dites, sont différentes de rapport et que les unes coûtent plus à mettre en œuvre et à entretenir que les autres, de manière que quelquefois, pour les continuer, soit force pour quelque temps diminuer notre droit de dixième, nous voulons que où ci-après , à l'augmentation des frais ou entretenement, faisons diminution aucune de notre droitde dixième, que semblablement ledit quart desdits seigneurs de notre royaume se diminuera, au prorata de la diminution que nous ou nos successeurs pourrons faire.

Et, quant à la permission faite par nosdites premières lettres audit de Roberval, ses commis ou ayants cause, de prendre, es lieux qu'ils verraient convenables, terres, héritages et ruisseaux pour. construire, bâtir et édifier toutes usines, moulins, fourneaux, fonderies, affineries et maisonnages nécessaires, tant pour eux que pour mettre en œuvre, assurer, retirer et ac-

(1) Voir, nu sujet de ce droit de quarantième, les notes (l) et (4) des pagps 15 et 78, et l'arrêt du conseil du 14 mai 1G04 (p. 92).

(2) Sur denier; tout ce membre de phrase est omis dans le code

Mathieu.

4» MiNBi.

edmmoder les ehoses provenant desdites miaes et rainièpes , que aussi prendre terre pour foire ebemins h conduire leurs mines, bois, charbons, victuailles, et toutes autres choses commodes et utiles pour cet effet , avons derechef, et outre ladite permission contenue et portée esdites premières lettres, donné audit de Roberval, ses députés, commis ou ayants cause, et donnons, par ces présentes, le pouvoir que dessus puissance et autorité de ce faire, en payant toutefois préalablement la superficie des terres raisonnablement, selon que le cas le requerra, sans que lesdits propriétaires puissent prétendre aucun droit auxdites mines, ni demander autre intérêt que la récompense des terres, superficie ou incommodité d'icelles, encore qu'en icelles lesdites mines soient tirées (i) ;

Et lesquelles sera loisible audit de Roberval ou les siens besogner, ou faire besogner, et continuer à Touvrage et eflet desdites mines et minières des choses dessus dites , quoi que soit après que par-devant notaires ou justice il aura, actuellement et à deniers à découvert, fait ofifres aux propriétaires de leur récompense, telle quMl sera arbitré par gens à ce connaissant à faute d'accorder par entre eux, et icelle consignée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, desquelles nous avons réservé et réservons à nous et à notre privé conseil la connaissance (2).

(!) Voir la note de la page 13.

(2) Henri II, revenant sur ce sujet à la fin de celte erdonnanee , dans la partie qui a dû être supprimée, n interdit j^ toutes sf» equrs et jait ridipMoi^, Uni soqvernipes , présictl^l^s que ^u\xef, qqssi ^ tops jus- » liciers, tant ecclésiastiques que laïques, et à toq^ autres ses sujets, en » prendre cpnnaissancc. »

D*autre part^ dans des lettres (G., p. 85) adressées de Gompiègne, le 22 juillet 1553, au parlement de Grenoble , pour IMnviter à entériner i^Qrdonnanre du 30 septembpe 1648 (qu'on a vu déjà avoir été l^l^jet de \^\Ufé 9f.ml)(labie8) çt pelles dq ]0 oçtûbre 15^2, le roi 9*^^pr|pae aiqsi : M Ge néanmoins, îifin que l'affaire se puisse plus prompteipent exécuter, » et que ledit de Roberval plus facilement puisse accomplir ce en quoi » Il est tenu et obligé envers nous, nous, à Phumble supplication » dMcelui dç Rpbervçil , vooç ?^Ypns çopamls çl commettons pour juger » détinitivement des choses qu'avions retenues à nous et à notre privé » conseil, jusques à ce qu^afttrement en soit par nous ordonné, sans » néanmoins aucune retardation de Pouvrage fait ou à foire par ledit » de Roberval et les sien». «

Enfin , le 23 mars 1554 , dans les lettres , citées aussi aux pages 33 et 44 ,

it eatpa, pour Teffet de ces présentes, ^vona pria et mis, pFenons et mettons, \ei\i de Roberval, ses cominis, députés, aasoeiés et tous ouvrant, besognant et trafiquai^f esdites mines et ce qui en dépend, tant leurs personnes, familles, que biens quelconques, en notre protection et sauvegarde spéciale. Et, aiin qu'il puisse en toute sûreté et liberté continuer lesdjts ouvrages, défendons à tous nos siyets, et autres qu'il appartiendra, icelle sauvegarde violer ni enfreindre, sur peine d'être punis comme désobéissants et fcbelles à nous.

