‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 19 sur 96 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

^^ Solutions de la liquidation Judiciaire des sociétés.

, M.^e la liquidation iiidiciairedesso ^^^ns que la liquidation judiciair

po^ ^

,. principe et d'une manière tout à fait générale, on peut

sociétés comporte les mêmes

re des individus ; il n'y a

'^^ ^^ diiTérences, ou, s'il en existe, elles sont des plus légè-

^ ^n outre, comme la procédure nouvelle, organisée par la

^^^ ^u 4 mars 1889, a les mêmes solutions que la procédure de

(aVlUte, on voit que la question que nous voulons examiner ici

se rattache étroitement aux solutions de la faillite, ou plutôt

^"il n'y a là qu'une seule et même question. Aussi pour cette

Wïson serons-nous très bref. Ayant eu le désir non pas de faire

w" traité complet de la liquidation judiciaire des sociétés, se

*«iffisant à lui-même, mais plus modestement d'examiner les

ai/Dcultés spéciales que la loi du 4 mars 1889 fait naître dans

*^n application aux sociétés de commerce, nous ne nous lan-

^''otis pas dans une étude complète et détaillée des diverses

^■tions qui peuvent se présenter comme conclusion de notre

r ^c^dore : elles ont été examinées par ceux qui ont traité de

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