TROISIÈME PARTIE

Des agents de la liquidation Judiciaire.

Li liquidation judiciaire, comme la faillite, est le point de départ de toute une procédure ayant pour objet de déterminer le montant de Tactif et du passif et de décider comment se terminera la cessation de paiements. Pour faire fonctionner cette procédure, la loi du 4 mars 1889 crée différents organes : le tribunal de commerce, le juge-commissaire, les liquidateurs, les créanciers, les contrôleurs, enfin le débiteur lui-même. Pour le tribunal de commerce et le juge-commissaire rien de particulier h dire : ils jouent le même rôle qu'en matière de faillite* Pour les autres, notre désir n'est pas d'exposer ici, (l'une manière complète, le rôle distinct qu'ils sont appelés chacun à remplir, ni d'énumérer leurs nombreuses attributions respectives. Cette étude, qui se rattache au commentaire général de la loi du 4 mars 1889, n'entre pas dans le programme singulièrement plus restreint que nous nous sommes tracé. Notre tentative est plus modeste. Nous voulons simplement rechercher comment les différents organes que nous venons d'énumérer fonctionnent dans l'hypothèse de la liquidation judiciaire d'une société, comment et par qui la société sera représentée, quels sont les droits des associés et plus spécialement des actionnaires, quels sont les droits des créanciers sociaux considérés isolément et en rapport avec les créanciers personnels des associés. Il y a là assurément nombre de questions très complexes et très délicates, d'autant plus difficiles à

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résoudre que la loi du 4 mars 1889, imitant l'exemple fâcheux de notre code de commerce, garde à leur égard un silence prudent et ne contient que quelques rares dispositions, qui sont absolument insuffisantes et laissent Tinterprète et la jurisprudence dans la plus grande incertitude et le plus grand embarras.