Et outre avons donné et donnons , par ces présentes, pouvoir, puissance et autorité audit de Roberval, ses commis et députés en son absence, et officiers quMl pourra sur ce corn-: mettre, de faire et administrer toute justice, juridiction et connaissance, tant en cas civil que criminel, quant au fait desdites mines, et ce jusques à sentence définitive et exécution d'icelle

qu'il adressa à la eoar des monnaies , dont l'incompétence ne fut ainsi que momentanée et exceptionnelle, Henri II tient le langage suivant :« Ce » néanmoins, afin que ledit de Roberval puisse plus promptement exé- » cuter le contcha esdites lettres, et accomplir ce en quoi il est tenu et » obligé envers nous, nous, à l'Iiambie supplication dMcelui de Roberval, » vous avons donné et donnons la connaissance pour juger définitivement » lesdlt^ oppositions ou appellations, que avons retenues à nous et notre » privé conseil , sans néanmoins aucune retardation de l'ouvrage fait on » à faire par ledit de Roberval et les siens. »

On a, sans aucun doute, remarqué la similitude souvent textneUe des deux dernières citations; elle fair voir pourquoi il a para inutile, dans une multitude de cas, de reproduire des docuipents dont le point essentiel se trouvait noyé au milieu de répétitions sans intérêt.

C'est pu e)ret à la cpur des monnaies que fut attribuée, par une ordonnance du 16 septembre 1557 (Paris. C, p. 87), la connaissance d'une action intentée par le seigneur de Roberval, — qualifié de maître, gouverneur général et snperintcn4ant des mines et minières de France, terres et seigneuries de robéissance de sa majesté, — à des mineurs du Piémont qui , « sous ombre de tirer mines de fer , ont tiré, l'espace de cinq ans * durant ou environ, mines d'argent, et les ont cachées et recelées sans » les mettre en évidence, ni fait fondre au profit du roi, le fraudant et » frustrant de ses droits de dixième, et lui rendant lesdites mines Inu-

» tiles » Cette ordonnance porte « que toutes mines détenues et pos-

» sédées, par quelques personnes que ce soit, sans privilège, congé et » permission expresse du roi, seront prises et saisies et mises en sa > main par le seigneur de Roberval on ses commis et députés, lesquels

» y feront besogner et travailler, profonder, fondre et afllner f —

Voir aussi la note (i) de la page 59.

inclusivement, sur tous ouvrant, trafiquant, négociant et besognant esdites mines et dépendances dMcelles, en appelant toutefois avec lui ses officiers ou commis, jusqu*au nombre de six hommes de justice, avocats ou conseillers, et trois autres hommes qu'il estimera des plus suffisants des associés ou besognant esdites mines, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons être dififéré, fors quant aux jugements de mort ou de question , où il ne pourra passer outre s'il y a appel desdits jugements, Ains sera différé audit appel, lequel nous voulons et ordonnons être relevé au plus plus prochain siège de nos cours souveraines ou de nos juges ordinaires (i), avec lesquels, par notre dernier édit, avons établi nombre de conseillers pour juger en dernier ressort . jusques à deux cents livres (2), pour, ainsi que de ladite somme, juger l'appel desdits jugements de mort ou de torture en souveraineté et par arrêt, sans qu'il soit plus loisible à l'une ni à Tautre des parties d'en appeler; en défendant à toutes nos autres cours souveraines, juges et officiers quels qu'ils soient, de autrement en prendre connaissance , et déclarant nul tout ce qui sera par eux fait au contraire ;

Et, s'il se trouve aucuns larrons venant dérober lesdites raines, ou faux monnayeurs^ sous ombre d'icelles, faisant aucun larcin ou fausseté ou lecélant lesdites mines, nous frustrant de nos droits, ou autres transportant lesdites mines, billon ou métaux défendus, hors notre royaume et pays, sans congé ou permission de nous, seront de la juridiction et (5) connaissance dudit de Roberval,*qui les pourra juger comme dessus, si mieux il n'aime, après les avoir pris, les mettre entre les mains de la justice ordinaire des lieux où seront lesdites mines, avec leurs charges et informations pour les juger.

En outre , avons donné et donnons pouvoir audit de liober-

(1) Les lettres da 23 mars 1&.S4, citées dans la note précédente, se terminent ainsi, après avoir rappelé ce passage : «Nous, par les pré- » sentes , voulons et entendons que ledit appel soit relevé par-devant » vous comme cour souveraine par nous sur ce fait ordonnée, et non » par-devant autres cours souveraines et préàldiales. » La juridicUon de la cour des monnaies s'appliquait ainsi à tous les ca.':.

(2) 812 francs, la livre valant alors environ 4',05 de notre monnaie.

