DEUXIÈME PARTIE

Des effets du jugement de liquidation judiciaire.

P * **t\E I. — Effets du jugement à l'égard de la société 72

P ^'ï'tiE IL — Effets du jugement à l'égard des associés 84

^^^'^tiE III. — Effets du jugement à l'égard des tiers 97

^^crfton /. Effets dans le passé 97

^«c/îon //. Effets dans l'avenir 98

§ I. Déchéance du terme 98

§ II. Cessation du cours des intérêts ICKi

^ III. Suspension des poursuites individuelles 104

§ IV. Hypothèque de la masse 106

§V. Arrêt des cours des inscriptions. [jigitizeci By-GoOQt^

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