‹ De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).Chapitre 25 sur 96 · C. LEVILIAIN. BAUDRY-LACANTINERIE · texte numérisé non relu

C. LEVILIAIN. BAUDRY-LACANTINERIE

Vu ET PERMIS d'imprimer :

Bordeaux, le 13 mai 1896, Le Recteur^

A. COUAT.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de L'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

BIBLIOGRAPHIE

Annales de droit commercial français, étranger et international, publiées

par Thaller (de 1889 à 1896).

Annuaire de législation étrangère.

Journal des faillites et liquidations judiciaires (de 1889 à 1896). Journal des sociétés civiles et commerciales (de 1889 à 1896). Revue des sociétés civiles et commerciales (de 1889 à 1896). Revue critique de législation et de jurisprudence (de 1889 à 1896). Dàlloz. — Recueil périodique et supplément au Répertoire , v»» Faillite et

Liquidation judiciaire, SiRBT. — Recueil périodique,

Béoabrtde. — Traité des faillites et banqueroutes. 3 vul., 4^ éd., 1870. BoisTEL. — Précis de droit commercial, 1 vol., l" éd., 1884. B&ATARD, Vetrièrbs et Démangeât. — Traité de droit commercial, 5 vol.,

2e éd., 1888-1892.

CouLON. — Commentaire de la loi du 4 mars 1889, 1889. Deouaux. — De la liquidation judiciaire, 1 vol., 1889. DcTRuc. — Commentaire de la loi du 4 mars 1889, 1 vol., 1889. DuTiYiER. — Traité de la faillite des sociétés commerciales, 1 vol., 1887. FouRCADB. — Des faillites non déclarées, 1 vol., 1889. Feémort et Cambbrlim. — Code pratique des liquidations et faillites,

2 vol., 1889-1890.

GoiBAiiD et Périer. — Commentaire de la loi du 4 mars 1889, 1 vol., 1889. Lalubie. — De la liquidation judiciaire, 1 vol., 1890. Maxime Lecomte. — Traité de la liquidation, 1 vol., 1890. Lyos-Caen et Rewault. — Manuel de droit commercial, 1 vol., 1891.

— Précis de droit commercial, 2 vol., 1884-1885.

— Traité de droit commercial (en cours de publication), t. II. Des

sociétés, 2* éd., 1892.

Lto.n-Cabn. ~ La loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883, 1 vol., 1888. Massé. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 4 vol., 1874.

t*4jiDE!isu8. — > Cours de droit commercial, 4 vol., 1856.

Pic. — Traité de la faillite des sociétés commerciales, 1 vol., 1887.

ftBïtovAAD. — Traité des faillites et banqueroutes, 2 vol., 1857.

HiTikns. — Commentaire des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890, 1 vol.

HouasEAU et Defert. — Code annoté des faillites, banqueroutes et liqui-

dALions judiciaires. Nouvelle éd., 1889.

Rqus3BA.u. — Des sociétés commerciales françaises et étrangères, 2 vol.,

RotJi!»sAu. — Loi du 1er août 189^^ sur les sociétés par actions modifiant

U loi du 24 juillet 1867, 1 vol., 1893. TuALLER. — Des faillites en droit comparé, 2 vol., 1887. Yàva^sbur. — Traité des sociétés civiles et commerciales, 2 vol., 1892. YoRo;*. — De la liquidation judiciaire, 1 vol., 1890.

TABLE DES MATIERES

Lmroi>x3

CTION

Pagei

Page 1