(3) Permission et; tous ces mots sont passés danis !p code Mathieu.

d£q;!(ième période. 45

val et les siens, ses commis et députi^s, de faire faire maisonsfortes et prisons es lieux qui leur sembleront être plus propices pour Teffet desdites mines, tant pour leur sûreté de leurs personnes que des métaux, minéraux et autres choses susdites, et aussi pour emprisonner les délinquants , et icelles munir d'armes ofiFensives et défensives, et les porter ou faire porter d Tentour des mines par les ouvriers et besognant en icelles ; même audit de Roberval, ses principaux commis ou députés, et leurs serviteurs et domestiques, auxquels il conviendra aller en divers lieux et endroits du royaume, tant par montagnes, vallées, que bois, esquels lieux le plus communément les mines se trouvent , qu'aussi es lieux frontières, où les aucunes sont assises, permission de porter toutes armes, tant défendues que non défendues ;

Et aussi que lui , ses commis et députés ou ayants cause , puissent conduire et mener, ou faire conduire et mener, tous et chacuns les métaux, minéraux, semi-minéraux, matières, substances terrestres, et autres choses dessus dites, fors nôtredit dixième et quart des seigneurs que dessus, par tout notre royaume, pays et terres de notre sujétion, franchement et quittement, et iceux adénérer, vendre ou faire vendre à quelques personnes que ce soit, étrangers ou nôtres, même en temps de paix, faire mener et vendre icelles choses hors notredit royaume, si bon leur semble , excepté toutefois les cendrées d'or et d'argent billon, fer et acier, qui seront vendus dans notredit royaume et autres pays de notre sujétion, et non ailleurs.

En défendant à tous maîtres des monnaies, orfèvres, marchands et autres, d'acheter aucunes cendrées d'or et d'argent des ouvriers, entremetteurs ou négociateurs dudlt de Roberval, si elles ne sont marquées des armes dudit de Roberval, sur peine d'amende arbitraire envers nous et rendre lesdites cendrées à ceux qu'il appartiendra.

Et, pour cet effet et pour tous autres concernant lesdites mines, et aussi pour l'effet de la justice , police et ordre qu'il convient mettre esdites mines, avons lesdiis seings et scels dudit de Roberval approuvés et authentiqués, approuvons et authentiquons, par ces présentes , et voulons à iceux foi être ajoutée, es choses qui concernent lesdites mines et dépendances d'icelles, comme aux sceaux et seings de nos officiers.

Et défendons à tous tabellions et notaires passer aucuns contrats^ pour les faits desdites mines et de ce qui en dépend, sans que ledit de Hoberval y soit signé à la minute, ou ses députés et Gommisi

Et au demeurant, pour le règlement desdites mines et ce qui en dépend et pour Tentretenement d'icelles^ avons audit de RoberVali quant à présent et pour la police d'icelles^ donné . pouvoir de faire statuts et ordonnances < lesquelles toutefois il sera tenu incontinent envoyer en notre privé conseil pour les voir pour en ordonner; et cependant i par provision et juftques à ce que autrement en soit ordonné par notredit conseil , voulons qu^elles soient gardées et observées de point en point, selon leur forme et teneur, et les infracteurs d^ioelles punis comme si par nous-même étaient faites^ et Ôtre publiées et enregistrées , à ce qu'on ne les puisse ignorer. Et outre, pour rexécuUon de ces présentes, avons donné pouvoir audit de Roberval instituer et établir tous officiers nécessaires pour entretenir ladite police et justice*

Voulons aussi et défendons à tous lesquels, après lesdits neuf ans que ledit de Roberval a pouvoir faire seul ouverture des mines et choses susdites $ obtiendront de nous lettres pour en faire ouvertures^ d^approcher de deux lieues près des mines par lui et les siens ouvertes ou profondées, afin de ne leur interrompre les filons et gangues de ses mines, lesquelles « par ces présentes, nous déclarons être et appartenir à perpétuité audit de Robervali ses hoirs ou ayants cause* et toutes matières substances terrestres étant en icelles, tant qu'elles pourront durer, à la charge toutefois de notre dixième perpétuel et du quart aux seigneurs que dessus.

Et, si aucunes lettres ont été par nous octroyées depuis la date des premières , contrevenant aux privilèges baillés audit de Roberval et les siens (1) , icelles avons cassées et annulées, cassons et annulons, suivant le contenu esdltes premières lettres.

Toutes lesquelles choses, tant contenues esdltes premières lettres que es présentes, avons, par convention et accord, fait et accordé, faisons et accordons, audit de Roberval, ses hoirs et ayants cause , et lui promettons de l'en garantir, les siens ou

■ - J B" ■ I ■ . I I -^- ■ 'T-r .j^^^^^^i^Ba^aa-

(I) Voir la note (l) de la page 81.

ayants cause, à la charge du dixième royal vers nous et nos Buccesi^eurs, et quant aux seigneurs du quart que dessus. £t moyennant ce ledit de Roberval s'est obligé et s'oblige, par ces présentes, corps et biens présents et à venir, d'avoir, en la fin des neuf années, fait ouvrir et mettre en œuVt*e trente mines ou plufli tant métalliques que autresi dé diverses sortes oi-dedsus ^péeiâées, desquelles mineë, minières et choses susdites, IV vons mis et saisi, saisissons et mettons en possession et saisiiie, voulant que d'icelles il jouisse paisiblement et à toujours < «t de tous les priviléged^ autorités, pouvoirs et permissions, contenus tant en sesdites premières lettres ci^-attachées que es des présentes t et imposons sui" tout le contenu dMcelles silence perpétuel à tous nos proodreurs générau)^) spéciaux ) et à tous autres qu'il appartiendra ; leur défendant i do notre propre mouyementi certaine flcience, pleine puissance et autorité royalOf d*y contrevenir en aucune manière i

Si DONSOKS £fr MÀNDËltJ&lff , êtC. (l).

>«kA>

(t) Le 30 octobre 1652, le petit tyran (c^est ainsi que Gobet appelle de Roberval) prêta, à Reimi, entre les mains dû garde des sceaux de la chancellerie de France, le serment » de bien et dûment régir et admi- » nistrer à son pouvoir là Justice des mines et minières , suivant ce qui » lai est permis et mandé par ces présentes, et Icelle Justice faire dû- B ment régit- et administrer par ses commis et députés , et eo outre garti der le profit du roi. >

Cette tyrannie n'obtint pas l'assentlmetit des gens du roi, comme le montre la pièce suivante, — qui ne semble pas au surplus avoir eu une suite quelconque 2

« Du Jeudi 20 juillet 1553, mane, rX. 1575, ^ 474.} — Cejourd'hul les » gens du foi ont dit à la cour, par H' Pierre Séguier, avocat duditseip gneur, que, après avoir vu par eux les lettres patentes du roi obtenues » par le seigneur de Roberval, lesquelles ont été présentées à ladite » cour et â Icelle cour ordonné qu'elles leur seraient montrées, Il leur a » semblé que la matière était sujette à faire remontrances au roi, parce • que (par) icélles lettres le roi fait ledit Roberval chef et capitaine gé- » néral des tnines de son royaume, pays, terres et seigneuries de son » obéissance, lui baille pouvoir ubique terrarum fouiller et fait défense 11 A tous ses sujets d'empêcher ledit de Roberval ; trouvent cela de » grandes conséquences nom multi veltent se réduire à ce que l'on ne » fouille point eti leurs maisons ou héritages pour voir s'il y a mines, ti À cette cause, avattt que passé outre, requéraient qu'il plaise à la cour » faire remontrances. »

29 juillet 1560. Lettres patentes de François II transportant au seignbcr

Ponlainêbleau. ^^ SAIXT-JdUEN TODS LES PRIVILÈGES GONGÉDis PAR HENRI lî

n -T' .. AU SEIGNEUR DE ROBERVAL (l).

Registrees au ^ '

parlement de Griî- .

noble, le 4 mars FRANÇOIS, etC.

1561, cl au parle-. , .^^i, ,. ^* .^. ,

ment de Paris, le Le feu roi Dotre très-hODoré seigneur et père, que Dieu ab* 9maii362(0. soive, sur les remontrances qui lui furent faites, en Tannée X. 8613, f« 271. ,5/|8 , tant par le seigneur de Roberval que autres, sur le fait c!.' n. 04. ' ^ **' ^® l'ouverture des mines et minières de ce royaume, aurait,

par ses lettres patentes du dernier jour de septembre audit an i5/t8 et dixième octobre ensuivant iô52, permis et octroyé audit de Roberval que, durant le temps et espace de neuf ans , il pût ouvrir, chercher et profonder, et par ses associés , commis et ouvriers, faire chercher, ouvrir et profonder toutes et chacunes lesdites mines et minières d'or, d'argent, fer, acier, cuivre et autres métaux ou substances terrestres, précieuses et non précieuses, dont se pouvait retirer profit , revenu et émolument, en payant raisonnablement et de gré à gré, par ledit de Roberval^ les propriétaires des terres où il

(1) Ch ries IX conflrmn, le 11 juillet 1561, le seigneur de Saint-Julien dfins les privilèges que son fiére lui avait octro>éà, et notamm nt (Inns l'exemption, pour les quatre premières années, du droit de dixième. — Les diverses éditions du recueil déjà cité donnent aux leiires coi firmatives de Charles IX (Saint-Germain-des-Piés-lès- Paris. X. 8f)13, ^276; C, p. 109} la date du 6 juillet, reproduite par tous les auteurs et qui se trouve même dans les ordonnances de Fontanon et le Gode Henri. Né nimoins 11 est hors de doute qu elles doivent porter la date du 11, qui se lit sur un original des archives de l'empire et figure précisément dans Tarrél du parlement de Paris (C, p. il 9}, du 1" septembre 1662, entérinant les leUies patentes dr 1560 et 1561 , et en ordonnant les publications et notifications. — La même pièce se rencontre encore datée par eireur du 25 juillet 1561.

Le seigneur de Saint-Julien prêta serment , le 11 mars 1562, entre les mains du chancelier de France.

L'eiregislrement des lettres de 1561 se fit, le 5 juin 1562, par la chambre des comptes , et le 28 juillet 1503 par la cour des aidçs. — Voir d'ailleurs la note suivante.

(2) L'enregi»tremcnt des lettres du 29 juillet 1560 et de celles da 11 juillet 1561, — citées dans la note précé lente, — fut fait par un même arrêt, où est visé un autre arrêt , du 27 août 1560, contenant vérificailoa de lettres et permission de tirer mines et minières au seigneur de Fayette, en sa terre de Pontgibaut; il se termine ainsi : « Pour jouir par » ledit de Saint-Julien, Impétrant, de l'effet et contenu en icelles, et » par provision seulement et jui^ques à ce que, par le roi ou ladite chambre, autrement en soit oi donné. » (X. ICOI, f^ 208.)

voudrait chercher et ouvrir iesdites mines, et acquittant envers notredit feu seigneur et père le dixième denier qui lui était dû de ce qui pourrait provenir dudit profit et émolument, duquel dixième il aurait fait don à icelui de Roberval pour les trois premières années, lui ayant outre cela baillé et octroyé, ensemble à sesdits associés, commis et ouvriers, plusieurs autorités, privilèges, facultés, franchises, libertés et exemptions, avec justice et coertion personnelle, ainsi que le tout est plus à plein contenu et déclaré esdites lettres patentes, dont âous avons voulu les copies dûment collationnées aux originaux être ci-attachées, sous le contre-scel de notre chancellerie.

Au fait desquelles mines aurait été associé notre cher et bien amé Claude de Grippon de Guillien, écuyer, seigneur de Saint- Julien, lequel, suivant certain arrêt de notre cour de parlement do Grenoble, bailla peu dé temps après ses cautions en notre chambre des comptes dudit lieu, ainsi qu'il était requis et accoutumé de faire pour la conservation de nos droits ; en vertu de laquelle association et des lettres de permission à lui octroyées par notre feu seigneur et père, du dernier jour d'avril 1 556, avec autres ses lettres de déclaration, données à Compiègne en l'an i557 (1), par lesquelles il aurait été maintenu et gardé en ces dits privilèges et exemptions ; de toutes lesquelles, ensemble des vérifications sur ce prises par tout où besoin a été, les vidimus sont ci-attachés sous notre contrescel ; ledit de Saint-Julien , comme il nous a fait entendre, a de sa part bien et soigneusement vaqué auxdites mines, comme il fait encore chacun jour, combien qu'elles n'aient été beaucoup continuées ni avancées durant ledit temps de neuf ans, lequel s'en va expiré et passé; de sorte que , par ce moyen , le profit et utilité qui en devait revenir à nous et nos sujets n*en est provenu tel et si grand que l'on espérait, qui a été à l'occasion des guerres, lesquelles ont ordinairement depuis eu cours en ce royaume.

En quoi faisant, icelui de Saint-Julien a découvert un grand nombre desdites mines, tant en nos pays de Beaujolais, Auvergne et Lyonnais, que en Dauphiné, Provence, Languedoc, Bourbonnais et Poitou, en la plupart desquels lieux , mômeraent en notredit pays de Languedoc, au diocèse d'Uzès et territoire d'Alais, Sumène, Saint- Ambroix et autres, y a

(i) Ces U'Uics n'ont puiiit élé liouvtvs.

grand nombre de gens qui continuellement vaquent à recueillir Tor, que la violence et impétuosité des pluies fait tomber des montagnes circonvoisines, dont ils tirent quelque profit (i). Et semblablement aucuns gentilshommes dudlt pays, qui à cette cause leur tiennent la main-forte , ne voulant souffrir ou permettre de chercher et découvrir la mère et source desdites mines, comme icelui de Saint-Julien ferait volontiers, sans le doute qu'il fait que sadite permission de notredit feu seigneur et père ne soit assez suffisante, ni étant les lieux et endroits de notre royaume', ni les autorités et facultés, privilèges, franchises, exemptions des ouvriers, si amplement spécifiés ni déclarés qu'ils sont en celles dudit deUoberval.

Au moyen de quoi, il nous a très-humblement fait supplier et requérir lui vouloir faire expédier et octroyer nouvelle commission , où les dessus dites autorités et facultés , grâces , privilèges et exemptions soient contenus et particulièrement spécifiés. Et par même moyen lui faire don, pour quelque temps, de tout ce qui nous peut et pourra ci-appartenir pour notredit droit de dixième denier, tant sur les mines jà ouvertes en cestuy notredit royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance , que de celles qui se pourront ouvrir à Tavenir ; et, en ce faisant , il fera toute diligence d'assembler ouvriers et commis pour besogner à l'ouverture et profondeur d'icelles mines, et icelles mettre en l'état qu'elles doivent être pour en tirer les métaux , minéraux et substances terrestres qui y seront trouvés , pour accommoder nous et nosdits sujets.

Savoir faisons que nous , ayant bien et dûment fait voir en notre conseil privé les dessus dites remontrances d'icelui de SaintJulien, qui nous ont semblé raisonnables, avons, par avis et délibération d'icelui, permis et octroyé, et de nos grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , delphinale et comtale , permettons et octroyons , à icelui de Saint-Julien qu'il puisse et lui loise sercher, et par ses associés, commis et ouvriers , faire sercher , ouvrir et profonder tous et chacuns les lieux et endroits de nosdits royaume et pays de notre obéissance, où il pourra trouver lesdites mines ou aucunes d'icelles, pour en tirer lesdits métaux, minéraux et autres choses précieuses et non précieuses, couvertes et cachées

• (1) Voir (page 113] leg letlies patentes de Louis XI, en date du 33 mai 1472, et la note qui Ic^ accompognc.

DEUXIÈME PÉRIODE. 5l

aux Intériorités de la terre, dont il se pourra faire profit Et à ces fins il pourra faire faire et dresser les moulins, forges, engins et machines nécessaires, sans aucune chose nous payer pour le regard du fonds des terres , à nous appartenant, étant vagues et inutiles. Mais, quanta celles de nos sujets , qu'il s'en puisse accommoder et les prendre , ensemble les maisons, domaines, ruisseaux et moulins , soit dedans nos villes , bourgs et villages , ou par les champs , tant pour l'usage desdites mines que pour se retirer et loger en sûreté les métaux provenant d'icelles mines, en s'accordant avec ceux à qui appartiendront lesdits héritages et les satisfaisant respectivement de gré à gré , suivant l'avis et estimation de gens experts et arbitres de juges , sans toutefois que ledit prix s'en puisse aucunement augmenter pour raison de Tutilité qui se pourra tirer à cause desdites mines ;

Lesquelles , et pareillement celles qui ci-devant ont été délaissées et abandonnées, ou possédées et détenues secrètement, nous fraudant par les possesseurs des droits à nous ,dus et appartenant, nous voulons et entendons que ledit de Saint-Jolien , sesdits commis et associés, puissent prendre et s'en emparer, pour, par eux et leurs successeurs à l'avenir, en jouir et user perpétuellement comme de leur propre chose, sans que nul autre que eux s'en puisse aucunement entremettre, leur donnant, pour cet effet, tel et semblable pouvoir, faculté et autorité, privilèges, libertés, grâces et exemptions, honneurs, droits et prérogatives , avec justice et coertion, que notredit feu seigneur et père avait donné audit de Roberval, sesdits commis et associés; ainsi que le tout est amplement et particulièrement contenu et df^.claré en sesdi tes lettres, lesquelles nous avons bien au long entendues en notredit conseil privé, et Icelles, en tant que besoin est ou serait, confirmées et confirmons , et de nouveau accordées et octroyées , accordons et octroyons, à Icelui de Saint-Julien , et à ceux qu'il voudra associer et commettre avec lui , ensemble auxdits ouvriers et autres qui serviront et travailleront en icelles mines, pourvu que ce soit actuellement et sans discontinuation, aux charges toutefois, conditions et réservations portées par lesdites lettres d'icelui de Roberval, dont les copies dûment collationnées sont ci-attachées , comme dit est.

Et, pour donner plus grande occasion et moyen audit do Saint-Julieu do fournir et satisfaire aux frais qu'il a par ci •

(levant faits à la perquisition et recherche desdites mines, et par même moyen supporter ceux que, pour cette occasion, il pourra ci-après faire à Touverture d icelles et en chercher d'autres, nous lui avons, de nosdites puissance et autorité que dessus , fait et faisons don , par ces présentes , signées de notre propre main, de tout ce qui nous peut et pourra échoir et appartenir pour notredit droit de dixième denier (i), provenant du profit desdites mines, tant d'icelles Jà ouvertes et discontinuées ou secrètement possédées , comme dit est, que autres qui seront ci-après ouvertes, de quelque qualité et nature qu'elles soient, et ce pour les quatre premières années qui commenceront, pour le regard desdites mines jà ouvertes, du jour de la signification qui sera faite de ces présentes aux ofUciers des lieux où elles sont assises et aux propriétaires d'icelles , et , pour celles qui sont à ouvrir, du jour que Ton y fondra en plein fourneau et non par essai; et ce à quelque prix , valeur et estimation que notredit droit de dixième soit et se puisse monter; pour lequel prendre et recevoir icelui de Saint -Julien pourra commettre telles personnes que bon lui semblera , durant lesdites quatre premières années.

Et dorénavant nous voulons et entendons, par cesdites présentes, que les débiteurs du dixième denier, ensemble les propriétaires desdites mines, soient indifféremment de la justice, coertion et connaissance des juges qui seront députés pour le fait desdites mines, et comme tels contraints chacun d'eux respectivement, ensemble tous autres qu'il appartiendra et qui pour ce feront à contraindre, à payer et satisfaire ce qu'ils seront tenus, tout ainsi que pour nos propres deniers, dettes et affaires , et autrement par toute autre voie et manière dues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; pour lesquelles, et sans préjudice d icelles, ne voulons être différé, et tout ainsi qu'il se pourra et devra faire après l'expiration desdites quatre années, que ceux de nos dits receveurs ordinaires qu'il appartiendra, et à qui ce pourra

(1) L'ordonnance du 11 juillet 1661 dit: « Pour icelui droit lever, » prendre et recevoir, ou faire lever, prendre et recevoir, des maîtres » ouvriers on seigneurs propriétaires dtsdiles mines, forges et marti- » nets sur les cendrées d'or, d'argent, fer forgé , acier et fer d'échanlil- » ion, cuivre, plomb, ou des marchands trafiquant es matières métal- ■ iqaes et non métalliques , et tontes substances tfrrestres... »

toucher, feront recette à notre profit dudit droit de dixième denier pour nous en tenir compte.

Et à cette cause ils se trouveront, chacun en son endroit, à la première fonte desdites mines, pour nous y servir et y faire comme il est accoutumé de faire es choses dépondantes de notre domaine et sans préjudice de la propriété d'icelles mines déjà ouvertes , en vertu des privilèges et permissions obtenus de nous et de nos prédécesseurs , précédant en date cesdites présentes Ci) ; sur toutes lesquelles mines nous voulons et entendons que, tant pour la conservation de notredit droit de dixième que commodité de nosdits sujets, ledit de Saint- Julien ait pleine et entière charge, superintendance et connaissance, avec toute coertion personnelle, pour faire pratiquer, entretenir, garder et observer, selon qu'il verra et connaîtra que besoin sera, les ordonnances de justice; et par rapportant, par celui de nos receveurs ordinaires qu'il appartiendra, le vidimus de cesdites présentes, fait sous scel royal , avec les quittances et reconnaissances dudit Saint-Julien sur ce suffisantes, nous voulons tout ce que payé, baillé et délivré lui aura été, ou par lui pris et retenu pour la cause dessus dite, être passé et alloué es comptes, et rabattu de la recette, de celui de nosdits receveurs ordinaires à qui ce pourra toucher, par nos amés et féaux les gens de nos comptes, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficultés : car tel est notre plaisir.

Si dounons en mandement Et par spécial, faisons inhibitions et défenses à tous lesdits gentilshommes étant et qui seront esdits pays d'Alals, Sumène, Languedoc, Saint-Ambroix, et à tous autres qu'il appartiendra, qu*ils n'ayent à aucunement empêcher ledit de Saint-Julien, sesdits associés, commis et ouvriers, à faire lesdites recherches de mines, et de besogner à icelles pour en tirer le profit et commodité que nous espérops , sur peine de nous désobéir et déplaire, et d'amende arbitraire , nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles , pour lesquelles ne voulons être différé. La connaissance et décision desquelles oppositions ou appellations nous avons attribuée et attribuons à la justice qui sera établie sur le fait dosdites mines

(!) Celle déclflrarion d'jilcxldt'mîncnl cire rappioilico de» faits ln«!iquéâ dans la note (1) «le la page 31 et dans les noies aux«iueilcs celle-ci renvoie.

10 mni 15C2. Lettres patentes de Charles IX pour l'exploitation des mines

PaVis. ^^^^ ANCIENNES QUE NOUVELLES, ET REMISE DU DROIT DE DIXIÈME

" , SUR IGELLES PENDANT NEUF ANS (l).

Uegistrées ^ *

au parlement ^

de Paris, CHARLES, etC.

le 3 mars 1565(2). ^ . xv» , * -ij.it

Comme feu nos très-honorés seigneurs aïeul et père, les X. 8615, r 89(3). j,Q|g ppançois premier de ce nom et Henri dernier décédé, que

Dieu absolve , connaissant Texpérience que le feu seigneur de Roberval avait en plusieurs choses cachées et secrètes, même aux mines des métaux, aluns, soufres etautres substances terrestres, lui eussent permis d'en faire ouverture en notre royaume, pour en secourir nos sujets, avec don des droits qui leur pouvaient appartenir, jusqu'à neuf ans , qui pieçà sont expirés sans que icelui seigneur de Roberval, pour avoir été prévenu de mort, ait eu moyen d'exécuter ce qu'il avait délibéré : de sorte que, se trouvant à présent plusieurs endroits en notre royaume dont il se pourra tirer grande quantité desdits métaux, aluns et soufres, il est bien raisonnable que nous y employons ceux qui ont counaissance desdites mines et y ont vu ouvrer et travailler es pays étrangers, afin que, par leur conduite et industrie, nos sujets se puissent adresser à en tirer le profit, bien et commodité qu'elles peuvent amener, tant pour les fontes, teintures, poudres à canon et autres choses , esquelles elles sont utiles, commodes et nécessaires, et que l'on fait venir des pays étrangers à grands frais, travail et dépens.

Savoir faisons que nous, ayant entendu, par aucuns nos spéciaux serviteurs, l'expérience que, au fait desdites mines, notre cher et bien aîné Etienne "de Lescot, l'un des capitaines de

(1) Voir ci-après les lettres du 10 mars 1577 et du 31 janvier 1580, ainsi que la noie (1) de la page 61. — Cette sorte de parallélisme entre deux séries de concessionnaires généraux des mines de France est fort singulière.

(2) L*arrôt d'enregistrement (X. 1616, f* 132) , — intervenu à la suite de lettres d'adresse données à Roussillon, le i2 août 1564 (X. 8615, f* 91) , — porte :

« Pour Jouir par ledit de Lcscot de l'effet et contenu en icelles, en la » même forme et manière et sous les mêmes modiflcations que permis » a été à ceux qui ont par ci-devant obtenu et impétré pareilles lettres, » et par les arrêts donnés sur icelles. »

(3) CfAte pièce intéressante n'a été imprimée que dans un recueil d'ordonnances de Charles IX (Paris, Robert Estienne, Imprimeur du roi, 1668)

notre marine, qui a puis longtemps en ça été employé en plusieurs lointains voyages pour notre service, tant en Constant!nople, Barbarie, Terres-Neuves d'Espagne et Portugal que Angleterre, Ecosse et Piémont : faisant lesquels voyages, il a vu esdits pays plusieurs mines d'or, d'argent, plomb, cuivre, azur (i), vitriol, alun et plusieurs autres choses terrestres, dont il a connu et aperçu, en certains endroits de notre obéissance, semblables mines; lesquelles recherchées, profondées et mises en valeur, suivant les commandements faitspar ledit feu seigneur de Uoberval et depuis par messire Claude deGrippon, chevalier, seigneur deSaint-Julien,grandmaître, superintendant etgénéral réformateur sur le fait de nos mines, seraient de grande valeur. Ce que ledit de Lescot a offert de faire, s'il nous plaisait pour ce faire lui accorder les mêmes privilèges que avait icelui seigneur de Hoberval.

A icelui de Lescot, pour ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, avons permis, accordé et octroyé, permettons, accordons et octroyons, par ces présentes, qu'il puisse et lui soit loisible ouvrir et faire ouvrir, et mettre en œuvre toutes les mines et minières, précieuses et non précieuses, tant métalliques que non métalliques, matières et substances terrestres, et autres choses quelconques qui se peuvent tirer dos intériorités de la terre en cestuy notre royaume, pays, terres* et seigneuries de notre obéissance, et celles qui auraient été jà ouvertes, discontinuées, délaissées et secrètement possédées ; avec mêmes puissance, pouvoir, facultés, privilèges, franchises et libertés que nosdits seigneurs rois l'ont accordé audit feu seigneur de Roberval, ainsi qu'il est porté par la copie des lettres qui lui en ont été expédiées du vivant de feu notre trèshonoré seigneur et père le roi Henri, que Dieu absolve, ci attachées sous le contre-scel de notre chancellerie, et à la charge de récompenser ceux au fond desquels seront lesdites mines.

Et, afin qu'il ait meilleur moyen de s'employer au fait d'icelles et supporter les frais qu'il lui conviendra faire, nous, audit de Lescot seul et aux siens, avons quitté, remis, donné et octroyé, et, par ces présentes, quittons, remettons, donnons et octroyons , tout le droit qui nous pourra échoir et appartenir pour notredit droit du dixième denier provenant du profit d'i-

(1) Voir la note (4) de la page 9.

6G ftiiNËs;

colles, tant de ceîles qu! sont jà ouvertes et dlscontfnuées on secrètement possédées, comme dit est, que autres qui seront ciaprès ouvertes, de quelque qualité et nature qu'elles soient ; et ce pour neuf ans prochainement venant, à commencer du jour de Texpiration de semblable don et octr^ par nous fait audit seigneur de Saint-Jujien, général de nos mines, et sans préjudice de ses droits et autorités contenus en sesdftes lettres ; et ce à quelque somme, valeur et estimation que lesdit^p droits soient et se puissent monter, et sans qu'il soit besoin en avoir ni re* couvrer de nous, durant ledit temps, autres lettres que ces, présentes, signées de notre main ;

Par lesquelles donnons en mandement, etc.

3< mars 1563. DéCtARATION DE CHARLES IX PORTANT RÈGLEMENT POUR LA PBR-

Trôyes. GEPTION DD DROIT DE D1X1ÈM6 SUR LES FERS, ET RESTRICTIOR

RcKislrée n'iCELUI AUX SEULS FRRS PROVENANT DES UINBS EXPLOITÉES PAR

au parlement ■ LE SEIGNEUR DE SAII^T-^ULIEN (i). de Paris,